Conditions de travail - Bilan 2022

Les conditions de travail vues par les organisations syndicales et professionnelles membres du COCT 

Les organisations de salariés interprofessionnelles 
Confédération française démocratique du travail (CFDT) 
Confédération générale du travail (CGT) 
Confédération générale du travail - force ouvrière (FO) 
Confédération française de l’encadrement – confédération générale des cadres (CFE-CGC) 
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) 

Les organisations patronales interprofessionnelles 
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) 
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) 
Union des entreprises de proximité (U2P)

Les organisations multiprofessionnelles
Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) 
Fédération des employeurs du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (FESAC) 
Les conditions de travail vues par le conseil économique, social et environnemental 
1. La place du dialogue social et du dialogue professionnel dans les enjeux d’adaptation et d’atténuation face aux dérèglements climatiques 
2. Les enjeux d’un renforcement de la prévention en santé au travail comme sujet transversal du débat public 
3. Points de vigilance 

Partie 1 - Les principaux acteurs de la prévention des risques professionnels 

Chapitre 1 - Au sein de l’entreprise, un paysage d’acteurs de la prévention recomposé 
1. L’employeur, premier responsable de la santé et de la sécurité des salariés 
2. Le CSE, un cadre renouvelé pour le dialogue social en entreprise 
2.1. Les acteurs de l’entreprise disposent d’une grande marge de manœuvre dans la mise en place du CSE 
2.2. La CSSCT apporte une expertise technique au CSE 
2.3. Les représentants de proximité assurent le relai sur le terrain 
2.4. Les évolutions apportées par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail 
2.5. Focus sur le bilan d’activité 2022 des organismes experts certifiés pour réaliser des « expertises CSE » 
3. Les services de prévention et de santé au travail (SPST)
3.1. Les SPST font face aux tensions en matière de démographie médicale, seulement en partie compensées par l’approfondissement de la pluridisciplinarité 
3.2. L’activité des SPST se modernise pour mieux répondre aux enjeux actuels de la santé au travail 
3.3. La loi du 2 août 2021 et ses conséquences sur l’offre de service et le pilotage des SPST 

Chapitre 2 - Les organismes, agences et autorités 
1.Les organismes de sécurité sociale
1.1. La caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM)
1.2. La caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
2.Les organismes de prévention
2.1. L’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) 
2.2. L’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) 
2.3. L’institut national de recherche et de sécurité (INRS)
3. Les agences d’expertise scientifique
3.1. L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
3.2. Santé publique France : l’agence nationale de santé publique (ANSP)
3.3. L’institut de radioprotection et de sureté nucléaire (IRSN)
3.4. L’institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS)
4. Une autorité administrative indépendante : l’autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Partie 2 - Les risques professionnels

Chapitre 3 - Données et analyse des accidents du travail et maladies professionnelles 
1. Les accidents du travail
2. Les accidents de trajet
3. Les maladies professionnelles

Chapitre 4 - Focus sur quelques risques professionnels 
1. La santé des femmes au travail
1.1. Une nouvelle prise en compte de la santé des femmes dans la prévention des risques professionnels 
2. Le développement de la prévention contre les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) et les violences conjugales
3. De nouvelles actions de maintien en emploi à destination des femmes
3.1. Endométriose 
3.2. Cancer du sein
La prévention du risque d'exposition à l'amiante
4.1. La mise en œuvre de l’obligation de repérage avant travaux de l’amiante 2016 -2022 
4.2. Travaux de révision de la directive 2009/148/CE du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail 
4.3. Phases pilotes et préparation de la généralisation de la plateforme Demat@miante
5. La prévention du risque chimique et biologique 
6. La prévention du risque routier professionnel 
6.1. Approfondir la connaissance et le suivi du risque routier afin de mieux orienter la politique de prévention 
6.2. Des campagnes de sensibilisation au risque routier professionnel dans certains secteurs professionnels 
7. Le risque électrique 
7.1. Domaine d’application 
7.2. Mesures de prévention 
8. L’exposition aux poussières sans effets spécifiques 
9. La prévention des risques en milieu hyperbare 
9.1. Risques hyperbares 
9.2. Évolutions réglementaires 

Partie 3 - Les grandes actions en matière de prévention 

Chapitre 5 - Le Plan santé au travail (PST4) et le plan de prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM) 
1. Le PST4, un cadre stratégique de la politique de santé et sécurité au travail fondé sur la prévention primaire 
2. Le PATGM, une feuille de route ambitieuse pour prévenir les accidents graves et mortels au travail, établie selon les mêmes principes de concertation que le PST4 
3. Les Plans régionaux de santé au travail (PRST4) 
4. Les suites données EN 2022
4.1. Au niveau national
4.2. Au niveau régional 

