La négociation collective en 2022 - Édition 2023

Avant-propos

Partie 1 - Aperçu de la négociation collective en 2022

Les niveaux et thèmes de la négociation 
1. L’activité conventionnelle de branche et d’entreprise en forte hausse, dynamisée par la négociation sur les salaires
2. En tête de la hiérarchie des thèmes, la négociation salariale

La négociation collective vue par les organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs 

Les organisations syndicales de salariés 
CFDT 
CFE-CGC
CFTC 
CGT 
FO 
Les organisations professionnelles d’employeurs 
CPME 
MEDEF
U2P

Partie 2 - Le contexte de la négociation collective

Chapitre 1 - Le contexte normatif 
1. Les dispositions législatives et règlementaires concernant les salaires et la rémunération
1.1. Le renforcement de la négociation sur les salaires dans la loi pouvoir d’achat (négociations, extension et restructuration)
1.2. La monétisation des jours de réduction du temps de travail prévue par la loi de finances rectificative
1.3. La pérennisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
1.4. Les évolutions concernant l’épargne salariale
2. Les évolutions législatives et règlementaires concernant les institutions représentatives du personnel
2.1. Les élus et électeurs au CSE
2.2. L’organisation et la vie des conseils de prud’hommes (CPH)
3. Le dialogue social au sein des plateformes de mobilité : finalisation du cadre de la représentation collective des travailleurs indépendants recourant à ces plateformes
3.1. La mise en oeuvre de l’ordonnance d’avril 2021 sur la représentation des travailleurs des plateformes de la mobilité et les modalités de leur protection
3.2. L’ordonnance d’avril 2022 termine l’édifice législatif permettant la structuration d’un dialogue social sectoriel au sein des plateformes 
4. Les décrets de mise en oeuvre de la loi santé au travail 
4.1. Le dialogue social dans le champ de la santé et sécurité au travail
4.2. La prévention de la désinsertion professionnelle
4.3. La prévention des risques professionnels et les organismes de prévention
4.4. Le pilotage des services de prévention et de santé au travail interentreprises
4.5. Le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs
5. L’actualité de la négociation collective en protection sociale complémentaire en 2022
5.1. Rappels sur l’articulation en matière de protection sociale complémentaire entre les accords nationaux interprofessionnels et les accords de branche 
5.2. L’entrée en vigueur du décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs définissant les catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective 
5.3. La publication de la fiche protection sociale complémentaire du bulletin officiel de la sécurité sociale 
5.4. Les ajouts aux cahiers des charges des contrats responsables

Chapitre 2 - L’action de l’État 
1. L’accompagnement de l’État dans la mise en oeuvre des réformes portant sur le dialogue social 
1.1. Les concertations dans le cadre de l’agenda social
1.2. Les actions favorisant le développement du dialogue social
1.3. Les actions dans le domaine des conditions de travail : le plan de prévention des accidents du travail graves et mortels et les déclinaisons régionales du 4e plan de santé au travail 
2. L ’appui à la négociation de branche et l’extension des accords
2.1. Le rôle et l’activité des commissions mixtes paritaires en 2022
2.2. L’extension des accords en 2022
2.3. L’accompagnement à la restructuration des branches

Chapitre 3 - Le dialogue social en Europe et au niveau international 
1. La France présidente du Conseil de l’Union Européenne : les actions pour les droits et la protection des travailleurs
1.1. Les missions et les objectifs 
1.2. Les avancées sociales 
1.3. Les évènements organisés sous présidence française dans le champ travail 
1.4. Les suites de la présidence française 
2. Les initiatives et travaux des acteurs européens 
2.1. Les initiatives de la Commission et du Parlement 
2.2. Les travaux de l’Autorité européenne du travail 
2.3. Les enjeux et travaux des partenaires sociaux européens 
3. La France représentante de l’UE au niveau international 
3.1. La France porte-parole de l’UE à la 110e session de la conférence internationale du travail de l’OIT 
3.2. Le point de contact national

Partie 3 - La négociation collective en 2022

Chapitre 1 - Les données générales 
1. La négociation interprofessionnelle : un nombre d’accords stable 
1.1. L’accord national interprofessionnel sur le paritarisme 
1.2. Les avenants, principalement relatifs au régime Agirc-Arrco 
2. L’activité conventionnelle de branche en forte progression 
2.1. L’activité conventionnelle de branche dominée par la remise à niveau des grilles de salaires 
2.2. La négociation collective de branche selon le niveau géographique, le type de textes et le thème 
2.3. La signature des accords interprofessionnels et de branche par organisations syndicales de salariés 
3. Les données générales de la négociation d'entreprise en 2022 
3.1. Méthodologie 
3.2. Retour sur les données consolidées relatives aux années antérieures 
3.3. Nombre et types de textes en 2022 
3.4. Négociation d’entreprise par thèmes 
3.5. Activité conventionnelle dans les entreprises de moins de 50 salariés 
3.6. Syndicats signataires d’accords 
3.7. Activité conventionnelle par secteurs d’activité 
3.8. Focus : Les accords d’entreprises portant sur le télétravail

