Rapport d'information (...) portant observations sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

INTRODUCTION 

PREMIÈRE PARTIE : FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET EN COHÉRENCE AVEC LES OBJECTIFS EUROPÉENS, UN PROJET DE LOI QUI VISE À ACCÉLÉRER LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES 

I. LE DÉPLOIEMENT MASSIF DES ÉNERGIES RENOUVELABLES EST UN IMPÉRATIF POUR LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE 
A. LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES COMME MOYEN D’Y FAIRE FACE SONT DÉSORMAIS BIEN DOCUMENTÉS
1. Des conséquences du dérèglement climatique de plus en plus dévastatrices et auxquelles sont particulièrement exposées la France et l’Europe 
2. Alors que la production et la consommation d’énergie sont à l’origine de la majorité des émissions de CO2, le recours aux énergies renouvelables doit
permettre de limiter les émissions de carbone 
B. L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES : UNE ATTENTE DES CITOYENS 
1. La Convention citoyenne sur le climat 
2. La Conférence sur l’avenir de l’Europe 
C. AU-DELÀ DE L’IMPÉRATIF ÉCOLOGIQUE, UNE QUESTION DE SOUVERAINETÉ, D’EMPLOI ET DE POUVOIR D’ACHAT 
1. La guerre en Ukraine a mis en évidence la nécessité d’accroître notre souveraineté énergétique 
2. La production d’énergies renouvelables constitue une filière d’avenir, pourvoyeuse d’emplois pour nos territoires 
3. Le recours aux énergies renouvelables : un enjeu de compétitivité et de pouvoir d’achat pour nos entreprises et nos citoyens

II. L’UNION EUROPÉENNE POURSUIT SES EFFORTS EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, NOTAMMENT EN IMPOSANT UN RECOURS ACCRU AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES 
A. UNE AMBITION ANCIENNE DE L’EUROPE EN FAVEUR DE LA PROTECTION DU CLIMAT ET DU RECOURS AUX ÉNERGIES
RENOUVELABLES 
1. La protection du climat : une constante de l’action de l’Union européenne 
2. Les directives énergies renouvelables I et II 
B. UNE AMBITION RENOUVELÉE AVEC LE PACTE VERT ET LA GUERRE EN UKRAINE 
1. Le Pacte vert pour l’Europe vise la neutralité carbone à l’horizon 2050
2. La guerre en Ukraine impose de trouver des substituts aux combustibles fossiles russes 

DEUXIÈME PARTIE : LE PROJET DE LOI DOIT PERMETTRE DE LEVER LES FREINS QUI EXISTENT EN MATIÈRE DE PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES ET FAIRE DE LA FRANCE UN PAYS MOTEUR EN EUROPE 

I. UN PROJET DE LOI AMBITIEUX QUI DOIT PERMETTRE À LA FRANCE DE RENFORCER SES CAPACITÉS DE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE 
A. LA FRANCE ACCUSE UN CERTAIN RETARD DANS LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES PAR RAPPORT À SES HOMOLOGUES EUROPÉENS 
1. La France doit atteindre les objectifs fixés par les textes européens 
2. Comparaison avec d’autres États membres
B. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI
1. Accélérer les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables 
2. Libérer le potentiel foncier adapté aux projets d’énergies renouvelables
3. Accélérer le déploiement de l’éolien en mer 
4. Améliorer le financement et l’attractivité des projets d’énergie renouvelable 

II. POINTS DE VIGILANCE 
A. ALORS QUE L’EUROPE REHAUSSE SES AMBITIONS AVEC LE PACTE VERT, VEILLER À CE QUE LE PROJET DE LOI NE SOIT PAS OBSOLÈTE SI TÔT ADOPTÉ
1. L’enjeu de la loi de programmation de l’énergie et du climat (LPEC) 
2. Garantir un suivi de la mise en œuvre du projet de loi et envisager la reconduction de certaines de ses mesures afin d’éviter tout nouveau retard par rapport à nos engagements
B. DÉVELOPPER LES AUTRES ÉNERGIES RENOUVELABLES 
C. S’ASSURER DE DISPOSER DES COMPÉTENCES NÉCESSAIRES 
D. IDENTIFIER DES ZONES PROPICES 
E. RENFORCER L’ACCEPTABILITÉ : UN ENJEU FONDAMENTAL 

CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION 
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS