Au terme des analyses conduites par les deux Autorités, plusieurs axes d’amélioration sont identifiés.
L'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution constatent l’engagement d’un nombre significatif d’institutions financières au sein des alliances pour la neutralité carbone regroupées au sein de "l’Alliance de Glasgow". Toutefois, au cours des dernières années, le financement du charbon décroit à un rythme inégal selon les acteurs financiers et l’ambition des politiques sectorielles sur les autres énergies fossiles ne témoigne pas d’inflexion notable. Par ailleurs, les approches demeurent encore hétérogènes, la déclinaison opérationnelle des engagements reste insuffisante et nombre de préconisations, formulées lors des deux précédentes éditions, peuvent ainsi être à nouveau reconduites. Aujourd’hui, les normes européennes et internationales en matière d’information extra-financière et, particulièrement, d’information relative au climat sont sur le point d’évoluer. Les textes réglementaires devraient, dans les deux ans qui viennent, renforcer les exigences en matière de publication d’informations extra-financières relatives aux politiques environnementale et climatique des acteurs financiers.
Dans ce nouveau rapport, les auteurs appellent les institutions financières de la Place à renforcer leurs travaux et la transparence autour de la mise en œuvre des engagements volontaires et des exigences qui découlent des réglementations en cours d’application et à venir.
Avant-Propos des présidents
Contexte des travaux
Principales conclusions
Chapitre 1 - Gouvernance et suivi des engagements climatiques pris par les acteurs financiers de la Place de Paris
1. Périmètre de l’analyse
2. Suivi et gouvernance des engagements climatiques individuels pris par les banques et les assurances
2.1 Suivi des engagements
2.1.1 Conformité des engagements
2.1.2 Répartition des engagements
2.1.3 Grilles de lecture
2.2 Un renforcement de la gouvernance nécessaire pour améliorer le suivi des engagements climatiques
2.2.1 Revue globale de la gouvernance des engagements climatiques
2.2.2 Focus : la gouvernance des engagements sur le charbon
2.2.3 Focus : la gouvernance des engagements concernant la neutralité carbone
3. Les gérants français continuent à prendre des engagements climatiques dans un contexte de croissance rapide du marché de l’investissement responsable
3.1 Une organisation et des moyens de suivi des engagements climatiques qui restent à renforcer
3.1.1 Instances de gouvernance
3.1.2 Moyens humains
3.1.3 Rémunération
3.1.4 Indicateurs de suivi des engagements
3.1.5 Objectifs intermédiaires
3.1.6 Recours à des prestataires externes
3.1.7 Contrôles mis en place
Contrôles continus
Contrôles périodiques
Chapitre 2 - Les politiques relatives aux énergies fossiles des banques
1. Les politiques sectorielles et d’exclusion
1.1 Le suivi des politiques relatives au charbon
1.2 Le suivi des politiques relatives au pétrole et au gaz des établissements bancaires
2. L’exposition des banques aux énergies fossiles (charbon, pétrole et gaz)
2.1 L’approche déclarative et ses limites
2.2 Les résultats
2.2.1 Une première évaluation établie à partir des déclarations des établissements
2.2.2 La mesure de l’exposition sur la base de l’état « grands risques »
Chapitre 3 – Les politiques relatives aux énergies fossiles des assurances
1. Politiques sectorielles et d’exclusion
1.1 Le suivi des politiques relatives au charbon
1.2 Les politiques consacrées au pétrole et au gaz (conventionnels et non conventionnels)
1.2.1 Hydrocarbures conventionnels
1.2.2 Hydrocarbures non conventionnels
2. Expositions aux énergies fossiles (charbon, pétrole et gaz)
2.1.1 Approche méthodologique
2.1.2 Expositions au charbon
2.1.3 Expositions aux pétrole et gaz
2.1.4 Projets liés à l’exploitation de nouvelles réserves fossiles
Chapitre 4 - Les politiques « fossiles » des gérants français
1. Politiques sectorielles et d’exclusion
1.1 Suivi des politiques « charbon »
1.1.1 Mise à jour des politiques relatives au charbon et prise en compte d’une date de sortie du charbon
1.1.2 Critères et seuils d’exclusion retenus
1.2 Politiques sectorielles consacrées au pétrole et au gaz
1.2.1 Des politiques généralement peu précises et encore restreintes
1.2.2 Constats sur la mise en œuvre : des politiques revues mais encore peu mordantes
2. Expositions des fonds français et évolutions
2.1 Précisions méthodologiques
2.1.1 Source des données utilisées et pondération
2.2 Exposition des fonds français aux acteurs de la filière charbon
2.2.1 Identification via la GCEL d’URGEWALD
2.2.2 Identification via TRUCOST
2.2.3 Plans de transition (sociétés de gestion)
2.3 Exposition des fonds français aux acteurs de la filière pétrole et gaz
2.3.1 Identification via la GOGEL d’URGEWALD
2.3.2 Identification via TRUCOST
2.3.3 Plans de transition
Chapitre 5- Suivi des préconisations précédentes et nouvelles préconisations
1. Principales préconisations pour les banques et les organismes d’assurance
1.1 Le suivi des engagements et leur gouvernance
1.2 Les politiques fossiles
2. Principales préconisations pour les sociétés de gestion
2.1 Les engagements
2.2 Concernant le charbon
2.3 Préconisations révisées pour les sociétés de gestion
Annexe 1 – Liste des acteurs étudiés
Annexe 2 – Liste des catégories d’engagements retenues
Annexe 3 – Les seuils et critères d’exclusion sur le charbon thermique des 9 établissements bancaires étudiés
Annexe 4 – Politiques pétrole et gaz des établissements bancaires étudiés : définition du non conventionnel
Annexe 5 – Les seuils et critères d’exclusion des politiques pétrole et gaz des établissements bancaires étudiés
Annexe 6 – Les seuils et critères d’exclusion sur le charbon thermique des 17 organismes d’assurance étudiés
Annexe 7 – Politiques pétrole et gaz des assurances étudiées : définition du non conventionnel
Annexe 8 – Les seuils et critères d’exclusion des politiques pétrole et gaz des organismes d’assurance étudiés
Annexe 9 – Les seuils et critères d’exclusion des politiques charbon des 20 sociétés de gestion étudiées
Annexe 10 – Les conditions de mise en œuvre des politiques relatives au charbon des 20 sociétés de gestion étudiées
Annexe 11 – Les seuils et critères d’exclusion des politiques Pétrole et Gaz des 20 SGP étudiées
Annexe 12 – Zone Arctique : une définition qui influe significativement sur le périmètre d’une politique : Illustration avec les politiques de deux sociétés de gestion
Annexe 13 –Expositions des fonds français et évolution : précisions méthodologiques sur la mise en transparence des fonds
Annexe 14 – Codes NACE de la chaîne de valeur du secteur pétro-gazier identifiés par la méthodologie ACT
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 129 pages
- Édité par : Banque de France
