Les plans d'urgence dans les bibliothèques patrimoniales françaises - Pour une politique nationale de prévention des risques

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Éducation nationale et de la Recherche

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Présentation

Le présent rapport a été précédé d’une note d’étape centrée sur les 54 bibliothèques municipales ou intercommunales classées, remise à la ministre de la culture le 13 janvier 2022. Ce rapport final élargit le périmètre de l’étude aux autres catégories de bibliothèques relevant des ministères de la culture et de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Il dresse un panorama le plus complet possible de la situation des bibliothèques françaises et étend les préconisations énoncées précédemment. L’enquête a mis en évidence le degré d’impréparation élevé face aux risques de perte irrémédiable de documents uniques ou exceptionnels, constate que les problématiques sont similaires, que ce soit en bibliothèque territoriale ou en bibliothèque universitaire et émet dix-sept recommandations dont celle de coordonner l’action au plan national et de la décliner en régions de façon transverse, en associant les bibliothèques d’un même territoire.

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Sommaire

Synthèse
Liste des préconisations
Introduction

1. Le patrimoine des bibliothèques : une méconnaissance de la part des acteurs publics

1.1. Une définition actualisée du patrimoine des bibliothèques

1.2. 70 millions de documents patrimoniaux répartis dans environ 600 bibliothèques relevant de tutelles distinctes
1.2.1. Un patrimoine d’intérêt national
1.2.2. Nature des documents
1.2.3. Des trésors à haute valeur patrimoniale et pécuniaire
1.2.4. Une masse de documents de moindre valeur financière, dont la valeur patrimoniale tient à leur contenu ou à leur rassemblement en collection
1.2.5. Des collections modestes mais auxquelles les collectivités sont fortement attachées
1.2.6. Des collections constituées volontairement par la bibliothèque à des fins de conservation
1.2.7. Des tutelles différentes, le principe d’autonomie des collectivités territoriales et des universités, mais le contrôle scientifique et technique de l’État

1.3. Cartographie des fonds patrimoniaux : dispersion géographique et rattachements différents
1.3.1. L’héritage de l’histoire
1.3.2. Les bibliothèques des collectivités territoriales
1.3.3. Les bibliothèques universitaires et des grands établissements de l’ESR

1.4. Une méconnaissance de l’importance du patrimoine écrit et graphique des bibliothèques de la part des acteurs publics

2. La notion d’urgence : ne pas attendre pour agir

2.1. La fragilité des « cathédrales de papier »

2.2. La notion d’urgence dans ses différentes définitions et approches

2.3. La sécurité des biens patrimoniaux reste encore peu cadrée par la loi, mais il existe des textes de référence applicables aux bibliothèques

3. La protection des collections patrimoniales : un système imparfaitement organisé et mis en oeuvre

3.1. Les grandes leçons de l’enquête nationale : des institutions majoritairement conscientes du problème mais qui peinent à élaborer un plan d’urgence
3.1.1. Des sites parfois inadaptés, une complexité architecturale ou des conditions de conservation inquiétantes
3.1.2. Des équipes « patrimoine » à consolider
3.1.3. Sécurité : des équipements standard, parfois du personnel spécifique
3.1.4. Un pourcentage non négligeable de bibliothèques victimes de sinistres
3.1.5. Le lien avec les plans d’aide à la prévention des sinistres communaux et départementaux : indispensable mais difficile à établir
3.1.6. Un dialogue nécessaire entre les services de la collectivité ou de l’université

3.2. Un niveau d’impréparation préoccupant

3.3. Un nombre global très faible de bibliothèques équipées de plans d’urgence
3.3.1. Les résultats de l’enquête : 80 % des bibliothèques patrimoniales sans plan d’urgence
3.3.2. Les bibliothèques sans plan d’urgence
3.3.3. Les bibliothèques et structures relevant de la culture
3.3.4. La BnF
3.3.5. Les bibliothèques des collectivités territoriales
3.3.6. Les bibliothèques et structures documentaires relevant de l’ESR

3.4. Les freins et difficultés à l’élaboration d’un plan d’urgence et les attentes
3.4.1. Pour les bibliothèques des collectivités territoriales
3.4.2. Pour les BU et établissements franciliens
3.4.3. Pour les BU en région

4. Les acteurs et points d’appui au plan national et en régions

4.1. Le SLL et les dispositifs nationaux ciblés

4.2. La coopération avec la BnF, opérateur national

4.3. La coopération au sein de l’ESR

4.4. Les acteurs nationaux et régionaux de la formation

4.5. Les agences régionales du livre

4.6. Autres ressources : experts et associations spécialisés dans le patrimoine

4.7. Les services de secours publics

5. La première urgence : coordonner l’action au plan national et la décliner en régions de façon transversale

5.1. Un cadre juridique et réglementaire
5.1.1. Se doter d’une directive nationale d’orientation (DNO)
5.1.2. Demander aux préfets d’intégrer les fonds patrimoniaux des bibliothèques dans les mesures spécifiques de prévention contre le risque incendie visant le patrimoine culturel du département
5.1.3. Renforcer la coordination entre le ministère de l’intérieur et les collectivités territoriales par l’intermédiaire des préfets pour sensibiliser les SDIS

5.2. Un plan d’action national
5.2.1. Établir une feuille de route pour une couverture nationale en plans d’urgence
5.2.2. Mettre en place un plan de formation structuré et coordonné, décliné par région
5.2.3. Inscrire la formalisation du « plan d’urgence patrimonial » dans la contractualisation avec les collectivités ou universités
5.2.4. Conditionner l’accès aux dispositifs en faveur du patrimoine soutenus par l’État à la présence d’un plan d’urgence
5.2.5. Inscrire le plan d’urgence dans les axes de la convention de Pôle associé avec la BnF
5.2.6. Collecter des données régulièrement mises à jour via les enquêtes statistiques nationales SCRIB et ESGBU
5.2.7. Réactiver un observatoire du patrimoine en région associant les différents types de bibliothèques

5.3. Des actions au niveau des collectivités territoriales et des universités
5.3.1. Faire adopter une charte de la conservation dans les bibliothèques assortie d’un plan d’urgence
5.3.2. Veiller à la préservation du patrimoine numérique
5.3.3. Soutenir la formation des équipes aux questions patrimoniales
5.3.4. Établir un dialogue interne de qualité entre les services de la collectivité ou de l’université

Conclusion
Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 86 pages

Édité par : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Collection :

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