Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3232) du 22 juillet 2020 sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur

SYNTHÈSE 
INTRODUCTION 

PREMIÈRE PARTIE : LE CONSTAT PARTAGÉ D'UN GÂCHIS COLLECTIF EN MATIÈRE D'ORIENTATION ET D'ACCÈS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 

I. L'ORIENTATION EN MANQUE DE COHÉRENCE
A. UNE ABSENCE DE RÉELLE STRATÉGIE NATIONALE 
1. Améliorer la réussite des étudiants 
2. Achever la démocratisation de l'enseignement supérieur
3. Le droit à l'orientation 
B. UN GRAND NOMBRE DE PARTIES PRENANTES DONT LES RÔLES SONT INSUFFISAMMENT PRÉCISÉS 
1. La multiplicité des acteurs dans l'accompagnement à l'orientation
2. L'éclatement des acteurs au sein même du système éducatif
3. L'orientation dans l'enseignement supérieur 
C. LA MISE EN ŒUVRE DE LEURS NOUVELLES COMPÉTENCES PAR LES RÉGIONS 
1. La déclinaison du cadre national de référence 
2. Les régions
3. Les nouvelles attentes
D. LE DIALOGUE INSUFFISANT ENTRE LES DIFFÉRENTS PARTENAIRES
1. L'articulation parfois difficile entre les autorités académiques et les régions 
2. Le peu de relations entre le secondaire et le supérieur 

II. DES ÉLÈVES INSUFFISAMMENT ACCOMPAGNÉS POUR ÊTRE PLEINEMENT ACTEURS DE LEUR ORIENTATION
A. UN ACCOMPAGNEMENT HÉTÉROGÈNE
1. L'organisation de l'accompagnement 
2. La mise en place très inégale des 54 heures consacrées à l'orientation
3. De nombreux élèves mal accompagnés 
B. DES ENSEIGNANTS TROP PEU FORMÉS AUX ENJEUX DE L'ORIENTATION 
1. L'orientation comme compétence des enseignants
2. Le ressenti et la réticence des enseignants 
C. LA QUESTION DES MOYENS ALLOUÉS À L'ORIENTATION
D. L'ONISEP, UN OPÉRATEUR QUI A VU SON RÔLE BOULEVERSÉ
1. Les conséquences pour l'ONISEP du transfert de personnels vers les régions 
2. Une évolution diversement appréciée 

III. LA PLACE TOUJOURS IMPORTANTE DES DÉTERMINANTS SOCIAUX DANS L'ORIENTATION 
A. LE POIDS DES ORIGINES SOCIOCULTURELLES 
1. Les familles, premières prescriptrices en matière d'orientation
2. Le poids des inégalités socioculturelles dans l'orientation des élèves 
B. L'INFLUENCE DU GENRE AU MOMENT DE L'ORIENTATION
1. Une part toujours importante d'inégalité de genre, notamment dans les filières scientifiques
2. L'autocensure toujours importante malgré des évolutions récentes 

IV. PARCOURSUP : UN SYSTÈME D'AFFECTATION À JUGER À L'AUNE DE SES OBJECTIFS 
A. COMMENT ÉVALUER LA PERFORMANCE DE LA PROCÉDURE INSTITUÉE EN 2018 ?
1. Une information proche de l'exhaustivité
2. L'appariement entre les vœux et les formations 
3. Sur les mesures d'équité plus volontaristes 
4. La transparence de l'information ne suffit pas
B. UN PROCESSUS QUI DEMEURE STRESSANT POUR LES ÉTUDIANTS ET LEURS FAMILLES
1. Le stress croissant autour de la plateforme 
2. La compréhension du mécanisme, condition de sa légitimité 

DEUXIÈME PARTIE : POUR UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE L'ORIENTATION AU SERVICE DE LA RÉUSSITE DE TOUS LES ÉLÈVES 

I. CLARIFIER LES OBJECTIFS ET FORMALISER LA POLITIQUE PUBLIQUE DE L'ORIENTATION 
A. PRÉCISER LE RÔLE RESPECTIF DES ACTEURS 
1. Le partage des compétences entre l'État et les régions
2. Le nécessaire maintien de la compétence de l'Éducation nationale 
B. GARANTIR UN PILOTAGE NATIONAL
1. La nécessité d'une coordination efficace 
2. Le programme Avenir(s) comme outil de coordination ?
C. FORMALISER LA POLITIQUE PUBLIQUE DE L'ORIENTATION
1. L'opportunité du lancement du chantier des politiques publiques prioritaires 
2. Adopter un texte politique 

II. ASSURER UN ACCOMPAGNEMENT EFFECTIF DES ÉLÈVES
A. FORMER LES ENSEIGNANTS AUX ENJEUX DE L'ACCOMPAGNEMENT À L'ORIENTATION 
1. Le schéma directeur de la formation continue et ses déclinaisons
2. La montée en puissance de l'orientation dans les catalogues de formation 
3. Assurer le remplacement des professeurs en formation 
B. GARANTIR UN PARCOURS D'ORIENTATION EFFECTIF
1. Intégrer l'orientation dans l'emploi du temps des élèves 
2. Recalibrer les missions des psy-EN et leurs moyens
C. UN REGARD SUR LES PROJETS FINANCÉS PAR LES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR (PIA) 
1. Quelques exemples 
2. Prendre la mesure de l'intérêt des synergies ainsi créées

III. UNE OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS AVEC UN ENCADREMENT RENFORCÉ 
A. UNE OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS SUR L'EXTÉRIEUR QUI FAIT PARFOIS DÉBAT 
B. REPENSER LES INTERVENTIONS EXTÉRIEURES AFIN D'OUVRIR LES HORIZONS DES ÉLÈVES 

IV. GARANTIR UNE ORIENTATION PLUS TRANSPARENTE ET PLUS JUSTE 
A. QUESTIONNER QUELQUES ÉLÉMENTS DE PROCÉDURE 
1. L'utilité de la lettre motivée 
2. La fiche « Avenir » 
3. Un calendrier encore trop contraint
B. UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE DE LA PLATEFORME ET DE LA PROCÉDURE 
1. Cartographier les filières en tension 
2. La visibilité de l'enseignement supérieur privé
3. Communiquer les statistiques d'insertion professionnelle des différentes formations 
4. L'accès encore difficile des chercheurs aux données de la plateforme 
5. Le fonctionnement des commissions d'examen des vœux 
C. OBLIGER LES FILIÈRES SÉLECTIVES À CLASSER TOUS LES CANDIDATS 

V. CONFORTER LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE LA RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS 
A. L'EFFICACITÉ ENCORE INCERTAINE DES « OUI SI » 
B. LES DISPOSITIFS DE RÉORIENTATION 

CONCLUSION
EXAMEN PAR LE COMITÉ
ANNEXE N° 1 : TABLEAU DE SUIVI DES PROPOSITIONS
ANNEXE N° 2 : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS