Comité d'évaluation du plan France Relance - Deuxième rapport

Résumé 
Synthèse 

PREMIÈRE PARTIE – APPROCHE MACROÉCONOMIQUE

Chapitre 1 – Présentation de France Relance, de son exécution et de son articulation avec France 2030 et le plan de résilience 
Synthèse 
1. France Relance : objectifs et gouvernance 
1.1. Des objectifs conjoncturels et structurels 
1.2. Des mesures et des investissements mis en œuvre, pilotés et suivis à l’échelle nationale, territoriale et européenne 
2. Financement et exécution du plan 
2.1. Un financement porté à près de 90 % par l’État 
2.2. Le suivi et l’évaluation de France Relance sont compliqués par l’intrication avec d’autres plans, en particulier France 2030 
3. Articulation de France Relance avec France 2030 et le Plan de résilience économique et sociale 
3.1. De la crise sanitaire à la guerre en Ukraine, l’enchaînement des plans pour faire face
à l’urgence et préparer l’avenir 
3.2. Le plan France 2030 donne une nouvelle ampleur aux investissements d’avenir de France Relance 
3.3. Le Plan de résilience vise à protéger les ménages et les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie à court terme, alors que France Relance et France 2030 participent à l’objectif de réduction de la dépendance énergétique de la France sur le long terme 
4. Bien que la pertinence du plan de relance soit reconnue, on observe une réelle confusion chez les dirigeants d’entreprises avec le plan d’urgence 

Chapitre 2 – Situation macroéconomique comparée de la France 
1. L’inflation est forte en France mais moins élevée que chez ses partenaires
2. Alors que l’activité a ralenti, le marché du travail continue d’être bien orienté 
2.1. Après le fort rebond post-crise, l’activité économique a ralenti
2.2. Le marché du travail reste particulièrement dynamique en France 
2.3. Après une légère amélioration en 2021, la situation extérieure de la France se dégrade à nouveau en 2022, mais moins que celle de ses partenaires 
2.4. Le pouvoir d’achat des ménages stagnerait en France en 2022, mais resterait orienté plus favorablement que chez ses partenaires européens 
2.5. Les mesures de soutien public ont permis de préserver la situation financière des entreprises 
3. Analyse sectorielle de l’activité économique 
3.1. Seuls les services ont retrouvé un niveau d’activité supérieur à fin 2019 
3.2. La France se distingue par la dynamique des emplois dans les services et par la baisse de la productivité dans l’industrie 
4. L’incertitude reste élevée 
4.1. Le ralentissement de l’activité économique et les conséquences du conflit en Ukraine font craindre un risque de récession 
4.2. La politique monétaire européenne continue de se resserrer 
4.3. L’incertitude entourant les perspectives économiques reste élevée 

DEUXIÈME PARTIE – ÉVALUATION DES DISPOSITIFS DU PILIER « ÉCOLOGIE » 

