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Le 24 juin 2022, la Cour suprême des États-Unis a opéré un revirement de jurisprudence spectaculaire en annulant l'arrêt Roe vs Wade, lequel protégeait à l'échelle fédérale le droit à l'avortement, ouvrant ainsi la possibilité de restreindre ou d'interdire ce droit à l'échelon des États fédérés. À la suite de cette décision cinq propositions de loi ont été déposées, à l'Assemblée nationale et au Sénat, visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Ces initiatives semblent rencontrer un écho favorable dans la population française.
La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes présente dans ce rapport son analyse et ses recommandations sur ce sujet.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 19 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 498
