Les budgets de référence (BdR) en milieu rural, en ville moyenne et en Métropole du Grand Paris - Nouvelles pistes pour l'inclusion sociale

Prologue

Résumé

Introduction générale

Chapitre 1 : La notion de décence interrogée par l’histoire et le droit social

La décence dans le champ de la pauvreté-précarité : linéaments historiques (19e - 20e siècles)
La notion de « décence » dans la pensée sociopolitique des 19e et 20e siècles
La décence dans la France des « Trente glorieuses »
Une apparition dans les organisations supranationales (1961-1966)
La consécration juridique du « logement décent » en France (années 1990-2000)
« Revenu minimum », « revenu d’existence », « revenu décent »
Valse-hésitation et ambiguïtés (depuis les années 1970)
L’ancrage supranational de la notion de décence 
Qu’est-ce donc qu’une « vie décente » et un « revenu décent » ? 

La revendication d’un niveau de vie ou d’un revenu décents dans les textes fondateurs de la Sécurité sociale (1944-1946)
La revendication d’un niveau de vie ou d’un revenu décents dans le « plan français de sécurité sociale »
La revendication d’un niveau de vie ou d’un revenu décents dans l’œuvre constitutionnelle de 1946

Chapitre 2 : Définition et méthodologie des budgets de référence

Une méthodologie s’inspirant d’une expérimentation britannique
Principaux enseignements de la comparaison entre les budgets de référence en ville moyenne de l’Onpes et ceux de l’Unaf 
Une méthode étendue aux territoires ruraux (2017) et à la Métropole du Grand Paris (2018)

Chapitre 3 : Budgets de référence en milieu rural

Des besoins spécifiques pour une vie décente en milieu rural
Niveaux et structures des budgets de référence en milieu rural
Les écarts entre les budgets de référence en milieu rural et en ville moyenne, poste par poste
Comparaison des budgets de référence en milieu rural avec les dépenses moyennes calculées à partir de l’enquête Budget de famille

Chapitre 4 : Budgets de référence en Métropole du Grand Paris

Les spécificités des besoins pour une vie décente en Métropole du Grand Paris
Niveaux et structures des budgets de référence en Métropole du Grand Paris
Les écarts entre les budgets de référence en Métropole du Grand Paris et en ville moyenne, poste par poste 
Les budgets de référence de la Métropole du Grand Paris comparés aux dépenses moyennes observées

Chapitre 5 : Comparaison des budgets de référence entre les trois territoires

Convergences et divergences des modes de consommation selon les territoires
Analyse comparative des écarts de budgets de référence entre les trois territoires poste par poste

Chapitre 6 : Coût de la présence d’adultes et d’enfants à partir des budgets de référence – Un éclairage des échelles d’équivalence –

Le coût généré par l’arrivée d’un deuxième adulte au sein d’un ménage sans enfant
L’effet de la présence d’un enfant sur le budget de référence des ménages
Détail de la mesure de l’effet de la présence des enfants dans les budgets de référence de la Métropole du Grand Paris

Compléments statistiques
Une mesure de l’effet de la présence des enfants dans les budgets de référence en milieu rural

Chapitre 7 : Analyser les budgets de référence sous l’angle des dépenses contraintes

Lire les budgets de référence au travers du concept de dépenses contraintes : quel apport à la réflexion ?
Hypothèses et méthode d’analyse des budgets de référence à l’aune de la notion de dépenses contraintes 
Les budgets de référence sous dépenses contraintes : présentation des résultats 
En guise de conclusion, plusieurs enseignements à tirer de l’analyse conduite en dépenses contraintes des budgets de référence

Compléments statistiques

Chapitre 8 : Estimation de la contribution de l’action sociale et des services publics à l’atteinte des budgets de référence

Inventaire de l’action publique locale en lien avec les budgets de référence
Impact de l’action sociale sur l’atteinte des budgets de référence
Conclusion

Chapitre 9 : La capacité à financer le budget de référence : une autre appréciation des niveaux de vie

Le champ de l’analyse porte sur environ 10 millions de ménages 
Insuffisance ou aisance budgétaire : comparaison des revenus disponibles aux budgets de référence 
Construction d’un indicateur de « pauvreté budgétaire » comparable au seuil de pauvreté
Conclusion

Compléments statistiques

Chapitre 10 : Les budgets de référence : un nouvel instrument de réflexion pour éclairer la pratique quotidienne des acteurs sociaux

Les pistes d’usages des budgets de référence par les centres communaux et intercommunaux d’action sociale – Un outil d’analyse et d’intervention auprès des ménages contraints dans leur participation effective à la vie sociale
Comment les budgets de référence peuvent-ils servir la mission des centres communaux d’action sociale ?
Comment les centres d’action sociale peuvent contribuer à la démarche initiée avec les budgets de référence grâce à leur connaissance des publics ?

Les budgets de référence : un outil participatif au service de l’action communale pour bien vivre en société
L’élaboration de budgets de référence pour la Métropole du Grand Paris : une approche participative qui réinterroge les normes de l’exclusion sociale
Le CASVP prend acte des principales caractéristiques des budgets de référence pour vivre décemment dans l’agglomération parisienne
Des budgets de référence sensiblement plus élevés en agglomération parisienne qu’ailleurs, exposant les ménages au risque de privation
Les budgets de référence, un outil de connaissance des besoins sociaux et de pilotage de l’action municipale 
Complément statistique

Budgets de référence et accompagnement budgétaire
Un intérêt croissant pour l’accompagnement budgétaire
Les points conseil budget
Manque d’argent ou mauvaise gestion ?
Un usage des budgets de référence pour les accompagnateurs budgétaires ? 
Comprendre les modes de dépense
Les budgets de référence : un outil de critique des politiques d’encadrement monétaire ? 

Conclusion

Bibliographie

Annexe
Les modalités de valorisation des budgets de référence
Rappel des modalités de valorisation des budgets de référence en ville moyenne
Les ajustements de valorisation effectués dans le cadre des extensions en zone rurale et en Métropole du Grand Paris