Rapport d'information (…) sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC)

L'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC) a été créé en 1998, succédant à l'établissement public du Grand Louvre. Cet établissement public, travaillant sous mandat gratuit, est le premier opérateur du ministère de la culture et de la communication en matière de travaux immobiliers. Ce rapport décrit l'activité et les métiers de l'EMOC, ainsi que le financement et les résultats de son activité. Il s'interroge sur les dépassements de l'enveloppe financière, qui se montent en 2007 à 73,9 millions d'euros et sur les retards de réalisation des chantiers (9 mois pour l'extension de la Cité de la Musique, 45 mois pour la Cinémathèque). Il constate un transfert de responsabilités imparfait dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage qui lui est confiée : cet état de fait explique la performance contrastée de ses travaux et engage la responsabilité des ensembles indissociables que constituent les cabinets ministériels, les directions d'administrations centrales et les utilisateurs finaux des grands équipements culturels. En annexe, on trouve le rapport de la Cour des comptes, effectué en application des dispositions de l'article 58-2° de la LOLF.