Evaluation de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 décentralisant le RMIet créant le RMA - Rapport de synthèse

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Par lettre de mission du 23 mars 2006, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a chargé l'Inspection générale des affaires sociales d'une mission d'évaluation pour préparer le rapport au Parlement prévu à l'article 50 de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion (RMI) sur son application. L'objet de cette analyse est de mettre en regard la situation actuelle dans les départements et les objectifs de la loi du 18 décembre 2003. Le rapport de synthèse s'accompagne de huit fiches thématiques détaillant les constats et les propositions de la mission dans les domaines suivants : la gestion de l'allocation, le contrat d'insertion, outil de suivi du parcours du bénéficiaire, la définition d'outils de mesure de l'autonomie et de l'employabilité, la structuration de l'offre d'insertion, le devenir des agences départementales d'insertion outre-mer, l'accès des bénéficiaires du RMI aux contrats aidés, l'accès des bénéficiaires du RMI à la formation professionnelle et le pilotage du RMI depuis la loi du 18 décembre 2003.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 157 pages

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