Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information relative aux enjeux et aux outils d'une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité

Date de remise :

Auteur(s) : Geneviève Gaillard

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Présentation

Le présent rapport d'information se penche sur les moyens de préserver la biodiversité, et donc de stopper sa dégradation, les scientifiques estimant que 50 % des espèces végétales et animales aujourd'hui connues pourraient avoir disparu d'ici à la fin du XXIème siècle". Partant d'un constat d'échec de la politique visant à enrayer l'érosion de la biodiversité, l'auteur rappelle les principaux cadres internationaux, communautaires, législatifs qui enserrent la politique de préservation du vivant et présente ensuite les acteurs de la biodiversité que sont les multiples opérateurs publics ainsi que les différents acteurs de terrain. La dernière partie est consacrée aux propositions de la mission autour de quatre axes : gouvernance et réglementation - aménagement du territoire - restructuration de la recherche scientifique, de la collecte et du partage des connaissances - aspects économiques."

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Sommaire

INTRODUCTION
 

PREMIÈRE PARTIE : L’ÉCHEC DE LA POLITIQUE VISANT À ENRAYER L’ÉROSION DE LA BIODIVERSITÉ LIÉE À NOTRE APPRÉHENSION HISTORIQUE, SCIENTIFIQUE, CULTURELLE ET ÉCONOMIQUE DE LA BIODIVERSITÉ

I.— UN CONSTAT D’ÉCHEC UNANIMEMENT PARTAGÉ : L’INCAPACITÉ À STOPPER LA DÉGRADATION DE LA BIODIVERSITÉ ET À SATISFAIRE LES OBJECTIFS RETENUS
A.— UNE ÉROSION CONTINUE ET EN VOIE D’ACCÉLÉRATION
1. La conférence de Rio (1992) : la prise de conscience de l’érosion de la biodiversité
2. Le « Millenium ecosystem assessment » (2005) : la prise de conscience de la dégradation des écosystèmes et de l’urgence d’agir

 
B.— L’IMPUISSANCE RELATIVE DES POLITIQUES PUBLIQUES À STOPPER LA PERTE DE BIODIVERSITÉ
1. Un échec au plan mondial et reconnu par la Commission européenne
2. Un échec implicite sur le territoire national

 
C.— LE PARADOXE : LA CONNAISSANCE DE LA BIODIVERSITÉ RESTE PARCELLAIRE ET INACHEVÉE, OR IL FAUT LA RECONQUÉRIR AVANT MÊME D’EN AVOIR ACHEVÉ L’INVENTAIRE
1. La connaissance de la biodiversité semble paradoxalement reculer avec les progrès de la science
2. Cette situation est porteuse de nombreux défis, alors même que les outils nationaux de connaissance ne sont pas assez performants

 
II.— LA NÉCESSITÉ DE CHANGER D’APPROCHE ET D’ARTICULER PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ REMARQUABLE ET EMBLÉMATIQUE ET PROTECTION ET VALORISATION DE LA BIODIVERSITÉ DITE ORDINAIRE
A.— L’ÉVOLUTION ENGAGÉE DE LA CONSERVATION : DES ESPÈCES AUX MILIEUX ET L’ARTICULATION COMPLÉMENTAIRE DE LA SANCTUARISATION ET DE LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ ORIDINAIRE
1. La vision classique de la protection de la biodiversité remarquable
2. Une vision renouvelée, celle de la valorisation de la biodiversité dite ordinaire

 
B.— LA VALORISATION ÉCONOMIQUE DE LA BIODIVERSITÉ ET SES FONCTIONNALITÉS
 

 

DEUXIÈME PARTIE : LA STRUCTURATION DES OPÉRATEURS ET DES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE CONSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ ET SON OPTIMISATION

I.— LA POLITIQUE DE CONSERVATION ET DE RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ DISPOSE D’UN FOISONNEMENT D’OUTILS ET MOBILISE DE MULTIPLES ACTEURS
A.— LA MULTIPLICITÉ DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX ET EUROPÉENS
B.— LES AVANCÉES DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
C.— LA DIVERSITÉ DES OPÉRATEURS PUBLICS
1. Un constat : un empilement d’organismes qui nuit à la lisibilité de leur action
2. De la « biodiversité » des statuts et des missions
3. Une situation rendue encore plus complexe par un zonage qui s’apparente à un véritable maquis

D.— LE RÔLE ESSENTIEL DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES AUTRES ACTEURS DE TERRAIN
1. Les collectivités locales : des acteurs de terrain dont le rôle mériterait d’être mieux reconnu et valorisé
2. L’action des autres acteurs de terrain : agriculteurs, associations de protection de l’environnement, naturalistes bénévoles et entreprises

 
II.— POUR UNE OPTIMISATION STRUCTURELLE : L’INTERROGATION SUR LA MISE EN PLACE D’UNE AGENCE DE LA NATURE OU DE LA BIODIVERSITÉ
A.— L’EXEMPLE DE L’EAU : SA CAPACITÉ À METTRE EN OEUVRE UNE POLITIQUE DE CONSERVATION INTÉGRÉE DE LA BIODIVERSITÉ AQUATIQUE ET SES LIMITES DE TRANSPOSITION À LA BIODIVERSITÉ TERRESTRE
1. La protection de la biodiversité aquatique, une constante totalement intégrée dans la gestion de l’eau et des milieux aquatiques
2. Les difficultés de transposition à la biodiversité terrestre

