TVA sociale

Date de remise :

Auteur(s) : Eric Besson

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre Secrétariat d'Etat à la Prospective et à l'Evaluation des Politiques publiques

Disponible en ligne au format :

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Présentation

Le rapport d'Eric Besson fait apparaître la nécessité d'inscrire le débat sur la tva sociale dans le cadre plus global d'une réflexion sur les charges qui pèsent sur le travail et le financement de la protection sociale. L'enjeu est d'assurer un financement suffisant et durable pour pérenniser le modèle français de protection sociale sans peser sur l'emploi, le pouvoir d'achat et la compétitivité de l'économie. Par ailleurs le rapporteur préconise qu'un grand débat soit engagé dès maintenant avec tous les partenaires sociaux et que le Conseil économique et social soit sollicité afin de l'organiser.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 316 pages

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