L'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Ce rapport est le résultat d’une mission exceptionnelle conduite en vertu de l’article 29 de la loi olympique du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux de Paris 2024, par laquelle le Parlement a donné mandat à la Cour de contrôler les personnes morales bénéficiant de fonds publics pour la préparation des Jeux. Les premiers contrôles conduits par la Cour ont été conduits dans l’objectif de contribuer, par les constats et recommandations établis à l’attention des pouvoirs publics et des organisateurs, à leur bon déroulement.

La Cour des comptes formule cinq recommandations sur la gouvernance, les procédures, le contrôle interne, l’éthique et le droit de la commande publique et les ouvrages olympiques : 

  • Resserrer la gouvernance de l’organisation des Jeux (Délégation interministérielle aux jeux olympiques et paralympiques (DIJOP), Comité d'organisation des jeux et paralympiques (COJOP)) ; 
  • Décliner et préciser les responsabilités des partenaires sur le plan opérationnel et financier ;
  • Renforcer, dans la phase de montée en puissance des activités du COJOP à l’approche des Jeux, la direction de l’audit, de la conformité et du cadre public, pour assurer un contrôle exhaustif des procédures d’audit et de contrôle interne ainsi que de prévention des risques déontologiques et de conflits d’intérêts  ;
  • Renforcer la coordination entre le COJOP et la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), sous l’autorité du DIJOP, notamment en ce qui concerne le suivi des zones de risque et le traitement des demandes de modifications de programme, afin de sécuriser les délais de réalisation et de maîtriser les coûts des sites olympiques ;
  • Préciser les modalités et le calendrier de livraison des sites olympiques par la Solideo au COJOP.
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Sommaire

PROCÉDURES ET MÉTHODES

SYNTHÈSE

RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I UNE COORDINATION STRUCTURÉE, DES RESPONSABILITÉS À CLARIFIER À L’APPROCHE DES JEUX

I -UNE GOUVERNANCE CONSENSUELLE À PRÉSERVER, UNE COORDINATION À RENFORCER
A - Des principes de gouvernance imposés par le contrat de ville-hôte, un dialogue à poursuivre avec le CIO
B - Une gouvernance consensuelle du COJOP et de la Solideo, un rôle essentiel de coordination par la DIJOP à conforter

II - UNE RATIONALISATION NÉCESSAIRE, DES RESPONSABILITÉS À PRÉCISER 
A - Une mobilisation des acteurs à soutenir 
B - Une comitologie foisonnante à resserrer, une déclinaison opérationnelle à accélérer, des responsabilités à préciser 

CHAPITRE II DES ORGANISMES STRUCTURÉS, DES PROCÉDURES AD HOC DE PRÉVENTION DES RISQUES DÉONTOLOGIQUES ETDES CONFLITS D’INTÉRÊTS 

I - DES ORGANISMES OPÉRATIONNELS, UN ENJEU DE RESSOURCES HUMAINES À TRAITER
A - Des organismes structurés, une gouvernance exécutive encore perfectible
B - Des ressources humaines à sécuriser

II - DES PROCÉDURES DE GESTION BIEN ÉTABLIES, UNE APPLICATION JUSQU’ICI GLOBALEMENT CONFORME AU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
A - Des procédures de contrôle de gestion et d’audit interne à conforter, un rôle déterminant des comités d’audit
B - Une application à ce stade globalement conforme du droit de la commande publique, des risques à anticiper en fin de période 

III - DES PROCÉDURES AD HOC DE PRÉVENTION DES RISQUES DÉONTOLOGIQUES ET DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

CHAPITRE III LES SITES ET OUVRAGES OLYMPIQUES : DES DÉLAIS GLOBALEMENT TENUS, DES RISQUES À MAÎTRISER, UNE INDEXATION DES COÛTS À FINANCER

I - UNE STABILISATION DÉSORMAIS DÉFINITIVE DE LA CARTE DES SITES, DES CALENDRIERS MAÎTRISÉS
A - Une candidature française axée sur la sobriété et l’exemplarité 
B - Une carte des sites olympiques désormais établie
C - Un avancement des ouvrages supervisés par la Solideo globalement conforme aux budgets et aux calendriers

II - DES RISQUES ET DES INCERTITUDES À RÉDUIRE 
A - Un éventail de risques à anticiper 
B - Une articulation entre le COJOP et la Solideo à renforcer, un processus de gestion des risques à mettre en œuvre 

