Le programme d'accompagnement de la mise en oeuvre de la directive sur les produits de construction (dit « Plan Europe ») : résultats acquis et perspectives

Par une convention signée le 1er juin 2004, établie pour une durée de trois ans, l'Etat et huit organisations professionnelles de la construction, ainsi que le CSTB et l'AFNOR, sont convenus d'agir ensemble dans le cadre d'un programme d'accompagnement de la mise en oeuvre de la Directive Produits de Construction (DPC). Dans l'objectif de la poursuite de cette action, ce rapport présente, dans la première partie, les constats et commentaires sur la mise en oeuvre de la convention du 1er juin 2004 (gouvernance et gestion du projet, mise en conformité des Documents Techniques Unifiés -DTU-, les méthodes simplifiées et les guides d'application pour les Eurocodes, les calepins de chantiers", la participation française aux travaux de normalisation...). La deuxième partie expose les points de vue exprimés par les partenaires et associés du projet. La troisième partie émet des propositions et des recommandations pour la poursuite et l'achèvement du programme de la convention et l'opportunité éventuelle d'en établir une nouvelle."