Les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

La santé au travail constitue un enjeu majeur : alors qu’en vertu du code du travail, les entreprises portent la responsabilité de préserver la santé de leurs salariés, près d’un million d’accidents dont plusieurs centaines sont mortels, et près de 50 000 nouvelles reconnaissances de maladies professionnelles sont comptabilisés chaque année. Pour indemniser les victimes, les entreprises versent chaque année environ 14 Md€ pour l’essentiel à la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » (AT-MP) de la sécurité sociale. Les conséquences humaines de ces sinistres, le coût des mesures de réparation et le coût social pour l’ensemble de la collectivité, y compris pour les entreprises concernées, justifient que les pouvoirs publics confortent et accompagnent les démarches des entreprises par la réglementation et une politique de prévention. Alors que les actions de prévention conduites à ce titre représentent un coût d’environ 2 Md€, les pouvoirs publics s’efforcent de fédérer les nombreux intervenants de cette politique dans un domaine historiquement marqué par le paritarisme. Le rapport publié ce jour par la Cour des comptes examine dans quelle mesure les politiques de prévention en santé et sécurité au travail réussissent à créer un contexte favorable à la prise en compte, par les entreprises, de l’enjeu que représente la santé de leurs salariés.

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Sommaire

Procédures et méthodes 
Synthèse 
Récapitulatif des recommandations 
Introduction

Chapitre I Une stagnation globale des sinistres masquant des évolutions contrastées selon les activités économiques 

I - Une situation d’ensemble qui ne s’améliore plus 
A - Des accidents du travail moins graves mais toujours aussi fréquents jusqu’en 2019 
B - Les maladies professionnelles : un risque plus difficile à apprécier 
C -Une notion du risque trop étroitement définie pour les maladies professionnelles

II -Des situations contrastées selon les secteurs, des priorités à ajuster dans les actions de prévention
A - Une stagnation d’ensemble aux causes multiples 
B - Une prise de conscience des besoins de prévention encore inégale dans les entreprises 
C - Des facteurs propres aux entreprises et aux salariés, à croiser avec les données sectorielles de sinistralité pour mieux cibler les actions de prévention

Chapitre II Un cadre institutionnel inchangé, des cloisonnements à surmonter

I - De nombreux partenaires que l’État s’efforce de coordonner 
A - Des acteurs multiples aux interventions cloisonnées 
B - Des partenaires sociaux présents à tous les niveaux, une mobilisation variable
C - Une nécessaire mais difficile recherche de synergies 
D - Des services de santé au travail interentreprises inégalement impliqués en dépit du nouveau cadre légal

II - Des logiques d’action étroites et cloisonnées
A - Une logique d’assureur centrée sur une vision étroite du coût du risque de la branche AT-MP 
B - La recherche en santé au travail, isolée et fragmentée 
C - Une articulation délicate avec la prévention en santé publique

Chapitre III Des outils à rationaliser, des priorités peu suivies d’effets

I - Des leviers d’action multiples, qui pourraient être mieux mobilisés 
A - Une réglementation foisonnante et des outils que les très petites entreprises peinent à s’approprier 
B - Des leviers à utiliser plus efficacement

II - Une démonstration nécessaire des gains attendus de la prévention 
A - Des travaux encore non conclusifs sur l’intérêt économique de la prévention pour l’entreprise 
B - Une robustesse des travaux d’évaluation à conforter pour pouvoir mesurer l’efficacité des mesures de prévention

III - Certaines priorités peinent à se concrétiser
A - Un ciblage des entreprises par la branche AT-MP à affiner 
B - Des priorités opérationnelles parfois trop peu suivies d’effets 

Conclusion générale 
Liste des abréviations
Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 106 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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