Chapitre 6 - Les décrets d’application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail 
1. Dialogue social dans le champ de la santé et sécurité au travail 
2. Prévention de la désinsertion professionnelle 
3. Prévention des risques professionnels et organismes de prévention 
3.1. L es nouvelles règles de mise à jour et de conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels 
3.2. La réforme de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) 
3.3. Surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle 
3.4. Pilotage des services de prévention et de santé au travail interentreprises
3.5. Suivi individuel de l’état de santé des travailleurs
3.6. Dossier médical en santé au travail 
3.7. Santé au travail des travailleurs à statut particulier (travailleurs temporaires, indépendants, travailleurs des entreprises extérieures) 

Chapitre 7 - Les avancées européennes en santé et sécurité au travail 
1. La Présidence française de l’Union européenne 
1.1. Le rôle d’une Présidence du Conseil de l’UE 
1.2. Les objectifs de la Présidence française 
1.3. Les actions en matière de santé et de sécurité au travail 
2. La révision du règlement CLP 
3. Le règlement « machines », abrogeant la directive 2006/42/CE 
4. La stratégie de normalisation européenne 
4.1. La nouvelle stratégie en matière de normalisation 
4.2. La modification du règlement 1025/2012 relatif à la normalisation européenne 

Chapitre 8 - L’activité du système d’inspection du travail 
1. L’activité du système d’inspection du travail 
1.1. Les chutes de hauteur
1.2. Les risques liés à l’amiante 
1.3. Les entreprises à risques industriels majeurs 
1.4. Les enquêtes relatives aux accidents du travail 

Chapitre 9 - L’activité du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire 
1. La prévention du risque chimique en agriculture 
1.1. L’amiante en agriculture - convention avec la chambre d’agriculture des Pays-de-la-Loire sur le gisement amiante 
1.2. Mieux connaitre les expositions aux pesticides - Appel à projets nationaux Ecophyto II+ 
1.3. Mieux connaitre les expositions à la silice et aux poussières - étude sur la culture du lin 
1.4. équipements de protection individuelle (EPI) contre les risques liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques 
2. La prévention du risque biologique en agriculture
3. La prévention des risques liés aux agroéquipements 
3.1. Tracteurs 
3.2. Agir en conception : la surveillance du marché des agroéquipements 
3.3. Agir en conception : les travaux de normalisation des agroéquipements et équipements de protection individuelle 
4. Les maladies professionnelles
5. Mesures relatives au suivi de l’état de santé des professionnels : une nouvelle organisation des services de santé au travail agricole avec la prise des décrets d’application issus de la loi 2 août 2021 

Chapitre 10 - L’activité du Conseil d’orientation des conditions de travail et des comités régionaux d’orientation des conditions de travail
1. Élément de contexte 284
1.1. Présentation du COCT 284
1.2. Les évolutions apportées par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail et le décret n° 2021-1792 du 23 décembre 2021 
2. En 2022, l’activité de la fonction d’orientation du COCT est restée soutenue, principalement tournée vers la réforme de la santé au travail 
2.1. L’activité du CNOCT 
2.2. L’activité du CNPST 
3. En 2022, l’activité de la fonction consultative du COCT est restée soutenue, principalement en raison des décrets d’application de la loi du 2 août 2021 288
3.1. La commission générale 
3.2. La commission spécialisée n° 1 (CS1) relative aux questions transversales, aux études et à la recherche
3.3. La commission spécialisée n° 2 (CS2) relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail 
3.4. La commission spécialisée n° 3 (CS3) relative à la prévention des risques liés à la conception et à l’utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle (EPI) et des locaux et lieux de travail temporaires 
3.5. La commission spécialisée n° 4 (CS4) relative aux pathologies professionnelles 
3.6. La commission spécialisée n° 6 (CS6) relative aux activités agricoles
4. Des CROCT mobilisés par l’élaboration du PRST4 

Partie 4 - Le dialogue social autour des conditions de travail 

Chapitre 11 - La négociation collective sur les conditions de travail : les accords stimulés par le développement du télétravail 
1. Les accords d’entreprises portant sur le télétravail 
1.1. Un pic d’accords en 2021 
1.2. Caractéristiques principales et analyse des accords de télétravail 
2. Les bonnes pratiques en matière de télétravail selon l’Anact 
3. La qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) 
4. Le droit à la déconnexion 
4.1. Les enjeux du droit à la déconnexion 
4.2. La négociation en matière de droit à la déconnexion 
5. La négociation relative à la gestion de crise sanitaire 

Annexes 

Annexe 1 - L’activité de la fonction consultative du COCT 
Annexe 2 - Liste des sigles