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Dans un contexte d’augmentation des besoins et de crise du système de santé, l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et l’IGÉSR (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche) se sont vu confier une mission sur la profession infirmière afin de proposer des évolutions sur l’exercice professionnel des infirmiers et leur formation. Cette mission porte sur le « socle » de compétences infirmier tout en tenant compte des évolutions récentes de la pratique avancée et des protocoles de coopération.
Les infirmiers constituent la première profession de santé sur le plan numérique. Le rapport analyse les parcours des étudiants et des professionnels sur leurs principaux lieux d’exercice en soulignant les enjeux majeurs d’attractivité auxquels la profession est confrontée aujourd’hui.
L’analyse des exemples étrangers montre que l’autonomie et le champ de compétences infirmier peuvent être élargis sur plusieurs missions prioritaires, comme la prévention et la coordination du parcours, en réponse aux besoins de santé. La mission formule des orientations qui serviront de base à une concertation qui portera sur le degré d’évolution du champ de compétence infirmier. Pour cela, il sera essentiel d’intégrer dans la réflexion l’articulation avec les autres professions de santé, en particulier les médecins. En outre, la montée en expertise des infirmiers doit être accompagnée d’une refonte de la formation initiale mais aussi par un accent sur la formation continue et la mise en place de passerelles professionnelles.
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
1 LA PROFESSION ET LA FORMATION INFIRMIERES SONT AUJOURD’HUI CONFRONTEES A UN CONTEXTE D’EXTREME TENSION DU SYSTEME DE SANTE
1.1 LA PROFESSION FACE AUX ENJEUX D’EVOLUTION ET DE CROISSANCE DES BESOINS
1.1.1 Une profession encadrée historiquement par un décret d’actes
1.1.2 Un cadre peu adapté aux évolutions actuelles des besoins et de l’offre de santé
1.1.3 Un enjeu considérable sur les compétences des professions de santé et des évolutions récentes qui peinent à se déployer
1.1.4 Un contexte international qui contribue à expliquer les aspirations vers un exercice plus autonome portées par les représentants de la profession
1.2 LES PARCOURS DES INFIRMIERS : UNE PROFESSION CONFRONTEE A UN DEFI MAJEUR D’ATTRACTIVITE MALGRE DES FORMATIONS QUI ATTIRENT DE NOMBREUX ETUDIANTS
1.2.1 Une formation infirmière très attractive via Parcoursup
1.2.2 Une multiplicité des lieux d’exercice et une répartition inégale sur le territoire
1.2.3 Un enjeu majeur d’attractivité et de fidélisation des professionnels
1.2.4 Des données qui sont aujourd’hui insuffisantes pour fonder une stratégie concernant la profession infirmière
1.3 LA FORMATION INFIRMIERE FACE AUX DEFIS DE LA PROFESSIONNALISATION
1.3.1 L’organisation territoriale des acteurs de la formation, source de complexités
1.3.2 Un processus de sélection insuffisamment maîtrisé
1.3.3 Un référentiel de formation qui n’est plus adapté aux évolutions du métier
1.3.4 Les stages au coeur de la formation mais fortement questionnés en particulier dans un contexte de pénurie de personnels soignants
1.3.5 La formation initiale à l’épreuve de la mise en conformité avec la directive européenne et des nouveaux modes d’apprentissage
