Une nouvelle étape pour la diffusion de l'assurance récolte

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

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Présentation

L'indemnisation des dommages aux récoltes par les aléas climatiques non assurables relève actuellement du régime des calamités agricoles. Depuis 2005, l'Etat s'efforce de développer l'assurance récolte au moyen d'une prise en charge partielle des primes. Mais la coexistence des deux régimes conduit à une hétérogénéité des conditions de protection des exploitants agricoles. Le rapport dresse un premier bilan des assurances récoltes et dégage des recommandations qui permettront de maintenir la couverture des risques climatiques tout en amorçant une modernisation du dispositif.\

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 50 pages

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