La prévention des contentieux communautaires

Ce rapport étudie les méthodes et les moyens susceptibles de prévenir les contentieux communautaires dans une approche déconcentrée. Ceux-ci, de plus en plus nombreux, sont en effet de nature à pénaliser financièrement la France, à ternir son image auprès de ses partenaires de l'Union Européenne (UE) et à compromettre l'application efficace de la politique environnementale de l'Europe. Il présente différents contentieux récents : l'autoroute A 28 dans la Sarthe, le Marais poitevin, la pollution en Bretagne par les nitrates d'origine agricole, l'estuaire de la Seine, et les décharges non autorisées. Il émet des préconisations pour éviter que ne se développent les contentieux.