Chapitre 3 – Les mesures de décarbonation de l’industrie 
Synthèse 
1. La décarbonation de l’industrie en France : situation et enjeux 
1.1. L’industrie manufacturière, le cinquième des émissions de gaz à effet de serre en France
1.2. Définition par la SNBC d’une trajectoire ambitieuse pour l’industrie manufacturière 
1.3. Les précédents dispositifs publics participant à la décarbonation de l’industrie en France 
2. Le Fonds de décarbonation de l’industrie, principal vecteur de soutien à la décarbonation de l’industrie de France Relance 
2.1. Présentation du Fonds de décarbonation de l’industrie 
2.2. Les autres mesures de France Relance et France 2030 qui participent à la décarbonation de l’industrie 
3. Un soutien massif et rapide aux investissements en faveur de la décarbonation en sortie de crise 
3.1. Une conception des AAP et une sélection des projets réalisées dans un temps contraint 
3.2. L’efficacité de l’aide, critère déterminant dans la sélection des projets 
4. Les secteurs les plus émissifs, principaux bénéficiaires des dispositifs 
4.1. En mobilisant plusieurs bases de données, le comité a pu caractériser les candidats et lauréats des appels à projets 
4.2. Une sur-représentation des secteurs les plus émissifs parmi les candidats en cohérence avec l’objectif de maximisation de l’efficacité de l’aide publique 
4.3. Le financement d’un ensemble varié de technologies de décarbonation par les AAP 
4.4. La plus grande productivité et l’appartenance au marché carbone européen des candidats et lauréats 
5. Une analyse des taux de rentabilité interne (TRI) non concluante sur les risques de surfinancement 
5.1. Des TRI globalement élevés, avec néanmoins une forte hétérogénéité selon les secteurs 
5.2. Les gains liés à la baisse des émissions de CO2 valorisée sur le marché SEQE et les gains énergie-matière, principaux contributeurs à la rentabilité des projets 
5.3. La sensibilité à l’évolution des prix de la rentabilité des projets subventionnés dans le cadre de l’AAP BCIAT 
6. L’impact causal des subventions sur l’investissement, à mesurer dans les prochaines évaluations 
6.1. L’évaluation des effets d’aubaine, une nécessité pour mesurer l’efficacité de l’aide publique 
6.2. Pas d’effets d’aubaine massifs d’après les premières analyses
6.3. La nécessité d’inclure une analyse de l’effet d’aubaine des dispositifs dans les prochaines évaluations

Chapitre 4 – Le dispositif « MaPrimeRénov’ » 
Synthèse 
1. Un dispositif de massification des travaux de rénovation 
1.1. Stratégies de rénovation du parc immobilier 
1.2. Évolutions de MaPrimeRénov’ 
2. Déploiement à date et enseignements 
2.1. Un élargissement de MaPrimeRénov’ traduit par l’accélération des travaux de rénovation énergétique 
2.2. Effectivité de MaPrimeRénov’ 
2.3. Efficacité énergétique et réduction des émissions de gaz à effet de serre des travaux soutenus par MaPrimeRénov’ 
2.4. Analyse des rénovations globales pour les ménages les plus modestes (MaPrimerénov’ Sérénité) 
2.5. Impact de la prise en compte des aides sur la rentabilité privée des investissements 

Chapitre 5 – Le dispositif « Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales » 
Synthèse 
1. Présentation et objectifs attendus du dispositif 
1.1. Le renforcement du soutien financier à la rénovation énergétique des bâtiments publics tant de l’État que des collectivités territoriales 
1.2. Des modalités de mise en œuvre du soutien visant à massifier les travaux de rénovation 
2. Une rapidité d’exécution en cohérence avec un objectif de relance rapide de l’activité 
2.1. Des rénovations globalement réparties de manière homogène sur le territoire
2.2. L’efficacité des projets de rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales 
3. Évaluations futures

Chapitre 6 – Les mesures de soutien aux véhicules propres 
Synthèse 
1. Présentation des dispositifs
1.1. Le développement des véhicules propres est un enjeu pour respecter les objectifs de la neutralité carbone 
1.2. Principales normes mises en place en Europe 
1.3. Descriptif des dispositifs de soutien aux véhicules propres dans le cadre du plan de relance 
1.4. Objectifs et impacts attendus 
1.5. Comparaison des dispositifs de bonus-malus en Europe 
2. Premiers enseignements 
2.1. Déploiement des dispositifs en France 
2.2. La part des véhicules propres progresse rapidement en France dès 2020 
2.3. Impact sur les émissions de CO2 
3. Travaux d’évaluation 
3.1. Principaux résultats des travaux d’évaluation 
3.2. Évaluations futures 

Chapitre 7 – Les mesures de soutien à l’hydrogène décarboné .
Synthèse 
1. Une nécessité pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 
1.1. L’hydrogène décarboné devrait se substituer aux combustibles fossiles 
1.2. Plusieurs méthodes identifiées par des couleurs pour la production d’hydrogène décarboné 
2. Présentation des dispositifs 
2.1. Descriptif des dispositifs et mise en œuvre 
2.2. Objectifs et impacts attendus 
3. Premiers résultats 

