Les conditions d'exercice du droit d'asile en France

Auteur(s) : Anne Castagnos-Sen

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale consultative des Droits de l'Homme

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Présentation

Depuis des années, dans le cadre de la politique de contrôle des flux migratoires, les pouvoirs publics prennent des mesures de plus en plus restrictives concernant l'exercice du droit d'asile : tel est le constat de la CNCDH qui estime au contraire que les candidats à bénéficier légitimement du droit d'asile ne doivent pas supporter les conséquences de dispositions législatives ou réglementaires conçues pour maîtriser les flux migratoires. Dans une première partie, le rapport décrit les processus d'accès au territoire (obstacles en amont, procédure d'admission à la frontière au titre de l'asile, zone d'attente, cas des mineurs isolés...). La deuxième partie examine le dépôt de la demande d'asile (accès au séjour, mise en oeuvre du règlement de Dublin II, accès à la procédure d'examen de la demande d'examen par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - Ofpra, asile en rétention administrative). La troisième partie étudie la procédure d'examen de la demande d'asile par l'Ofpra et la Commission des recours des réfugiés - CRR. La quatrième partie expose la prise en charge et l'accompagnement social des demandeurs d'asile (droits sociaux, hébergement, accès aux soins) et la situation particulière dans les DOM-TOM, plus spécifiquement en Guadeloupe et à Mayotte. La cinquième partie revient sur l'issue de la procédure : conséquences de l'octroi ou du refus de la demande d'asile. En annexes, un avis sur les conditions d'exercice du droit d'asile en France et la liste des auditions, entretiens et personnes consultées.

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Fiche technique

Pagination : 254 pages

Édité par : La Documentation française

Collection :

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