La tutelle et le pilotage des opérateurs au ministère de la culture : mission d'audit de modernisation
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Présentation
Le présent rapport fait partie de la cinquième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat)."
Sommaire
1. Le poids et la diversité des opérateurs fragilisent l’exercice de leur tutelle et leur pilotage
11. Le ministère de la culture assure la tutelle de 78 opérateurs, représentant des enjeux très variables
111. Les opérateurs se caractérisent par leur grande diversité
112. La tutelle et le pilotage de ces opérateurs ne peuvent s’exercer de manière uniforme
12. L’exercice actuel des tutelles financière et sectorielle s’opère au détriment du pilotage stratégique
121. L’efficacité de la tutelle et du pilotage est entravée par l’imbrication des compétences des différents acteurs
122. La tutelle est plus souvent exercée en réaction qu’en anticipation
123. Le pilotage stratégique est encore en chantier
2. Recentrer l’exercice de la tutelle sur l’analyse de la qualité de gestion en laissant plus d’autonomie aux opérateurs
21. Le budget : alléger la tutelle et la repositionner sur les enjeux essentiels
211. La budgétisation initiale : renforcer le rôle du ministère de la culture
212. Le suivi de l’exécution : améliorer l’analyse qualitative de la gestion
22. La comptabilité : renforcer la qualité des comptes des opérateurs pour faciliter l’exercice de la tutelle
221. Progresser dans la qualité des comptes des opérateurs
222. Clarifier les relations financières entre l’État et ses opérateurs
23. La gestion des ressources humaines : donner plus de marges de manœuvre aux opérateurs
231. Améliorer la connaissance des emplois pour mieux en maîtriser l’évolution
232. Moderniser la gestion des emplois
233. Poursuivre le transfert de la gestion et de la paie des agents lorsque cela est souhaitable
24. Les nouveaux métiers des administrations de tutelle : développer les fonctions d’animation et d’appui
3. Renforcer le pilotage stratégique en réaffirmant la responsabilité du ministère de la culture dans la définition des politiques publiques mises en œuvre par les opérateurs
31. Renforcer le pilotage par une nouvelle définition des compétences des acteurs
311. Réaffirmer le rôle des administrations centrales dans la définition des politiques publiques mises en œuvre par les opérateurs
312. Donner toute leur place aux responsables de programme
313. Préciser le rôle des DRAC comme relais des administrations centrales
314. Définir un protocole de répartition des compétences entre les différents acteurs de la tutelle et du pilotage
32. Poursuivre et améliorer la politique de contractualisation par la performance
321. Échelonner la négociation des contrats
322. Faire des contrats de performance un véritable outil du dialogue de gestion
323. Définir ex ante les modalités d’évaluation des contrats
324. Relancer la contractualisation pluriannuelle sur les moyens
33. Compléter les contrats de performance par d’autres instruments de pilotage formalisant les relations avec les administrations de tutelle
331. Formaliser davantage les procédures de nomination des dirigeants
332. Compléter le contrat par une lettre de mission et/ou un cahier des charges
333. Généraliser la rémunération à la performance des dirigeants
Fiche technique
Type de document : Rapport d'inspection
Pagination : 225 pages