Bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées

 Introduction

Titre I : La mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Chapitre I : L’éducation et la scolarisation
 
 Chapitre II : L’accueil et l’aide des étudiants handicapés
 
 Chapitre III : Le droit opposable à la scolarisation
 
 Chapitre IV : L’insertion professionnelle et l’emploi
 
 Chapitre V : L’accessibilité
 
 Chapitre VI : Divers

Titre II : La mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)

Chapitre I : Le Groupement d’Intérêt Public (GIP)
 
 Chapitre II : La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)
 
 Chapitre III : L’accueil et l’information
 
 Chapitre IV : Le projet de vie
 
 Chapitre V : La compensation (évaluation des besoins, plan, prestations, suivi) et
 l’équipe pluridisciplinaire
 
 Chapitre VI : La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes
 Handicapées (CDAPH)
 
 Chapitre VII : La médiation et la conciliation

Conclusion et propositions

Annexes

 1 : Liste des participants aux réunions ; liste des participants aux entretiens ; liste des
 organisations ayant apporté des contributions écrites

 2 : Textes réglementaires relatifs à l’accessibilité à paraître

 3 : Suivi des décrets de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des
 chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

 4 : Audits, plans et schémas d’accessibilité prévus par la loi du 11 février 2005 et ses
 textes d’application