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La fonction première du Conseil de l'immobilier de l'État (CIE) est de conseiller le ministre du budget sur la stratégie immobilière de l'Etat et de ses opérateurs.
Le rapport annuel du Conseil de l'Immobilier de l'État présente tous les avis et recommandations rendus en
2017.
1. Vie du Conseil de l’immobilier de l’État
1.1 Les missions du Conseil de l’Immobilier de l’État
1.2 Le président et les membres du Conseil de l’Immobilier de l’État
1.3 L’activité du Conseil de l’Immobilier de l’État
2. Le document de politique transversale « politique immobilière de l’État »
3. Les commissions CTQ et CIME
Avis n°2017-18 sur le rapport d’activité 2016 de la Commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur les opérations immobilières de l’État à l’étranger (CIME)
Avis n°2017-09 sur le rapport d’activité de l’exercice 2016 de la Commission pour la Transparence et la Qualité des opérations immobilières de l’État (CTQ)
4. Les avis généraux rendus par le Conseil de l’immobilier de l’État
Avis n°2017-12 de suite sur la stratégie immobilière des organismes du régime général de la sécurité sociale
Avis n°2017-15 sur le bilan de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement
Avis n°2017-20 sur la gestion des baux du parc immobilier privé contractés par l’État et ses opérateurs
5. Les schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) des administrations centrales des ministères
Avis n°2017-14 de suite du ministère des Armées
6. Les opérateurs de l’État
6.1 Les opérateurs de L’État relevant du ministère de l‘agriculture et de l’alimentation
Avis n°2017-01 sur la stratégie immobilière de l’Office nationale des forêts (ONF)
Avis n°2017-16 de suite sur la stratégie immobilière de l’Office nationale des forêts (ONF)
Avis n°2017-17 de suite sur la stratégie immobilière du pôle agricole à Maisons-Alfort (94)
Avis n°2017-24 de suite sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière d’AgroParisTech
6.2 les opérateurs relevant du ministère de la culture
Avis n°2017-19 de suite sur la stratégie immobilière du Centre national des arts plastiques (Cnap)
6.3 Les opérateurs relevant du ministère de l’éducation nationale
Avis n°2017-11 de suite sur la stratégie immobilière de Réseau Canopé
6.4 Les opérateurs de l’État relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Avis n°2017-02 sur la stratégie immobilière de l’Université de Lorraine
Avis n°2017-03 sur la stratégie immobilière de l’Université de Rennes 1
Avis n°2017-05 sur la stratégie immobilière de l’Université de Nice Sophia Antipolis
Avis n°2017-22 sur la stratégie immobilière de l’Université de Bordeaux
Avis n°2017-21 sur la stratégie immobilière de l’Université de Caen
6.5 Les opérateurs de l’État relevant du domaine de la santé et du social
Avis n°2017-10 sur la stratégie immobilière des agences régionales de santé (ARS)
Avis n°2017-07 sur la stratégie immobilière de la Mutualité sociale agricole (MSA) Ile de France
Avis n° 2017-08 sur la stratégie immobilière de l’Institut national de la santé et de la recherche (Inserm)
Avis n° 2017-25 sur la stratégie immobilière de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)
6.6 Les opérateurs de l’État relevant du ministère de la transition écologique et solidaire
Avis n°2017-04 sur la stratégie immobilière de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Avis n°2017-06 sur la stratégie immobilière du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema)
6.7 les opérateurs relevant d’autres ministères
Avis n°2017-13 sur la stratégie immobilière de l’Etablissement public d’insertion de la défense (EPIDE)
7. Conclusion
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 260 pages
- Édité par : Conseil de l'immobilier de l'État