La lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Intérieur

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Présentation

La mission de réflexion sur la lutte contre les discriminations dans l’action des forces de sécurité comporte trois objets précis :

  • Dresser un état des lieux de la sensibilisation des policiers et militaires de la gendarmerie nationale sur les discriminations et de la façon dont ils prennent en charge, au quotidien, l’accueil et l’accompagnement des victimes, avec notamment l’appui de l’institution judiciaire ;
  • Examiner la façon dont sont traités, tant par l’administration que par la justice, les signalements des propos ou agissements discriminatoires dont les membres des forces de sécurité intérieure se disent elles-mêmes victimes, tant de la part de leurs collègues que du public ;
  • Apprécier, au vu notamment des faits rapportés au cours des quatre dernières années, les conditions dans lesquelles les mises en cause de policiers ou de gendarmes pour des faits de discrimination commis dans l’exercice de leurs fonctions sont traitées au plan administratif, disciplinaire et judiciaire.

Au terme de cette étude, il apparaît que le traitement des discriminations au sein des forces de sécurité, qu’elles soient commises ou subies, ne peut s’envisager indépendamment des évolutions plus globales que connaissent ces forces ces dernières années, et en particulier de leurs relations avec l’ensemble de la population. La mission préconise de recréer un lien de confiance avec la partie du public qui met en cause les conditions dans lesquelles les forces de sécurité exercent leur mission fondamentale de protection et de secours.

 

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Sommaire

Prologue

Introduction

1. Les relations des forces de sécurité intérieure avec la population

1.1. Des relations aujourd’hui distendues
1.1.1. La police et la société, une nécessaire relation de confiance
1.1.2. De nombreux instruments de dialogue existent
1.1.2.1. Les instruments institutionnels du dialogue
1.1.2.2. Le recours à des référents et agents dédiés
1.1.2.3. Le dialogue avec la jeunesse
1.1.2.4. Le dialogue avec l’Université et les enseignants-chercheurs
1.1.2.5. La participation à la vie locale, y compris les bailleurs sociaux et les transporteurs
1.1.2.6. Les échanges avec le Parlement

1.1.3. Un dialogue aujourd’hui inégal

1.2. Propositions de la mission
1.2.1. Savoir et faire savoir à la population
1.2.2. Savoir présenter les enjeux de sécurité au Parlement
1.2.3. Savoir ancrer les services dans les territoires
1.2.4. Savoir valoriser les relations anciennes avec différents interlocuteurs
1.2.4.1. Relations avec les associations
1.2.4.2. Relations avec les élus locaux
1.2.4.3. Relations avec le barreau
1.2.4.4. Relations avec les enseignants-chercheurs

1.2.5. Poursuivre les efforts engagés en vue d’une diversification du recrutement
1.2.6. S’appuyer sur la cartographie des risques

2. L’accueil et l’accompagnement des victimes de discriminations

2.1. Des plaintes et signalements qui ne reflètent pas l’ampleur du phénomène
2.1.1. Les fortes attentes de l’opinion et des associations
2.1.1.1. Les attentes d’ordre général sur l’accueil et l’accompagnement des victimes
2.1.1.2. Les attentes relatives au traitement des discriminations LGBT
2.1.1.3. Les attentes relatives au traitement des discriminations subies par les gens du voyage
2.1.1.4. Les attentes relatives au traitement des discriminations subies par les Roms

2.1.2. Des plaintes et de signalements peu nombreux, des signes qui interrogent
2.1.2.1. Les résultats de l’enquête de victimation : un phénomène ressenti par une part significative de la population
2.1.2.2. Les données de la police et de la gendarmerie : une forte sous-déclaration des faits de discrimination
2.1.2.3. Les données des services judiciaires : un contentieux très limité

2.1.3. Les causes de cette sous-estimation du nombre réel de discriminations subies

2.2. Les initiatives mises en oeuvre en vue d’une meilleure prise en compte des victimes de discriminations
2.2.1. La sensibilisation aux discriminations dans le cadre des formations
2.2.2. L’amélioration des conditions générales d’accueil et d’accompagnement des victimes de discrimination
2.2.2.1. Le recueil des plaintes
2.2.2.2. La qualité de l’accueil en police et en gendarmerie
2.2.2.3. L’accueil dans les juridictions

