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Dans son 10e avis, le Comité de suivi des retraites (CSR) considère les effets à venir des mesures de la réforme de la loi du 14 avril 2023 sur les retraites. Cet avis s’appuie sur les projections établies par le Conseil d’orientation des retraites (COR).
La section 1 de cet avis propose un bref retour sur ce qu’avaient été les positions exprimées par le CSR dans son avis de l’an passé. L'examen de l’ensemble des indicateurs de suivi, en débutant par les indicateurs d’adéquation et d’équité fera l’objet de la section 2 : comment ils ont été affectés par la nouvelle réforme et quelles sont leurs nouvelles perspectives. La troisième et dernière section propose quelques réflexions d’ensemble sur les sujets que n’a pas pu traiter la réforme et qui constituent autant de chantiers à instruire pour garder l’ambition de simplification et de rationalisation du système en place. Comme chaque année, l’avis est suivi du résultat de la délibération du Jury citoyen.
Introduction
1. Retour sur l’avis de 2022
1.1. Les constats sur les déficits
1.2. L’examen des pistes de rééquilibrage
2. Les indicateurs de suivi : un examen post réforme
2.1. Versement de pensions en rapport avec les revenus d’activité
2.1.1. Taux de remplacement du non-cadre du secteur privé
2.1.2. Objectif de montant brut de pension supérieur ou égal à 85 % du SMIC
2.2. Traitement équitable au regard de la durée de la retraite et du montant de pension
2.2.1. Durée de la retraite
2.2.2. Cas-type de fonctionnaire sédentaire de catégorie B
2.2.3. Effets combinés sur la durée de la retraite et les niveaux de pension : bilan global
2.3. Solidarité inter et intragénérationnelle
2.3.1. Niveau de vie relatif des retraités
2.3.2. Rapport entre le premier décile de pension et la pension moyenne
2.3.3. Situation comparée des hommes et des femmes
2.4. Pérennité financière
2.4.1. Un déficit réduit mais pas annulé à l’horizon 2030
2.4.2. Un déficit global qui continuerait à se creuser ensuite
2.4.3. Des perspectives toujours disparates entre principaux groupes de régimes
3. Synthèse et recommandations
3.1. Remise en perspective
3.2. La persistance du débat sur les « vrais » déficits
3.3. La situation post-réforme au vu de l’indicateur « EPR »
3.5. Conclusion générale
Annexe 1 - Discussion du jury citoyen
Annexe 2 - Principales mesures de la réforme des retraites de 2023
Annexe 3 - La pénibilité, des dispositifs à l’utilisation variable et manquant de cohérence d’ensemble
Annexe 4 - Retraites et inégalités hommes-femmes
Annexe 5 - La mesure des déficits, les éléments du débat
Annexe 6 - D’autres règles d’indexation sont-elles possibles ?
Annexe 7 - Comparaisons internationales
Annexe 8 - Missions du comité de suivi des retraites
Annexe 9 - Liste des sigles
Annexe 10 - Auditions de l’année 2023
Annexe 11 - Composition du Comité de suivi des retraites
- Type de document : Avis
- Pagination : 83 pages
- Édité par : Comité de suivi des retraites
