Bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées

Date de remise :

Auteur(s) : Patrick Gohet

Auteur(s) moral(aux) : Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité Secrétariat d'Etat à la Solidarité

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Présentation

Le présent rapport fait le point sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : éducation et scolarisation, accueil et aide des étudiants handicapés, droit opposable à la scolarisation, insertion professionnelle et emploi, accessibilité des lieux publics... Il revient par ailleurs sur la mise en place et le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), créées sous forme de Groupement d'intérêt public.

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Sommaire

 Introduction

Titre I : La mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Chapitre I : L’éducation et la scolarisation
 
 Chapitre II : L’accueil et l’aide des étudiants handicapés
 
 Chapitre III :
Le droit opposable à la scolarisation
 
 Chapitre IV :
L’insertion professionnelle et l’emploi
 
 Chapitre V :
L’accessibilité
 
 Chapitre VI :
Divers

Titre II : La mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)

Chapitre I : Le Groupement d’Intérêt Public (GIP)
 
 Chapitre II :
La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)
 
 Chapitre III :
L’accueil et l’information
 
 Chapitre IV :
Le projet de vie
 
 Chapitre V :
La compensation (évaluation des besoins, plan, prestations, suivi) et
 l’équipe pluridisciplinaire
 
 Chapitre VI :
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes
 Handicapées (CDAPH)
 
 Chapitre VII : La médiation et la conciliation

Conclusion et propositions

Annexes

 1 : Liste des participants aux réunions ; liste des participants aux entretiens ; liste des
 organisations ayant apporté des contributions écrites

 2 : Textes réglementaires relatifs à l’accessibilité à paraître

 3 : Suivi des décrets de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des
 chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

 4 : Audits, plans et schémas d’accessibilité prévus par la loi du 11 février 2005 et ses
 textes d’application        

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 95 pages

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