Rapport d'information (...) sur l'évaluation des dispositifs d'ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines

RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX  
INTRODUCTION 

I. LE DÉCALAGE ENTRE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L’ÉTAT À LA HAUSSE ET DES CONDITIONS AU NIVEAU LOCAL NON PROPICES À UNE CONSOMMATION DE MÊME NIVEAU

A. DEPUIS LA LOI RELATIVE À L’ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER DE 2017, UNE PROGRESSION DE L’ENGAGEMENT FINANCIER DE L’ÉTAT EN OUTRE-MER, EN PARTICULIER EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC

B. SUR LE PROGRAMME CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER, DES OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES QUI PEINENT À SE CONCRÉTISER SUR LE TERRAIN, EN RAISON DE DIFFICULTÉS D’INGÉNIERIE  
1. L’exécution des dépenses d’intervention, nettement majoritaires, s’améliore malgré des fragilités persistantes  
2. Le bilan des contrats de convergence et de transformation 2019-2022, dont certains crédits sont portés par le programme Conditions de vie outre-mer : la 
difficulté de consommer les crédits des CCT, dont certaines actions demandent une expertise poussée 

C. UN CONTEXTE DE COMPLEXITÉ DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT PUBLIC QUI S’AJOUTE AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DES COLLECTIVITÉS EN INGÉNIERIE 

II. UNE OFFRE TRÈS DIVERSIFIÉE D’AIDE À L’INGÉNIERIE, PROPOSÉE PAR LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L’ÉTAT, LA DIRECTION GÉNÉRALE DES OUTRE-MER ET DES OPÉRATEURS PUBLICS

A. LES MOYENS DÉPLOYÉS PAR LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L’ÉTAT ET LE RÔLE DE COORDINATION DE LA DGOM  
1. En Guadeloupe, la cellule ingénierie du SGAR, préfiguration d’une agence guadeloupéenne d’ingénierie territoriale 
2. La plateforme d’appui aux collectivités territoriales (PACT) en Guyane  
3. Le rôle de coordination et d’animation de la direction générale aux outre-mer

B. L’AFD ET LE DÉPLOIEMENT DU FONDS OUTRE-MER  
1. Présentation générale 
2. La mise en place du Fonds outre-mer, pour renforcer l’aide à l’assistance technique aux collectivités ultramarines  
3. Un bilan encourageant mais une lenteur des décaissements 

C. L’AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES  
1. Une agence créée en 2019 qui propose à toutes les collectivités territoriales des expertises en ingénierie  
2. L’ANCT et les outre-mer 

D. L’EXPERTISE TECHNIQUE DU CEREMA  
1. Présentation  
2. Une demande croissante dans les territoires ultramarins 

III. APPROFONDIR LES DISPOSITIFS EXISTANTS POUR ATTEINDRE L’OBJECTIF DE CONVERGENCE ET GARANTIR UN EMPLOI EFFICIENT DES DENIERS PUBLICS

A. AMÉLIORER LA LISIBILITÉ DES DISPOSITIFS, AUJOURD’HUI ÉCLATÉS, GÉNÉRALISER LES PLATEFORMES  
1. Un maquis de dispositifs difficilement compréhensible  
2. Améliorer la connaissance des dispositifs  
3. Généraliser les plateformes  
a. Les succès des plateformes d’appui aux collectivités territoriales en place et le travail de préfiguration en Guadeloupe  
b. L’impératif de prendre en compte les spécificités de chaque territoire  
c. Un approfondissement du rôle clé des préfets et des services déconcentrés de l’État 

B. FAVORISER UNE MONTÉE EN COMPÉTENCES DES AGENTS  
1. L’incontournable renforcement des compétences internes  
2. Mieux faire connaître les ressources du Centre national de la fonction publique territoriale

C. CONSOLIDER TOUTE LA CHAÎNE D’INGÉNIERIE ET LES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT SUR LE LONG TERME 
1. Renforcer l’aide en amont pour une véritable aide à la maîtrise d’ouvrage 
2. Consolider toute la chaîne d’ingénierie, certains champs n’étant actuellement pas couverts  
3. Généraliser une offre de plus long terme 
a. Réfléchir à une extension du modèle mis en place dans le cadre des COROM (contrats de redressement en outre-mer)  
b. Concrétiser la proposition de la direction générale des outre-mer de créer des plateformes d’ingénierie composées d’experts d’Expertise France  
c. Saisir l’opportunité de la prochaine révision de l’accord-cadre d’appui à l’ingénierie de l’ANCT pour proposer un accompagnement de plus long terme ... 61 
d. Prévoir dans les appels à projet une enveloppe budgétaire spécifique pour l’ingénierie de projet  
4. Envisager l’intégration de dispositifs d’ingénierie aux prochains contrats de convergence et de transformation (CCT)  
5. Réfléchir à un partenariat entre l’AFD et le Cerema pour l’utilisation du Fonds outre-mer  
6. Mutualiser l’ingénierie dans les établissements publics de coopération intercommunale au cas par cas 

TRAVAUX DE LA COMMISSION  
PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS SPÉCIAUX