Bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées
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Présentation
Le présent rapport fait le point sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : éducation et scolarisation, accueil et aide des étudiants handicapés, droit opposable à la scolarisation, insertion professionnelle et emploi, accessibilité des lieux publics... Il revient par ailleurs sur la mise en place et le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), créées sous forme de Groupement d'intérêt public.
Sommaire
Introduction
Titre I : La mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Chapitre I : L’éducation et la scolarisation
Chapitre II : L’accueil et l’aide des étudiants handicapés
Chapitre III : Le droit opposable à la scolarisation
Chapitre IV : L’insertion professionnelle et l’emploi
Chapitre V : L’accessibilité
Chapitre VI : Divers
Titre II : La mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)
Chapitre I : Le Groupement d’Intérêt Public (GIP)
Chapitre II : La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)
Chapitre III : L’accueil et l’information
Chapitre IV : Le projet de vie
Chapitre V : La compensation (évaluation des besoins, plan, prestations, suivi) et
l’équipe pluridisciplinaire
Chapitre VI : La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes
Handicapées (CDAPH)
Chapitre VII : La médiation et la conciliation
Conclusion et propositions
Annexes
1 : Liste des participants aux réunions ; liste des participants aux entretiens ; liste des
organisations ayant apporté des contributions écrites
2 : Textes réglementaires relatifs à l’accessibilité à paraître
3 : Suivi des décrets de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
4 : Audits, plans et schémas d’accessibilité prévus par la loi du 11 février 2005 et ses
textes d’application