Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les armes à sous-munitions

Parmi les nombreuses préoccupations liées au sort des civils lors des conflits, l'attention s'est portée, au cours de la période récente, sur les conséquences de l'emploi des armes à sous-munitions, appelées aussi armes à dispersion". Ces systèmes, conçus pour disperser sur une large surface des projectiles explosifs destinés à renforcer la probabilité de détruire l'objectif visé, laissent sur le terrain, après leur emploi, nombre de sous-munitions non-explosées, constituant de graves dangers pour la population civile, des mois, voire des années après la fin du conflit. Ce rapport présente les armes à sous-munitions, leurs risques pour les populations civiles, leurs conséquences humanitaires. Il donne la position de la défense française dont l'arsenal est limité et qui prend en compte les risques humanitaires. Il analyse enfin les mesures prises dans différents pays de la communauté internationale concernant les armes à sous-munitions et indique quels sont les principes de droit humanitaire international applicables à l'emploi de ces armes."