2.2.3. La prise en compte des problématiques spécifiques à certaines discriminations
2.2.3.1. Les discriminations en fonction de l’origine ethnique
2.2.3.2. Les discriminations entre les hommes et les femmes
2.2.3.3. Les discriminations LGBTI

2.2.4. Un suivi spécifique au niveau des parquets
2.2.4.1. Les pôles antidiscrimination
2.2.4.2. Le renforcement de la coordination de la lutte contre les discriminations au plan local
2.2.4.3. La lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux

2.2.5. L’approfondissement des enquêtes : l’exemple de la haine en ligne

2.3. Les propositions de la mission
2.3.1. Améliorer la connaissance du phénomène
2.3.1.1. La création d’un observatoire des discriminations
2.3.1.2. Permettre l’enregistrement précoce et précis des plaintes

2.3.2. Améliorer les conditions générales d’accueil des victimes de discriminations
2.3.2.1. Valoriser les personnels d’accueil
2.3.2.2. Renforcer l’évaluation de l’accueil
2.3.2.3. Améliorer l’accueil en ligne

2.3.3. Poursuivre les efforts de formation des agents à l’accueil
2.3.4. Sécuriser les locaux
2.3.5. Encourager la mise en place de référents dédiés
2.3.5.1. Mieux mettre en valeur les référents déjà désignés
2.3.5.2. Etendre l’expérience des référents dédiés à certaines formes spécifiques de discriminations dans certaines circonscriptions et en fonction des besoins

2.3.6. Prévenir les refus de prise de plainte

3. La prévention et la répression des discriminations subies par les forces de sécurité intérieure

3.1. Des infractions de nature très diverse, durement ressenties par les agents

3.1.1. Les discriminations au sein des forces de sécurité intérieure
3.1.1.1. Les statistiques disponibles
3.1.1.2. Des chiffres qui ne rendent pas compte de l’ampleur du phénomène
3.1.1.3. La part prédominante des propos et injures discriminatoires
3.1.1.4. Des faits de plus en plus fréquemment en lien avec l’usage des réseaux sociaux
3.1.1.5. Des cas qui peuvent s’inscrire dans le cadre de la scolarité des agents
3.1.1.6. Les mises en cause de la hiérarchie des services
3.1.1.7. Des faits qui révèlent parfois un « effet de groupe »
3.1.1.8. L’importance du retentissement psychologique pour les victimes

3.1.2. Discriminations subies par les forces de sécurité intérieure de la part de la population
3.1.2.1. Un faible nombre de plaintes et de signalements
3.1.2.2. Des chiffres qui ne rendent pas suffisamment compte de la réalité
3.1.2.3. Des outrages, injures et violences qui se diffusent jusque dans la vie privée
3.1.2.4. Un phénomène très durement ressenti parmi les agents

3.2. Les initiatives mises en oeuvre ces dernières années pour mieux protéger les agents

3.2.1. La protection des agents concernant les faits internes au service
3.2.1.1. La désignation de référents « égalité et diversité »
3.2.1.2. La mise en place de cellules d’alerte au sein des inspections générales
3.2.1.3. Les dispositifs spécifiques destinés à lutter contre les violences sexuelles et sexistes
3.2.1.4. La mise en place de dispositifs spécifiques à la Gendarmerie nationale

3.2.2. La protection des agents concernant les faits commis par des tiers
3.2.2.1. La protection des agents victimes
3.2.2.2. L’importance des caméras-piétons en vue d’une meilleure prévention des outrages et agressions
3.2.2.3. La répression des auteurs

3.3. Les propositions de la mission

3.3.1. En ce qui concerne les faits internes au service
3.3.1.1. Assurer un meilleur suivi des signalements
3.3.1.2. Détecter de façon précoce les discriminations
3.3.1.3. Renforcer le rôle des référents
3.3.1.4 Faire évoluer la réponse administrative et disciplinaire
3.3.1.5. Renforcer la protection fonctionnelle
3.3.1.7. Mieux conforter les agents injustement mis en cause

