Acceptabilité des zones à faibles émissions - Les enseignement à tirer de l'expérience des pays européens

Les zones à faibles émissions ont pour objectif d'améliorer la qualité de l'air, mais limiteraient la liberté de déplacement des personnes. Pour améliorer l'acceptabilité des zones à faibles émissions (ZFE) en France, la méthode de la mission a consisté à étudier les ZFE existantes dans d'autres pays européens en privilégiant les pays où les ZFE concernent les véhicules des particuliers et non les seuls poids lourds (Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Allemagne, Italie et Espagne). Les risques de la mauvaise qualité de l'air sur la santé ont fait l'objet d'études menées déterminant le nombre annuel de décès prématurés imputables à la pollution par les particules fines et le dioxyde d'azote. La conception des ZFE varie en fonction de critères dont les principaux sont le périmètre géographique couvert, le niveau d'exigences en termes d'émissions de polluants, (exprimé en fonction de la norme Euro), le calendrier d'évolution éventuel de ces exigences, et les véhicules concernés. En se concentrant sur les ZFE couvrant un large périmètre et ciblant à la fois les véhicules des particuliers et des poids lourds, la mission a mis en évidence un ensemble de ZFE bien acceptées à Amsterdam, Madrid, Londres, Bruxelles, Stuttgart et Milan. La perception d'une ZFE utile joue dans son acceptabilité : la concertation préalable et l'information du public étant essentiels, par les messages sur les enjeux de la qualité de l'air en matière de santé, sans que les ménages et les entreprises se sentent entravés dans leur mobilité. La ZFE doit s'inscrire dans une démarche globale incluant le développement des transports publics, du vélo et des services de mobilité. En outre, les entreprises, intervenant souvent sur plusieurs ZFE, attendent une harmonisation des règles. La mission recommande un renforcement du dispositif de soutien financier sur les territoires en dépassement des valeurs limites de pollution, avec notamment l'augmentation du montant des aides de l'État pour les entreprises installées à proximité du périmètre et intervenant dans la ZFE.