III - UN BUDGET D’INVESTISSEMENT PLUSIEURS FOIS RÉVISÉ, UNE INDEXATION DES COÛTS SUR L’INFLATION À FINANCER
A - L’élaboration du budget d’investissement et ses révisions 
B - L’évolution des investissements entre 2018 et 2022 : des hausses à distinguer par type de financeur et nature de financement 
C - Une indexation sur l’inflation à financer, une réserve pour compléments de programme à préserver

CHAPITRE IV UNE DÉCLINAISON OPÉRATIONNELLE À ACCÉLÉRER, DES INCERTITUDES À LEVER SUR LA SÉCURITÉ ET LES TRANSPORTS

I - LA GESTION DES SITES OLYMPIQUES ET LE MODÈLE DE LIVRAISON DES JEUX : UNE ACCÉLÉRATION NÉCESSAIRE 
A - Des conventions d’utilisation des sites à conclure sans délai 
B - Un modèle de livraison des Jeux à stabiliser
C - Le Stade de France, un stade « olympique et paralympique » modernisé, un contrat de mise à disposition en attente, un avenir après les Jeux toujours incertain 

II - LA SÉCURITÉ : DES RESPONSABILITÉS À CLARIFIER, UNE PROGRAMMATION OPÉRATIONNELLE À DÉCLINER, UN DÉFI CAPACITAIRE À RELEVER
A - Une gouvernance complexe à resserrer, un partage des responsabilités entre l’État et le COJOP à actualiser
B - Un plan global de sécurité à arrêter, une programmation opérationnelle à décliner 
C - Des risques majeurs à circonscrire 
D - Des défis capacitaires à relever, des solutions technologiques à planifier
E - Un coût de la sécurité des Jeux à établir

III - LES TRANSPORTS : UNE GOUVERNANCE À PARFAIRE, DES INFRASTRUCTURES À LIVRER DANS LES DÉLAIS, UNE PLANIFICATION DES MOBILITÉS À ASSURER, UN ENJEU BUDGÉTAIRE À MAÎTRISER 
A - Une gouvernance désormais mieux structurée, une dimension interministérielle à préserver
B - Des risques réels sur les projets d’infrastructures 
C - Des plans de transports à finaliser, une gestion des flux à assurer 
D - Un retard à combler sur le transport des personnes accréditées 
E - Des enjeux budgétaires à préciser 

CHAPITRE V LES INCERTITUDES AFFECTANT L’ÉQUILIBRE DU BUDGET DU COJOP ET L’ÉTABLISSEMENT DU COÛT GLOBAL DES JEUX

I - DES GARANTIES SUBSTANTIELLES DE L’ÉTAT, UN CONTRÔLE RENFORCÉ DES POUVOIRS PUBLICS

II - DES RÉVISIONS BUDGÉTAIRES LIMITÉES EN 2020 ET 2021, UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE SANS DIFFICULTÉS
A - Les révisions budgétaires de 2020 et 2021 
B - Une sous-exécution notable en raison de reports de dépenses sur les exercices ultérieurs 

III - DES INCERTITUDES EN RECETTES ET DES RISQUES EN DÉPENSES, UN ÉQUILIBRE FINANCIER EN QUESTION 
A - Des incertitudes en recettes qui appellent la prudence
B - Des risques en dépenses à circonscrire, des arbitrages à rendre sur le niveau de services, une adaptation nécessaire de l’ambition aux ressources disponibles 

IV - UN COÛT RÉEL DES JEUX QUI RESTE À ÉTABLIR 

CHAPITRE VI « L’HÉRITAGE », CONDITION MAJEURE DE L’ACCEPTABILITÉ DES JEUX

I - LE PLAN « HÉRITAGE » DE L’ÉTAT

II - LA DÉMARCHE DE LA VILLE DE PARIS 

III - LA DÉMARCHE DU DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS 

IV - LA « STRATÉGIE D’HÉRITAGE » DU COJOP 

V - UNE HIÉRARCHISATION NÉCESSAIRE, UN DISPOSITIF DE SUIVI ET D’ÉVALUATION À PARFAIRE

GLOSSAIRE 

ANNEXES 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 132 pages

Édité par : Cour des Comptes

Collection :

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