3.3.2. En ce qui concerne les faits commis par des tiers
3.3.2.1. Mieux traiter les menaces et le harcèlement à l’encontre des agents
3.3.2.2. Sécuriser les locaux
3.3.2.3. Mieux accompagner les policiers victimes

4. La prévention et la répression des discriminations commises par les forces de sécurité intérieure envers le public

4.1. La quantification et l’ampleur du phénomène
4.1.1. Un débat récemment ravivé dans la plupart des Etats occidentaux
4.1.2. Des infractions très rarement signalées aux autorités
4.1.2.1. Le nombre de plaintes et signalements visant des policiers ou des gendarmes et les suites disciplinaires
4.1.2.2. La réponse judiciaire
4.1.2.3. Un phénomène sous-estimé

4.1.3. Les tendances générales observées à partir de l’examen de dossiers individuels de discrimination
4.1.3.1. Des infractions portant le plus souvent sur des propos, attitudes ou messages à caractère discriminatoire
4.1.3.2. Des cas de stigmatisation en fonction de l’origine et des groupes sociaux
4.1.3.3. Des infractions souvent imputables à l’inexpérience des agents mais aussi parfois à un possible effet de groupe
4.1.3.4 Un traitement des signalements parfois superficiel

4.1.4. Une nécessaire sanction de comportements inacceptables
4.1.5. Des contrôles d’identité parfois durement ressentis
4.1.5.1. Des exigences constitutionnelles renforcées
4.1.5.2. Des contrôles nécessaires mais jamais anodins et parfois perçus comme discriminatoires

4.2. De nombreuses initiatives récemment mises en oeuvre pour prévenir les discriminations
4.2.1. La prévention des faits de discrimination
4.2.1.1. Le code de déontologie de la police et de la gendarmerie 2014
4.2.1.2. La formation des agents

4.2.2. La facilitation des signalements et le dépôt des plaintes
4.2.3. La facilitation de l’établissement des faits de discrimination
4.2.3.1. Le port du numéro d’identification individuel
4.2.3.2. L’usage de caméras-piétons

4.2.4. L’encadrement des contrôles d’identité
4.2.4.1. L’introduction de règles générales dans le code de déontologie 2014
4.2.4.2. Le rôle des parquets

4.3. Les propositions de la mission
4.3.1. Renforcer les actions de formation
4.3.2. Adapter la réponse par la hiérarchie : l’importance de l’encadrement et de la politique de ressources humaines
4.3.2.1. Renforcer la présence de l’encadrement de 1er niveau
4.3.2.2. Poursuivre les initiatives visant à renforcer la mobilité des agents
4.3.2.3. Percevoir à temps les signes avant-coureurs de discrimination
4.3.2.4. Prendre les mesures administratives nécessaires

4.3.3. Faire évoluer la réponse disciplinaire
4.3.3.1. Promouvoir une action disciplinaire plus efficace
4.3.3.2. Mieux protéger les lanceurs d’alerte
4.3.3.4. Conforter les agents injustement mis en cause

4.3.4. Faire évoluer la réponse pénale pour les injures non publiques
4.3.5. De la bonne organisation des missions des inspections générales
4.3.6. Faciliter l’information de l’autorité disciplinaire sur les faits portés à la connaissance du parquet
4.3.6.1. Faciliter l’information de l’autorité judiciaire sur les faits portés à la connaissance du parquet
4.3.6.2. Communiquer plus régulièrement au parquet les éléments de la procédure disciplinaire qui lui sont nécessaires

4.3.7. Préciser les conditions de recours aux caméras-piétons en ce qui concerne les conditions de mise en marche de l’équipement et l’utilisation du son
4.3.8. Mieux encadrer les contrôles d’identité
4.3.8.1. Le récépissé de contrôle d’identité : une solution difficile à mettre en oeuvre et d’un intérêt incertain
4.3.8.2. Mieux préciser les conditions des contrôles d’identité
4.3.8.3. Renforcer l’implication de l’autorité hiérarchique et du parquet sur les contrôles d’identité

CONCLUSION

LISTE DES ANNEXES

ANNEXES GENERALES

Lettre de mission
Récapitulatif des propositions
Liste des personnes entendues

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 174 pages

Édité par : Ministère de l'intérieur

Collection :

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