Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La Cour des comptes et les 23 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) réalisent chaque année plusieurs centaines de contrôles et d’enquêtes. Le taux global de mise en œuvre des recommandations par les organismes contrôlés (Cour et CRTC) est stable depuis 2018, avec près de 80 % de recommandations complètement ou partiellement mises en œuvre. Le suivi des recommandations des juridictions financières fait désormais l’objet d’un rapport annuel distinct du rapport public annuel de la Cour.
Cette année, une deuxième partie répond au souci des juridictions financières d’enrichir l’exercice en offrant des éléments d’analyse plus qualitatifs sur l’impact de ces recommandations : la Cour rend ainsi compte des résultats de 11 enquêtes réalisées par les chambres de la Cour en 2022, et examine les mesures prises à la suite de précédents contrôles ayant porté sur des organismes ou dispositifs divers. Ces analyses confirment que les travaux des juridictions financières contribuent effectivement et de manière significative à l’amélioration des politiques et de la gestion publiques.
Le mot du Premier président
Formulation et suivi des recommandations des juridictions financières
Le cadre général de formulation et de suivi des recommandations
A - Qu’est-ce qu’une recommandation ?
B - Quand et comment naissent les recommandations ?
C - À quels organismes les juridictions financières adressent-elles des recommandations ?
D - Comment sont suivies les recommandations ?
E - Comment se mesure la mise en œuvre des recommandations ?
Le suivi de la mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes
A - Comment s’organise le suivi des recommandations de la Cour des comptes ?
B - L’évolution du suivi des recommandations de la Cour
C - Un degré de mise en œuvre qui peut varier selon la nature des recommandations
1 - Les recommandations relatives à la gestion
2 - Les recommandations de politique publique
Le suivi de la mise en œuvre des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes
A - Comment s’organise le suivi des recommandations par les CRTC ?
B - Quels sont les principaux constats révélés par le suivi des recommandations des CRTC en 2022 ?
1 - La majeure partie des acteurs publics locaux s’appuient sur le suivi des recommandations pour améliorer leur gestion
2 - Les rapports de suivi gagnent en qualité, mais présentent des justifications hétérogènes nécessitant parfois des investigations complémentaires
3 - 76 % des recommandations émises par les CRTC en 2021 ont été mises en œuvre complètement ou partiellement au bout d’un an
4 - Le niveau de mise en œuvre des recommandations diffère en fonction de leur nature
C - Le suivi des recommandations des CRTC permet d’améliorer la qualité de la dépense et de moderniser la gestion publique locale
1 - Une part significative des recommandations incite les acteurs publics locaux à rendre compte davantage de leur gestion et de leurs efforts de mutualisation ou de simplification
2 - Les recommandations des CRTC peuvent faciliter la conduite de réformes que les acteurs publics locaux ont parfois des difficultés à faire progresser au sein de leur organisation
D - Le suivi des recommandations contribue à diffuser une culture de la régularité et de la maîtrise des risques
1 - Le suivi réalisé par les CRTC incite les collectivités à mener à leur terme des réformes sensibles
2 - Les rappels au droit contribuent à la responsabilisation des gestionnaires publics locaux
E - Le suivi des recommandations contribue à la qualité de service et au bon fonctionnement des équipements publics locaux
F - Deux exemples de suivi de recommandations relatives à des politiques publiques
1 - Le suivi de l’enquête sur la prévention et la gestion des déchets ménagers
2 - Les suites réservées à l’enquête sur l’entretien des routes nationales et départementales
L’impact des recommandations formulées par la Cour des comptes à partir de 11 enquêtes de suivi approfondi des recommandations
Le service des retraites de l’État
1 - Une réforme d’organisation qui n’est pas allée au bout des redéploiements d’effectifs attendus
2 - Une amélioration de l’offre de services et du suivi de la performance
3 - Une réduction du nombre de centres de gestion des retraites (CGR),
