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Ce rapport propose 14 mesures de simplification de la vie des chefs d'entreprises. Les propositions s'articulent autour de quatre axes :
- adopter pour une première loi de simplification ambitieuse au premier semestre 2024 ;
- mettre au point les textes nécessaires, pour mettre fin à l’inflation normative (+72 % d’articles législatifs en 20 ans) ;
- lancer un programme triennal de simplifications, décliné en objectifs trimestriels, évalué chaque année par la Cour des comptes prenant en compte les écarts aux normes de nos concurrents ;
- "armer" administrativement une véritable politique publique interministérielle de la simplification en s'inspirant des meilleures pratiques internationales.
Contexte du rapport
1. Les réunions menées sur le terrain font apparaître une attente forte du tissu entrepreneurial qu’il conviendra de ne pas décevoir
2. La réussite de cette séquence économique et politique dépendra du niveau d’ambition et de notre capacité à diffuser et faire connaître l’effectivité des mesures de simplification décidées
2.1. La loi PACTE
2.2. Une loi PACTE complétée par les lois ASAP et ESSOC
2.3. L’enjeu du projet de loi de simplification à venir réside dans son calendrier de mise en oeuvre et l’ampleur de son champ
2.4. Il convient de continuer à communiquer massivement sur ce projet de simplification et poursuivre les rencontres avec les entrepreneurs
3. Le projet de loi doit prévoir une quinzaine de mesures fortes, puissantes, identifiables et grand public
3.1. Mettre un terme aux complexités administratives
3.2. Accélérer les processus et libérer le potentiel de croissance
3.3. Renforcer la confiance entre les autorités publiques et les PME
4. Une gouvernance et une méthodologie systématique doivent être mises en place pour mesurer les impacts pour les futures lois, mesurer le coût objectif de la norme et rationaliser la production normative
5. Conclusion
Nos 14 propositions
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 31 pages
- Édité par : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
