Soutiens de l'État en faveur des mobilités durables dans les espaces peu denses

Résumé
Liste des recommandations
Introduction

1 La prise en charge de la mobilité dans les espaces peu denses

1.1 La structure des déplacements varie selon la densité de population

1.2 Une attente qui cible les communautés de communes
1.2.1 L'extension de la compétence d'AOM aux CC
1.2.2 Les autres territoires qualifiés de peu denses

1.3 La situation des CC avant la LOM en matière de mobilité

1.4 La prise de compétence d'AOM au sein des CC

1.5 Les syndicats mixtes
1.5.1 L'incitation de la LOM pour intégrer les CC AOM dans des syndicats mixtes
1.5.2 Le versement additionnel des syndicats mixtes "SRU"

2 La mobilité, les transports collectifs et les nouveaux services

2.1 Les transports publics urbains

2.2 Les nouveaux services de mobilité
2.2.1 Le transport à la demande
2.2.2 Le covoiturage
2.2.3 L'autopartage
2.2.4 Le transport solidaire
2.2.5 Les mobilités actives et plus particulièrement le vélo
2.2.6 L'aide et l'information aux voyageurs

2.3 Les enseignements des AMI Tenmod

2.4 Exemples de panels de services de mobilité mis en place par les CC
2.4.1 La CC Somme Sud-Ouest
2.4.2 Le PETR du Pays du Lunévillois
2.4.3 La CC Cœur de Beauce
2.4.4 La CC Vallée de l'Hérault
2.4.5 La CC Grand Pic Saint-Loup
2.4.6 La CC du Mont des Avaloirs

2.5 Les services apportés par les Régions sur les CC non AOM

2.6 Quelques éléments de comparaison

3 Les modèles économiques à l'œuvre

3.1 Les comptes transport des communautés de communes

3.2 Le modèle économique aujourd'hui

3.3 Le rapport Duron sur le modèle économique des transports collectifs

3.4 La demande de mobilité des habitants des CC
3.4.1 La pratique des collectivités dans sa prise en compte
3.4.2 Estimation de la demande de transports collectifs d'une CC

3.5 Le coût d'un panel de services de mobilité
3.5.1 Le panel minimal pour initier le changement de pratiques et accompagner les plus fragiles
3.5.2 Le panel plus étendu pour des alternatives performantes

3.6 Bâtir un budget mobilité
3.6.1 Les dépenses selon le type de CC
3.6.2 La ressource potentielle du VM

4 Les soutiens de l'État aux services de mobilité

4.1 Les ressources apportées par les dispositifs d'ingénierie
4.1.1 Les AMI France Mobilités : Tenmod et Avenir Montagnes Mobilités
4.1.2 Les programmes de certificats d'économie d'énergie (CEE)
4.1.3 Les interventions du Cerema

4.2 L'éventuelle création d'une ressource supplémentaire en faveur des CC AOM et son mode d'allocation doivent tenir compte de plusieurs éléments de contexte
4.2.1 La LOM n'a pas clarifié la répartition institutionnelle de la compétence mobilité
4.2.2 Des éléments contextuels à considérer
4.2.3 La résultante de cet ensemble d'éléments contextuels

4.3 Estimation du besoin financier des CC pour la mobilité

4.4 Une ressource pour accompagner la montée en puissance de l'exercice de la compétence des services de mobilité en zone peu dense
4.4.1 Trois sources possibles pour financer le soutien supplémentaire
4.4.2 Les modalités d'attribution de la ressource
4.4.3 Au-delà du soutien au fonctionnement des CC, une redéfinition des "services réguliers" permettant une mobilisation pertinente du VM

4.5 Agir sur l'aménagement et l'urbanisme dans une perspective de long terme

Conclusion

Annexes

Annexe 1 Lettre de mission

Annexe 2 Liste des syndicats mixtes SRU

Annexe 3 Quelques caractéristiques des TC en zone peu dense
Annexe 3.1. Les transports scolaires masquent le peu de TC en zone rurale
Annexe 3.2. Le type de TC dépend de la densité mais surtout de la taille de la population

Annexe 4 L'extension de la compétence d'AOM aux CC
Annexe 4.1. La couverture de l'ensemble du territoire
Annexe 4.2. La coordination entre les différentes AOM
Annexe 4.3. Les moyens de ces AOM

Annexe 5 Les transports publics urbains dans une CC

Annexe 6 Les nouveaux services de mobilité
Annexe 6.1. Le transport à la demande
Annexe 6.2. Le covoiturage
Annexe 6.3. L'autopartage
Annexe 6.4. Le transport solidaire
Annexe 6.5. Les mobilités actives et plus particulièrement le vélo

Annexe 7 Un parangonnage diversifié
Annexe 7.1. Les mêmes services aux États-Unis, mais une plus grande imagination ?
Annexe 7.2. Le choix en Suisse de financer des TC y compris en zone peu dense
Annexe 7.3. Un hypothétique service régulier dans chaque village anglais

Annexe 8 Estimation du coût d'un réseau de TC pour une CC et effet de l'offre sur la demande modale

Annexe 9 Une illustration du soutien financier local de l'État, des Régions et des Départements

Annexe 10 Exemples de panels mis en place par les CC
Annexe 10.1. La CC Somme Sud-Ouest
Annexe 10.2. Le PETR du Pays du Lunévillois
Annexe 10.3. La CC Cœur de Beauce
Annexe 10.4. La CC Vallée de l'Hérault
Annexe 10.5. La CC Grand Pic Saint-Loup
Annexe 10.6. La CC du Mont des Avaloirs

Annexe 11 Estimation du VM des CC

Annexe 12 Liste des programmes CEE relatifs aux transports et à la mobilité

Annexe 13 Liste des personnes rencontrées

Annexe 14 Glossaire des sigles et acronymes