Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Ce rapport est le troisième des travaux publiés par la Cour des comptes à l'issue de la consultation citoyenne lancée en 2022. Depuis 2017, une forte demande sociale d'égalité entre les femmes et les hommes s’exprime, motivée par la persistance d'inégalités et concomitante de la montée en puissance du mouvement #MeToo. Les violences faites aux femmes, notamment conjugales, font l’objet d’une sensibilité particulière accentuée lors de la crise sanitaire.
Le présent rapport, construit en deux parties, examine la mise en œuvre des mesures que l'État a adoptées sur la période 2017-2022. La première partie examine la stratégie et analyse les moyens qui y ont été consacrés. La deuxième partie traite des avancées et des difficultés de réalisation que rencontrent les deux principales priorités mises en œuvre dans les faits par l’État, à savoir la lutte contre les violences conjugales et l’égalité professionnelle dans les secteurs privé et public.
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Une ambition sans stratégie globale, ni pilotage efficace
I - L’absence de stratégie nationale globale suivie et évaluée
A - Une juxtaposition de plans suivis inégalement
B - Des mesures souvent définies de manière trop peu précise pour guider efficacement l’action
II - Des services chargés du pilotage peinant à assurer leur fonction
A - Un renforcement nécessaire du pilotage exercé par le service des droits des femmes et son réseau déconcentré
B - Une coordination à développer
III - Des moyens budgétaires peu lisibles
A - Un suivi budgétaire à améliorer
B - Un affichage des crédits éloigné de la réalité
Chapitre II Devenus prioritaires, certains chantiers n’ont pourtant avancé que partiellement
I - Des avancées dans la lutte contre les violences conjugales
A - Des progrès dans la protection et l’accompagnement des victimes comme dans la prise en charge des auteurs
B - Un enjeu de calibrage et d’appropriation des mesures
II - Un bilan mitigé en matière d’égalité professionnelle
A - Un cadre ambitieux mais des difficultés d’application et de contrôle dans les entreprises
B - Dans la fonction publique, une accélération des mesures mais pas encore de réduction effective des inégalités
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 72 pages
- Édité par : Cour des Comptes
