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Le centre international de Valbonne, établissement public national administratif créé par le décret n° 86-340 du 7 mars 1986, connait une situation économique structurellement insoutenable qui résulte, d'une part de l'accomplissement de missions qui ne relèvent pas de ses compétences réglementaires, d'autre part du coût d'entretien d’un patrimoine surdimensionné. La mission formule cinq recommandations qui ont pour objectif :
- de rétablir la situation financière de l'établissement public administratif,
- de garantir l'entretien et l'exploitation du patrimoine immobilier du site,
- d'examiner les évolutions réglementaires et statutaires nécessaires.
Synthèse
Liste des préconisations
Introduction
1. Un établissement public national administratif (EPNA) créé pour répondre aux besoins de scolarisation d’enfants d’expatriés, aujourd’hui confronté aux limites de son modèle économique
1.1. Le centre international de Valbonne, une création de la Mission laïque française rapidement reprise en main par le ministère de l’éducation nationale
1.1.1. La création du complexe scolaire de Valbonne
1.1.2. Des difficultés immédiates qui nécessitent un accompagnement renforcé du ministère de l’éducation nationale
1.1.3. Un statut atypique d’EPNA qui se transforme et s’adapte aux évolutions réglementaires
1.2. Un domaine patrimonial surdimensionné
1.3. Une situation financière qui se dégrade d’année en année en raison des coûts d’entretien de ce patrimoine
1.4. Des missions réellement exercées sans lien avec celles définies par le décret de création de l’EPNA
2. Une question statutaire : l’opportunité de transformation de l’ensemble scolaire du ciV en EPLEI
2.1. Un cadre statutaire de création récente et peu connu
2.2. Un cadre statutaire largement inspiré par l’expérience des écoles européennes implantées en France
2.3. Des interrogations sur la plus-value d’un éventuel passage sous statut d’EPLEI
2.4. Le statut d’EPLEI comme possible levier d’évolution
3. Les perspectives du redressement et de la pérennisation du site éducatif de Valbonne
3.1. Redresser la situation financière de l’EPNA
3.2. Régulariser l’exercice de leurs compétences par les différents acteurs
3.3. Définir un cadre de développement immobilier et élargir la gestion du patrimoine à de nouveaux acteurs
3.4. Étudier l’hypothèse d’une dissolution accompagnée de l’EPNA
Conclusion
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 40 pages
- Édité par : Ministère de l'Éducation nationale