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La délivrance des titres d'identité et de circulation est largement dématérialisée depuis novembre 2017, avec l'entrée en vigueur du "plan préfectures nouvelle génération" (PPNG) qui avait pour objectif de recentrer les préfectures sur leurs missions prioritaires de sécurité, d'accompagnement et de conseil.
De nombreux acteurs interviennent dans la chaîne de délivrance :
- mairies pour l'accueil des usagers et l'enregistrement des demandes de titres d'identité ;
- tiers de confiance (auto-écoles, garages automobiles) pour les demandes relatives aux titres de circulation ;
- centres d'expertise et de ressources titres (CERT) chargés de l'instruction des demandes de titres ;
- IN Groupe (ex-Imprimerie nationale) pour la production des titres ;
- prestataires (Chronopost, La Poste) pour leur acheminement.
L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), sous tutelle du ministère de l'Intérieur, gère les principaux systèmes d'information relatifs à la délivrance des titres.
Entre mars 2022 et juin 2023, la hausse des délais de délivrance, expliquée par le rattrapage de la période de pandémie de Covid-19, a concerné près de 2,5 millions de cartes nationales d'identité et 3,7 millions de passeports.
La mobilisation exceptionnelle des mairies et autres services déconcentrés, suite à des mesures gouvernementales, a permis de résorber cette crise.
La Cour des comptes préconise une évaluation de la demande prévisionnelle de titres avec le renouvellement imposé par l'Union européenne des anciennes cartes d'identité avant 2031 et des permis de conduire roses cartonnés avant 2033, ainsi que le déploiement de l'identité numérique régalienne.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I - UNE CRISE CONJONCTURELLE EN COURS DE RÉSOLUTION
I - DES DÉLAIS EN FORTE AUGMENTATION À TOUTES LES ÉTAPES
A - Une chaîne de délivrance aux responsabilités morcelées
B - Des délais de rendez-vous en mairie incompréhensibles pour les usagers
C - Un fonctionnement des services d'instruction qui n'optimise pas les délais
D - Des délais de production et d'acheminement maîtrisés
II - DE NOMBREUX FACTEURS À L'ORIGINE DE LA FORTE HAUSSE DE LA DEMANDE
A - Une demande de cartes nationales d'identité marquée par des facteurs conjoncturels et structurels
B - Une demande de passeports marquée par la reprise de l'activité touristique et le Brexit
C - Une situation maîtrisée pour les permis de conduire et les certificats d'immatriculation des véhicules
III - UNE SUCCESSION DE MESURES D'URGENCE QUI SEMBLENT PORTER LEURS EFFETS
A - Des plans d'urgence répétés face à des délais toujours élevés
B - Des mesures dont les effets ont été lents mais positifs
CHAPITRE II - UNE CHAÎNE DE DÉLIVRANCE DES TITRES CONFRONTÉE À DES DIFFICULTÉS DE PILOTAGE ET D'ORGANISATION
I - UN SYSTÈME DE DÉLIVRANCE À ADAPTER AUX ENJEUX D'AVENIR
A - Une chaîne de délivrance des titres sans pilotage centralisé
B - Une gestion prévisionnelle à renforcer, un renouvellement des titres à anticiper
C - Une gestion des CERT structurellement sous tension
D - Des dysfonctionnements liés aux systèmes d'information
II - LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE DOCUMENTAIRE ET À L'IDENTITÉ, UNE PRIORITÉ À CONCRÉTISER
A - Des enjeux actuels et à venir significatifs
B - Des acteurs multiples à davantage mobiliser
III - UN FINANCEMENT PARTIEL DE LA DÉLIVRANCE DES TITRES PAR DES RECETTES AFFECTÉES
A - Des coûts de production et d'acheminement connus et maîtrisés
B - Un coût complet significatif mais différencié par type de titre
C - Des recettes affectées qui ne couvrent qu'une partie des dépenses
D - Un calcul de la dotation pour les titres sécurisés à simplifier
CHAPITRE III - POUR UN SERVICE PUBLIC QUI RÉPONDE MIEUX AUX ATTENTES DES USAGERS
I - FACILITER L'ACCÈS AUX DÉMARCHES PHYSIQUES ET NUMÉRIQUES
A - Un accès aux guichets des mairies élargi mais inégal
B - Un accompagnement nécessaire aux démarches numériques
II - SIMPLIFIER LES DÉMARCHES POUR LES USAGERS
A - Un besoin de simplification largement exprimé
B - Une pré-demande en ligne à généraliser
C - Un changement à opérer avec la prise directe de photo en mairie
D - Vers une automatisation progressive des contrôles d'instruction des dossiers
III - MIEUX INFORMER EN "ALLANT VERS" L'USAGER
A - Le portail ANTS, porte d'entrée des démarches à suivre
B - Un centre d'appels pouvant être amélioré
C - Une information à développer sur le suivi des demandes
IV - PROPOSER UNE SOLUTION RÉGALIENNE D'IDENTITÉ NUMÉRIQUE
A - Un programme aux objectifs ambitieux
B - Un processus d'activation sécurisé dans les mairies
C - Des usages à développer
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 114 pages
- Édité par : Cour des comptes
