La prévention insuffisante du risque d'inondation en Île-de-France

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Dans le bassin de la Seine, les inondations représentent - après la sécheresse - l’un des risques naturels les plus importants. Le territoire de la métropole francilienne est particulièrement vulnérable à l’aléa des crues. Les dernières d’importance ont eu lieu entre mai et juin 2016 et de janvier à février 2018, et ont coûté respectivement 1,4 milliard et 150 à 200 millions d’euros.

Le rapport élaboré par une formation commune à la Cour et à la chambre régionale des comptes d’Île-de-France, évalue l’état de la connaissance du risque lié à une crue centennale de la Seine, ainsi que les objectifs fixés et les moyens financiers déployés pour le prévenir. Il examine également l’efficacité et l’efficience des actions permettant de réduire ce risque. Enfin, il analyse dans quelle mesure la gouvernance et la stratégie de gestion durable de la Seine ont contribué, au cours des dernières années, à prévenir le risque d’inondation.

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Sommaire

Procédures et méthodes

Synthèse

Récapitulatif des recommandations

Introduction

Chapitre I : Un risque majeur d’inondation en Île-de-France dont la gravité est insuffisamment perçue par la population

I - La connaissance de l’aléa en cours d’amélioration

A - La crue en Île-de-France, un phénomène aux caractéristiques variables 
B - La connaissance en progrès constant des crues par débordement
C - Des phénomènes de remontées de nappes et de ruissellement plus difficiles à appréhender 

II - Des programmes d’action de prévention des inondations adoptés très récemment 

A - La bonne identification des territoires à risque important d’inondation
B - La lente prise en charge par les intercommunalités de la compétence Gemapi 
C - Le suivi des actions locales à améliorer 

III - Le risque majeur de crue en Île-de-France sans stratégie ambitieuse ni coordonnée des collectivités territoriales

A - Des dommages potentiellement très élevés 
B - Un risque majeur sous-financé, soulignant le besoin d’un engagement plus important des collectivités locales

IV - La conscience du risque encore très faible 

Chapitre II : Des actions de réduction du risque d’inondation encore limitées 

I - La gestion encore morcelée des systèmes d’endiguement

A - La difficile montée en compétence de la Métropole du Grand Paris dans la gestion des digues
B - Les moyens financiers et les principaux projets de réhabilitation
C - Les grands lacs-réservoirs : des investissements à poursuivre 

II - La lenteur des opérations de ralentissement dynamique des crues 

A - L’identification, la préservation et la restauration des zones d’expansion de crues : une action prometteuse mais de longue haleine 
B - La renaturation des zones les plus sensibles à encourager davantage 
C - La restauration des capacités naturelles d’infiltration et d’écoulement pour limiter le ruissellement : une mise en oeuvre embryonnaire

III - La réduction de la vulnérabilité : un enjeu majeur pour la métropole francilienne, des actions à renforcer 

A - Des plans de prévention des risques d’inondation à adapter aux enjeux 
B - Des progrès limités dans la réduction de la vulnérabilité de l’habitat 
C - La réduction de la vulnérabilité des réseaux : l’engagement récent d’un chantier majeur 
D - Des actions insuffisantes pour réduire la vulnérabilité des entreprises 
E - La réduction de la vulnérabilité du patrimoine culturel : un manque de pilotage 

IV - Le lien avec le dispositif de gestion de crise : le besoin de soutenir davantage les communes 

A - La bonne coordination des services en charge de la prévention et de la gestion de crise
B - Le respect lacunaire des obligations légales des communes sur la préparation à la gestion de crise 
C - L’appui des PAPI aux plans communaux de sauvegarde mais sans soutien financier de l’État
D - La nécessité de nouveaux exercices de crise à la suite du très fructueux exercice Sequana en 2016

Chapitre III : Le manque de stratégie coordonnée à l’échelle du bassin de la Seine 

I - La perte de vision globale depuis la fin du plan Seine

A - L’ambition initiale de développement durable et de solidarité amont-aval
B - La fin du plan Seine en 2013
C - La comparaison avec les plans Loire et Rhône-Saône
D - La perte d’un lieu de concertation large 

II - La nécessité du retour à une stratégie coordonnée à l’échelle du bassin de la Seine 

A - Deux documents stratégiques cohérents sur la qualité de l’eau et le risque d’inondation
B - L’amont du fleuve non couvert par le contrat de plan « Vallée de la Seine ».
C - Le manque de volonté fédératrice amont-aval des collectivités locales du bassin de la Seine
D - La suppression du contrat de plan interrégional du plan Seine
E - Le rôle du préfet coordonnateur à renforcer

Liste des abréviations 

Annexes 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 226 pages

Édité par : Cour des Comptes

Collection :

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