Bilan de la création des directions territoriales de la police nationale dans les outre-mer et des expérimentations départementales de la police nationale

Synthèse
Liste des recommandations par ordre d’apparition dans le rapport
Introduction

1 Bilan de la mise en œuvre des DTPN outre-mer et des expérimentations des DDPN en métropole

1.1 Objectifs de la réforme

1.2 Description des mesures prises
1.2.1 La mise en œuvre des DTPN : une véritable réorganisation
1.2.2 Les expérimentations des DDPN : sauf exception, une portée limitée

1.3 Evaluation des DTPN et de l’expérimentation des DDPN
1.3.1 Les DTPN outre-mer : une réforme concluante, dont les potentialités doivent être davantage exploitées
1.3.2 L’expérimentation des DDPN en métropole : des effets positifs observables qui n’ont toutefois pas permis de convaincre tous les acteurs

2 Etat actuel du projet de réforme et recommandations pour favoriser sa mise en œuvre

2.1 Economie du projet de réforme et questions soulevées
2.1.1 Une autorité de police unique pour chaque échelon territorial
2.1.2 Des filières métier porteuses de stratégies nationales
2.1.3 Un projet qui a suscité des interrogations et des propositions alternatives

2.2 Les recommandations de nature à favoriser la mise en œuvre de la réforme
2.2.1 Sur l’architecture générale de la réforme
2.2.2 Les garanties nécessaires pour la filière police judiciaire et pour l’autorité judiciaire
2.2.3 Les modalités préconisées de mise en œuvre

Annexes