Présentation

Le rapport s’attache à imaginer ce que pourrait être une gestion à long terme pertinente de la ressource eau en France, en posant successivement huit questions sur l’avenir de l’eau :

  • Quelles sont nos utilisations de l’eau ?
  • Quels sont les changements attendus du cycle de l’eau ?
  • Comment gère-t-on les conflits d’usage ?
  • Quelle est la bonne gouvernance de l’eau ?
  • Quelles sont les données sur l’eau disponibles et nécessaires ?
  • Peut-on accroître la quantité d’eau mobilisable ?
  • Où en est-on en matière de qualité de l’eau ?
  • Quels sont les enjeux financiers de la politique de l’eau ?
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Sommaire

AVANT-PROPOS 

I. LES UTILISATEURS DE L’EAU VONT-ILS POUVOIR APPRENDRE À S’EN PASSER ? 

A. EAU PRÉLEVÉE, EAU CONSOMMÉE, EAU VIRTUELLE : DE QUELLE EAU PARLE-T-ON ? 
1. Quelques repères sur le cycle de l’eau 
2. Où et quand puiser l’eau ? 

B. LES UTILISATEURS DE L’EAU
1. L’eau potable 
2. L’agriculture 
3. L’énergie
4. L’industrie 
5. La navigation et l’alimentation des canaux
6. Les activités touristiques et de loisir

C. L’EAU, UN ÉLÉMENT ESSENTIEL À L’ÉQUILIBRE DES ÉCOSYSTÈMES 
1. La prise de conscience de la nécessité de préserver l’eau pour préserver les écosystèmes
2. La mise en œuvre de la protection de l’eau et des milieux aquatiques

II. EN QUOI LE CHANGEMENT CLIMATIQUE TRANSFORME-T-IL LE CYCLE DE L’EAU EN FRANCE ? 

A. LE CYCLE DE L’EAU EN PLEIN BOULEVERSEMENT 
1. L’impact du réchauffement climatique 
2. Les autres paramètres de perturbation du cycle de l’eau

B. LA FRANCE TOUCHÉE PAR LES PERTURBATIONS DU CYCLE DE L’EAU 
1. Un changement global du régime des pluies mais encore beaucoup d’incertitudes
2. Une déclinaison différenciée selon les bassins 

III. RISQUE-T-ON DE VOIR SE MULTIPLIER LES CONFLITS D’USAGE AVEC DES CRISES DE L’EAU À RÉPÉTITION ? 

A. POUR PRÉVENIR LES CONFLITS D’USAGE, LE DROIT LIMITE LES POSSIBILITÉS D’APPROPRIATION OU DE DÉTOURNEMENT DE LA RESSOURCE EN EAU ET ORGANISE LE PLAFONNEMENT DES PRÉLÈVEMENTS 
1. L’eau, une ressource naturelle commune
2. Un droit de propriété sur l’eau limité 
3. Des aménagements et des prélèvements soumis à un encadrement administratif strict 
4. La conciliation d’objectifs multiples au cœur de la gestion de l’eau

B. LES CONFLITS D’USAGE EN SITUATION DE CRISE : FAIRE FACE AUX SÉCHERESSES 
1. La sécheresse : d’exceptionnelle à habituelle et généralisée 
2. Un cadre de régulation collective des crises de l’eau sous l’égide de l’État

C. PASSER DE LA GESTION DE CRISE À LA PRÉVENTION DES CRISES : ANTICIPER POUR NE PAS SUBIR 
1. Une stratégie affichée : s’accorder tous ensemble pour moins consommer et mieux consommer 
2. L’instrument d’une sobriété concertée : les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) 

D. L’EXCÉDENT D’EAU : UN RISQUE QUI DOIT AUSSI ÊTRE PRIS EN COMPTE 
1. L’eau destructrice : la France exposée 
2. Pour limiter l’ensemble des risques : favoriser les solutions fondées sur la nature

IV. QUI DÉCIDE ET MET EN ŒUVRE LA POLITIQUE DE L’EAU EN FRANCE ? 

A. UNE MULTITUDE D’ÉCHELLES ET D’ACTEURS 
1. Réglementation et régulation : le rôle fort de l’État 
2. Les Agences de l’eau : une programmation de la politique de l’eau à l’échelle des bassins 
3. La mise en œuvre concrète des actions en faveur de l’eau repose sur les acteurs locaux 