sans aller jusqu’à la création d’un pôle unique
IN Groupe
1 - Une gouvernance mieux mobilisée
2 - Des charges de personnel à maîtriser
3 - Une plus grande lisibilité de la stratégie et un pilotage financier amélioré
4 - Le contenu du monopole à redéfinir
L’aval du cycle du combustible nucléaire
1 - Les principaux constats du rapport et les événements intervenus depuis 2019
2 - La mise en œuvre des recommandations
L’Université de Lille
1 - L’université de Lille a renforcé son pilotage stratégique et financier mais des difficultés demeurent
2 - Une nouvelle dynamique de coopération régionale et une démarche
allant dans le sens d’une offre de formation rénovée
Le Mobilier national
1 - La transformation du SCN en établissement public à caractère administratif
2 - Les coûts de fonctionnement
3 - La remobilisation des équipes
4 - La préservation et la valorisation du patrimoine national
Le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) 75
1 - La prise en compte partielle des recommandations que la Cour a formulées en 2018
2 - Le CNAPS face aux défis de son environnement
La politique des lanceurs spatiaux
1 - Une amélioration de la politique de financement de la politique spatiale
2 - Un programme Ariane 6 en difficulté
3 - Une gestion du Centre spatial guyanais à améliorer
L’agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
1 - Un rapprochement tardif et incomplet du système d’information de Ladom
2 - L’association de LADOM avec pôle emploi n’a pas encore permis d’enrayer le déclin de son activité
L’allocation aux adultes handicapés
1 - Le nombre des bénéficiaires et le coût de l’AAH
2 - Le processus de traitement des demandes d’attribution de l’AAH
3 - Le pilotage des modalités d’instruction de l’AAH
4 - Des évolutions amorcées par l’État à amplifier et à compléter
L’ordre des médecins
1 - Une action vigoureuse du Conseil national pour remédier aux défaillances de gestion constatées
2 - Des missions insuffisamment adaptées
3 - Une gouvernance dont la modernisation doit se poursuivre
La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
1 - Une tarification qui reflète insuffisamment le niveau et la gravité des AT-MP
2. Une tarification qui demeure inéquitable selon le secteur d’activité et la taille de l’entreprise
Bilan des poursuites engagées à l'encontre des personnes justiciables de la Cour des comptes et des transmissions adressées à l'autorité judiciaire
1 - Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.
2 - La mise en œuvre d’une plateforme de signalements ouverte aux citoyens et lanceurs d’alerte
3 - Les transmissions adressées à l’autorité judiciaire
Réponses des administrations, organismes et personnes concernés
Le service des retraites de l’État
Réponses reçues à la date de publication le 21 juin 2023
Destinataires n’ayant pas d’observation
L’aval du cycle du combustible nucléaire
Réponses reçues à la date de publication le 21 juin 2023
Destinataires n’ayant pas d’observation
L’Université de Lille
Réponses reçues à la date de publication le 21 juin 2023
Le Mobilier national
Réponses reçues à la date de publication le 21 juin 2023
Le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Destinataires n’ayant pas d’observation
Destinataires n’ayant pas répondu
La politique des lanceurs spatiaux
Réponses reçues à la date de publication le 21 juin 2023
Destinataires n’ayant pas d’observation
L’agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Réponses reçues à la date de publication le 21 juin 2023
L’allocation aux adultes handicapés
Réponses reçues à la date de publication le 21 juin 2023
Destinataires n’ayant pas d’observation
Destinataires n’ayant pas répondu
L’ordre des médecins
Réponses reçues à la date de publication le 21 juin 2023
Destinataires n’ayant pas d’observation
La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
Réponses reçues à la date de publication le 21 juin 2023
Références aux travaux cités
Rapports cités dans la 1ère partie
Le suivi de la mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes
Le suivi de la mise en œuvre des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes
Rapports cités dans la 2ème partie : chapitres de suivi
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 154 pages
- Édité par : Cour des comptes
