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Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ont été créées par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation et de mobilités, puis rendue obligatoire d’ici le 31 décembre 2024 pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Le présent rapport rédigé à la demande du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires formule 25 recommandations réparties autour des six enjeux visant à allier transition écologique et justice sociale dans les ZFE-m :
- Assurer la cohésion sociale et territoriale ;
- renforcer les alternatives à la voiture individuelle ;
- Conforter les besoins d'approvisionnement sans pénaliser l'activité économique ;
- Soutenir les dispositifs et les innovations compatibles avec l'urgence écologique ;
- Prendre en compte les réalités territoriales ;
- Informer sur l'efficacité des mesures engagées.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 16 pages
- Édité par : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