1.3.6 Une intégration universitaire au milieu du gué : entre une reconnaissance du grade de licence conférée aux titulaires du diplôme d’État infirmier depuis 2009 et un diplôme national de licence en sciences infirmières
2 DES PROPOSITIONS D’EVOLUTIONS TRANSVERSALES QUI SONT INDISSOCIABLES D’UNE EVOLUTION EN PROFONDEUR DE LA PROFESSION INFIRMIERE
2.1 L’URGENCE A AGIR SUR L’ATTRACTIVITE ET LES CONDITIONS D’EXERCICE DU METIER EN ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO-SOCIAUX
2.1.1 Mieux prendre en compte les sujétions du métier dans la rémunération des infirmiers
2.1.2 Agir de façon volontariste sur des conditions de travail fortement dégradées
2.1.3 Encadrer le recours à l’intérim dont l’intensité engendre des effets délétères sur les organisations de travail
2.2 DES EVOLUTIONS VISANT A ADAPTER LA FORMATION INFIRMIERE DANS LE CADRE DE L’INTEGRATION UNIVERSITAIRE
2.2.1 Des outils de pilotage indispensables au suivi et à la maîtrise de la sélection et de la qualité de l’offre de formation
2.2.2 La qualité de la sélection des étudiants, une des conditions essentielles de réussite du processus de formation
2.2.3 Améliorer la professionnalisation de la formation en trois ans et consolider son attractivité
2.2.4 Poursuivre l’intégration universitaire de la formation
2.3 L’ENJEU MAJEUR DU DEVELOPPEMENT D’UNE CULTURE PARTAGEE ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTE
2.3.1 Favoriser la coopération entre professionnels de santé dès la formation
2.3.2 Assouplir et accompagner les cadres de coopération interprofessionnels
3 DES PROPOSITIONS D’EVOLUTION DU CHAMP DE COMPETENCE DE LA PROFESSION INFIRMIERE QUI DOIVENT FAIRE L’OBJET DE NOMBREUX ARBITRAGES
3.1 DEUX APPROCHES D’EVOLUTION DES COMPETENCES INFIRMIERES A COMBINER
3.1.1 L’activité réelle des infirmiers et la mise en oeuvre des protocoles démontrent un décalage important entre le décret d’actes et la réalité du terrain
3.1.2 Les missions qui pourraient s’appuyer davantage sur l’expertise infirmière
3.2 LES FACTEURS DE REUSSITE ET DE SECURISATION DE CETTE EVOLUTION
3.2.1 Arbitrer au préalable sur deux points de blocage
3.2.2 Sécuriser l’évolution du champ de compétence infirmier
3.3 LES IMPACTS A ANTICIPER DES MAINTENANT
3.3.1 La répartition des compétences entre professionnels
3.3.2 Les modifications du cadre législatif et règlementaire
3.4 DE LA NOTION D’AUXILIAIRE MEDICAL A LA DEFINITION D’UNE PROFESSION A COMPETENCES DEFINIES : L’EVOLUTION A PLUS LONG TERME DE LA PROFESSION INFIRMIERE
LETTRE DE MISSION
ANNEXE 1 : LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES ETUDIANTS ET DES PROFESSIONNELS INFIRMIERS
ANNEXE 2 : ÉLEMENTS DE COMPARAISON INTERNATIONALE
ANNEXE 3 : L’ENCADREMENT REGLEMENTAIRE DE LA PROFESSION INFIRMIERE : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES
ANNEXE 4 : L’EXERCICE COORDONNE PLURI PROFESSIONNEL
ANNEXE 5 : LES CADRES ACTUELS DE DELEGATION D’ACTES
ANNEXE 6 : L’ORGANISATION ACTUELLE DE LA FORMATION
ANNEXE 7 : LE REFERENTIEL DE FORMATION DU DIPLOME D’ÉTAT INFIRMIER DE 2009
ANNEXE 8 : L’INTEGRATION UNIVERSITAIRE DU CURSUS INFIRMIER
ANNEXE 9 : LES DOMAINES D’EVOLUTION POSSIBLE DES COMPETENCES DES INFIRMIERS : LES EXEMPLES DE LA PREVENTION ET DE LA COORDINATION
ANNEXE 10 : LES EXPERIMENTATIONS ENTRE LES FORMATIONS DE SANTE ET LE CURSUS INFIRMIER
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
SIGLES UTILISES
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 218 pages
- Édité par : Inspection générale des Affaires sociales