B. UNE POLITIQUE PARTICIPATIVE DE L’EAU À LA RECHERCHE PERMANENTE DU CONSENSUS
1. L’association de toutes les parties prenantes à chaque échelon
2. Les limites de la gouvernance de l’eau 

V. DISPOSE-T-ON DE SUFFISAMMENT D’INFORMATIONS POUR GÉRER L’EAU ? 

A. LA CONNAISSANCE DE LA RESSOURCE EN EAU ET DE SON UTILISATION À RENFORCER 
1. Il existe déjà une multitude de données sur l’eau 
2. Mais l’appareil de surveillance et de contrôle doit être conforté

B. UNE PROSPECTIVE DE L’EAU À CONSTRUIRE
1. S’appuyer sur un socle d’études et de modèles existant 
2. Vers une prospective partagée ? 

VI. ÉCONOMISER L’EAU OU FABRIQUER L’EAU POUR NOS DIFFÉRENTS USAGES ? 

A. UNE PRIORITÉ : ÉCONOMISER L’EAU
1. La sobriété : un objectif affiché de la politique de l’eau 
2. Des leviers au service des économies d’eau difficiles à activer 

B. UNE ATTENTE FORTE : DAVANTAGE MOBILISER LA RESSOURCE EN EAU 
1. Les transferts d’eau : une technique ancienne
2. Le stockage de l’eau : un sujet sensible 
3. Des solutions innovantes à encourager 

VII. PEUT-ON ESCOMPTER DISPOSER D’UNE EAU SAINE ET DE BONNE QUALITÉ EN FRANCE ? 

A. L’EAU, RÉCEPTACLE DE POLLUTIONS MULTIPLES 
1. L’eau, cible privilégiée des polluants
2. Des polluants aux effets délétères 

B. LE BON ÉTAT DES MASSES D’EAU : UN OBJECTIF DIFFICILE À ATTEINDRE 
1. Les objectifs fixés par la directive cadre sur l’eau 
2. Des résultats encore insatisfaisants en France 
3. La mise en place de plans d’action d’amélioration de la qualité des eaux 

C. LA NÉCESSITÉ DE POURSUIVRE UNE POLITIQUE EXIGEANTE DE QUALITÉ DE L’EAU 
1. Le changement climatique aggrave le risque de dégradation de la qualité de l’eau 
2. Un enjeu de santé environnementale 

VIII. LE COÛT DE L’EAU PEUT-IL RESTER SUPPORTABLE ? 

A. L’ÉCONOMIE DE L’EAU REPOSE LARGEMENT SUR LES USAGERS DU PETIT CYCLE 
1. La facture d’eau, socle du financement de la politique de l’eau 
2. Les Agences de l’eau, pivot financier de la politique de l’eau 

B. LA DIVERSIFICATION DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES MILIEUX AQUATIQUES À LA RECHERCHE DE NOUVELLES RECETTES 
1. Le financement des politiques de l’eau face à un mécanisme de ciseaux 
2. Repenser la prise en charge des investissements en faveur de l’eau et des milieux aquatiques 

IX. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

A. UN SUJET MAJEUR 
1. Deux interrogations permanentes
2. Une certitude 
3. Deux impératifs
4. Un avenir difficile à scénariser 

B. RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION 
1. Huit recommandations 
2. Une interrogation finale

EXAMEN DU RAPPORT PAR LA DÉLÉGATION

ANNEXE 1 L’EAU ET LES CENTRALES NUCLÉAIRES 
1. De l’eau en abondance indispensable au fonctionnement des centrales nucléaires 
2. La réglementation applicable aux prélèvements et rejets d’eau des centrales nucléaires 
3. Les centrales capables de faire face au défi de l’eau et à la gestion des crises 

ANNEXE 2 BASSINES OU PAS ? LES TERMES DU DÉBAT SUR LES RETENUES D’EAU DES DEUX-SÈVRES
1. Le projet 
2. Les critiques portées aux « bassines » 

ANNEXE 3 LA QUESTION DES DÉBITS RÉSERVÉS 
1. L’obligation de débit réservé
2. Les difficultés d’application pratique du débit réservé 

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 166 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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