Chapitre 2 - L’activité selon les thèmes de négociation 
1. La négociation sur le dialogue social 
1.1. Les accords novateurs sur la mise en place des représentants de proximité 
1.2. Les accords relatifs à la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation, négociés à la suite de restructurations de branches 
1.3. La négociation dans le cadre de la restructuration des branches professionnelles 
2. La négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 
2.1. Le nombre d’accords abordant l’égalité professionnelle en forte hausse en 2022 
2.2. Les bonnes pratiques de la négociation de branche 
2.3. L’articulation entre les résultats de l’index de l’égalité professionnelle et la négociation d’entreprise 
3. La négociation sur les salaires 
3.1. La négociation salariale de branche : l'activité conventionnelle 
3.2. Une mobilisation autour des salaires marquée par les revalorisations automatiques 
4. La négociation sur les classifications professionnelles 
4.1. Les branches procédant à une refonte ou une modification substantielle de grille privilégient les critères classants 
4.2. Un nombre important d’ajustements des classifications professionnelles 
4.3. Trois créations ou transpositions de grilles de classification sont intervenues dans des contextes de restructuration 
4.4. La négociation des conditions d’entrée en vigueur et de suivi des nouvelles grilles de classification 
4.5. La prise en compte de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’établissement des classifications 
5. La négociation sur l’épargne salariale 
5.1. La conclusion de nouveaux accords de branche d’intéressement dans la continuité de l’obligation posée par les lois PACTE et ASAP 
5.2. Les textes actualisant ou instituant un régime de participation, un plan d’épargne interentreprises, un plan d’épargne retraite collectif interentreprises ou un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif interentreprises 
6. La négociation sur l’articulation des temps de vie 
6.1. La négociation relative aux congés pour raisons familiales 
6.2. Les congés payés 
7. La négociation sur la durée et l’aménagement du temps de travail 
7.1. Le temps de travail effectif 
7.2. Le travail à temps partiel 
7.3. Les autres thèmes de la négociation sur la durée du travail et ses aménagements 
8. La négociation sur le contrat de travail 
8.1. Les procédures de recrutement et d’exécution du contrat de travail : règles applicables à la période d’essai 
8.2. La rupture du contrat de travail : durée du préavis et indemnités de licenciement 
8.3. Les contrats particuliers : la règlementation applicable aux contrats à durée déterminée, aux contrats de travail temporaire et aux contrats de chantier ou d’opération 
9. La négociation sur les conditions de travail 
9.1. La qualité de vie et des conditions de travail 
9.2. La négociation relative au télétravail 
9.3. Le droit à la déconnexion 
9.4. La négociation relative à la gestion de la crise sanitaire 
10. La négociation sur la formation professionnelle et l’emploi 
10.1. Les accords PRO-A 
10.2. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de branche et la gestion des emplois et des parcours professionnels d’entreprise : focus sur deux thèmes majeurs, la transition écologique et l’emploi des séniors 
10.3. Les premiers éléments de bilan sur le dispositif transitions collectives 
11. La négociation sur l’activité partielle de longue durée 
11.1. L’APLD permet la préservation de l’emploi des salariés en cas de réduction durable de l’activité 
11.2. Le bilan positif du déploiement de l’APLD au niveau des branches et des entreprises 
12. La négociation sur l’emploi 
12.1. Les accords portant plan de sauvegarde de l’emploi, un levier de dialogue social 
12.2. Les accords portant rupture conventionnelle collective, un dispositif stable en 2022 
12.3. Les accords de performance collective 
12.4. La négociation collective sur l’emploi des travailleurs handicapés 
13. La négociation sur la protection sociale complémentaire 
13.1. L’actualité de la négociation collective en matière de protection sociale complémentaire 
13.2. Les caractéristiques des accords examinés par la SC PSC

Notice explicative des données issues de la base de données des conventions collectives (BD3C)

PARTIE 4 - Les dossiers

Dossier 1 - La jurisprudence en matière de dialogue social en 2022 
Dossier 2 - Les fiches statistiques sur les conventions collectives de branche en 2021 
Dossier 3 - Étude statistique sur les grèves en 2021 : une hausse portée par des revendications salariales 
Dossier 4 - Négociation collective : évolution et tendances mondiales 
Dossier 5 - Substitution d’une convention collective nationale unique de la métallurgie à l’ensemble des conventions et accords collectifs –territoriaux, nationaux, catégoriels ou sectoriels – de la branche 
Dossier 6 - Les accords collectifs dans les TPE : approche empirique