 
B.— LA CRÉATION D’UNE AGENCE DE LA NATURE : PISTES DE RÉFLEXION ET DIFFICULTÉS DE MISE EN OEUVRE
1. Les travaux du Grenelle de l’environnement
2. Le rapport « sur l’évolution de l’organisation des opérateurs publics en matière de protection de la nature »
3. Les auditions de la mission d’information
4. Le point de vue de votre Rapporteure

 

TROISIÈME PARTIE : LES PROPOSITIONS DE LA MISSION POUR UNE POLITIQUE AUDACIEUSE ET INTÉGRÉE DE CONSERVATION ET DE RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ

A.— GOUVERNANCE ET RÉGLEMENTATION
1. Afficher la conservation et la reconquête de la biodiversité comme une priorité nationale et créer la fonction de Délégué interministériel à la biodiversité
2. Faire de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2011-2015 et de ses déclinaisons locales et régionales le fil conducteur de l’action de l’État dans le domaine de la reconquête de la biodiversité
3. Accélérer la signature du protocole international sur l’accès et le partage des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques de la planète défini à la Conférence de Nagoya (18-29 octobre 2010)
4. Renforcer la lutte contre les espèces exotiques envahissantes notamment par la création d'un Observatoire national des espèces exotiques invasives
5. Lutter contre la surexploitation des espèces
6. Reconnaître profondément le rôle moteur des collectivités territoriales en matière de préservation et de reconquête de la biodiversité
7. Renforcer les plans nationaux en faveur des espèces végétales et animales menacées
8. Introduire dans notre droit positif la notion, soit de servitude conventionnelle, soit d’obligation matérielle de protection de l’environnement
9. Sur la base du prochain rapport du Centre d’analyse stratégique, opérer un examen des politiques publiques visant à éliminer l’ensemble des dispositions fiscales néfastes à la conservation de la biodiversité et à favoriser les dispositifs vertueux

 
B.— AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
10. Fixer un objectif de réduction progressive de l’artificialisation des sols jusqu’à un gel total
11. La spatialisation des politiques publiques : prendre en compte les régions biogéographiques
12. Améliorer la connaissance de notre patrimoine naturel
13. Dans le cadre de projets d’aménagements, imposer la réalisation ex ante de mesures compensatoires, et instaurer un contrôle a posteriori des mesures de compensation prises

 
C.— RESTRUCTURATION DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DE LA COLLECTE ET DU PARTAGE DES CONNAISSANCES
14. Organiser une répartition claire des compétences entre les grandes structures de la recherche en matière de biodiversité ; encourager le développement des sciences naturalistes ; approfondir la recherche sur les écosystèmes
15. Réorienter la recherche agronomique vers la mise en oeuvre d’un modèle agricole innovant, mais respectueux des équilibres écologiques et des ressources naturelles
16. Approfondir l’étude des liens entre protection de la santé publique et conservation de la biodiversité
17. Dans un esprit « d’écologie citoyenne », développer la construction « collaborative » de la connaissance du vivant
18. Améliorer la sensibilisation des jeunes, des élus, des partenaires sociaux, des touristes aux enjeux de la biodiversité. Instituer un « module vert » de formation à la bioversité pour les étudiants
19. Mettre en place une structure nationale pérenne recensant les animations et initiatives disponibles sur le thème de la biodiversité
20. Promouvoir une vision globale de la biodiversité s’appliquant à l’ensemble des espèces et prenant en compte les éco-systèmes
21. Développer des actions relevant de la conservation de la biodiversité dans les programmes publics d’aide au développement et faciliter leur identification
22. Approfondir l’effort de connaissance des espèces et des écosystèmes ultramarins, qui représentent l’essentiel de la biodiversité française, tout en étant particulièrement fragiles

 
D.— ASPECTS ÉCONOMIQUES
23. Poursuivre résolument les efforts menés sur l’évaluation économique du vivant et encourager la formation d’un marché de la compensation en cas d’atteinte aux écosystèmes
24. En matière agricole, poursuivre vigoureusement les actions conduites avec les agriculteurs pour promouvoir une production agricole à caractère écologique ; améliorer résolument la formation à ces nouvelles pratiques culturales
25. Mener une réflexion sur les investissements nuisibles à la biodiversité en outre-mer

 
 

CONCLUSION
 
EXAMEN DU RAPPORT PAR LA COMMISSION

ANNEXES
CHRONOLOGIE SYNTHÉTIQUE
LOI N° 76-629 DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE À LA PROTECTION DE LA NATURE
LOI N° 2009-967 DU 3 AOÛT 2009 DE PROGRAMMATION RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (DITE LOI « GRENELLE I »)
PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS PUBLICS DANS LE DOMAINE DE LA BIODIVERSITÉ
TABLEAU COMPARATIF DES ESPACES NATURELS DE FRANCE

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 172 pages

Édité par : Assemblée nationale

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