Chapitre 8 – Le développement des protéines végétales 
Synthèse 
1. Présentation du dispositif 
1.1. Présentation des différentes mesures du dispositif d’investissements dans le secteur des protéines végétales 
1.2. Gouvernance et mise en œuvre
1.3. Objectifs et impacts attendus 
2. Évaluation du dispositif 
2.1. Enjeux pour l’évaluation 
2.2. Les projets retenus 

TROISIÈME PARTIE – ÉVALUATION DES DISPOSITIFS DU PILIER « COHÉSION » 

Chapitre 9 – Le plan « 1 jeune 1 solution » 
Synthèse 
1. Une situation favorable sur le marché du travail pour les jeunes au troisième trimestre 2022 
1.1. Un taux de chômage des 15-24 ans historiquement bas, avec des baisses plus marquées que pour l’ensemble de la population active 
1.2. L’apprentissage à un niveau inédit
1.3. Une part de jeunes ni en emploi ni en formation légèrement en-deçà de son niveau d’avant-crise 
2. Les entrées dans les dispositifs et le profil des bénéficiaires 
2.1. Plus de 2,6 millions de bénéficiaires en 2021, après 1,7 million en 2020 
2.2. Fin 2021, des bénéficiaires globalement comparables à ceux entrés dans les dispositifs en 2019, quoique dans l’ensemble moins souvent peu qualifiés 
3. Projet d’évaluation de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage 
3.1. État de l’art et hypothèses de recherche 
3.2. L’impact sur le recrutement d’apprentis par les entreprises 
3.3. L’impact sur les parcours professionnels individuels 

Chapitre 10 – Les mesures de maintien de l’emploi et de sauvegarde des compétences : l’activité partielle de longue durée et le FNE-Formation 
Synthèse 
1. Présentation des dispositifs 
1.1. L’activité partielle de longue durée 
1.2. Le dispositif Formation du Fonds national pour l’emploi (FNE) 
2. Évaluation des dispositifs 
2.1. Évaluation du dispositif APLD
2.2. Évaluation du dispositif FNE-Formation 
3. Constats et recommandations 

QUATRIÈME PARTIE – ÉVALUATION DES DISPOSITIFS DU PILIER « COMPÉTITIVITÉ » 

Chapitre 11 – Les mesures de réduction des impôts de production
Synthèse 
1. Face au défi de la réindustrialisation, la mise en place d’une diminution
de la fiscalité des entreprises pour améliorer la compétitivité et l’attractivité de la France 
2. Les mesures de réduction des impôts sur la production
2.1. La fiscalité sur la production en France 
2.2. Les effets économiques des impôts sur la production 
2.3. Les mesures de réduction des impôts de production 
2.4. La mise en œuvre de la réduction des impôts de production 
3. L’évaluation des mesures de réduction des impôts sur la production 
3.1. La caractérisation des entreprises bénéficiaires de la réduction des impôts sur la production
3.2. La dimension territoriale de la réduction des impôts sur la production 
3.3. Les effets de la réforme sur la relance, la compétitivité et l’attractivité 
4. Constats et évaluations futures 

Chapitre 12 – Les mesures de renforcement des fonds propres 
Synthèse 
1. Présentation des dispositifs 
2. Déploiement à date et enseignements
2.1. 232 fonds labellisés « Relance » 
2.2. Les prêts participatifs Relance continuent de progresser 
2.3. Point sur le déploiement des obligations Relance
3. Enjeux pour l’évaluation future 

Annexes 

Annexe 1 – Lettre de mission 
Annexe 2 – Déclaration de M. le député Arnaud Le Gall 
Annexe 3 – Présentation du Plan de résilience économique et solidaire
Annexe 4 – Compléments sur MaPrimeRénov’ 
Annexe 5 – Processus de sélection des projets communaux et départementaux 
Annexe 6 – Compléments sur l’APLD et le FNE-Formation 
Annexe 7 – Compléments sur le renforcement des fonds propres