Cour de cassation - Rapport annuel 2023

LIVRE 1 - DISCOURS

LIVRE 2 - SUGGESTIONS DE MODIFICATIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES

I/ PROPOSITIONS DE RÉFORME EN MATIÈRE CIVILE
I. PROPOSITIONS DE RÉFORME EN MATIÈRE CIVILE POUR LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
A. Suivi des suggestions de réforme
B. Suggestions nouvelles
II. PROPOSITIONS DE RÉFORME EN MATIÈRE CIVILE POUR LA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
A. Suivi des suggestions de réforme
B. Suggestions nouvelles
III. PROPOSITIONS DE RÉFORME EN MATIÈRE CIVILE POUR LA TROISIÈME CHAMBRE CIVILE
A. Suivi des suggestions de réforme
B. Suggestions nouvelles
IV. PROPOSITIONS DE RÉFORME EN MATIÈRE CIVILE POUR LA CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE
A. Suivi des suggestions de réforme
B. Suggestions nouvelles
V. PROPOSITIONS DE RÉFORME EN MATIÈRE CIVILE POUR LA CHAMBRE SOCIALE
A. Suivi des suggestions de réforme
B. Suggestions nouvelles

II/ PROPOSITIONS DE RÉFORME EN MATIÈRE PÉNALE POUR LA CHAMBRE CRIMINELLE
A. Suivi des suggestions de réforme
B. Suggestions nouvelles

III/ PROPOSITIONS DE RÉFORME NON SUIVIES ANTÉRIEURES À 2022

LIVRE 3 - JURISPRUDENCE DE LA COUR

I. AVIS DE LA COUR DE CASSATION
A. Formation plénière
B. Formation mixte
C. Avis rendus par les chambres
1. Avis rendus en matière civile
2. Avis rendus en matière pénale

II. ARRÊTS RENDUS EN ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE ET EN CHAMBRE MIXTE
A. Assemblée plénière
1. Arrêts rendus en matière civile
2. Arrêts rendus en matière pénale
B. Chambre mixte
1. Arrêts rendus en matière civile
2. Arrêts rendus en matière pénale

III. ARRÊTS RENDUS PAR LES CHAMBRES
A. Droit des personnes et de la famille
B. Droit du travail
1. Accords collectifs et conflits collectifs de travail 
2. Contrat de travail, organisation et exécution du travail 
3. Durée du travail et rémunération 
4. Égalité de traitement, discrimination, harcèlement 
5. Représentation du personnel et élections professionnelles 
6. Rupture du contrat de travail 
C. Droit immobilier, environnement et urbanisme 
D. Activités économiques, commerciales et financières 
1. Concurrence 
2. Contrats et obligations conventionnelles 
3. Entreprise en difficulté 
4. Impôts et taxes 
5. Propriété industrielle 
6. Sociétés 
7. Transports maritimes 
E. Responsabilité civile, assurance et sécurité sociale 
1. Assurance 
2. Responsabilité civile 
3. Sécurité sociale 
F. Procédure civile et organisation des professions 
1. Compétence 
2. Procédures civiles d'exécution 
G. Droit pénal et procédure pénale 
1. Droit pénal général 
2. Droit pénal spécial 
3. Procédure pénale 
H. Application du droit de l'Union européenne, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du droit international
1. Droit de l'Union européenne 
2. Droit de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 
3. Droit international 

IV. QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ (QPC)

LIVRE 4 - ACTIVITÉ DE LA COUR

I. ACTIVITÉ JURIDICTIONNELLE 
A. L'activité juridictionnelle de la Cour de cassation 
1. Activité globale de la Cour 
2. Activité primo-présidentielle 
3. Le traitement des pourvois dans les chambres 
B. L'activité des juridictions et commissions placées auprès de la Cour de cassation 
1. La Cour de réexamen des décisions civiles
2. La commission d'instruction des demandes en révision et en réexamen et la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales 
3. La Commission nationale de réparation des détentions 
C. L'activité du bureau d'aide juridictionnelle

II. SERVICE DE DOCUMENTATION, DES ÉTUDES ET DU RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION 
A. Les activités du pôle 1 du service de documentation, des études et du rapport — Orientation et aide à la décision 
1. L'orientation des pourvois 
2. L'aide à la décision et les activités de recherche 
B. Les activités du pôle 2 du service de documentation, des études et du rapport — La diffusion et la valorisation de la jurisprudence 
1. La mise en oeuvre du projet d'open data des décisions de justice 
2. La valorisation de la jurisprudence 
3. Les projets d'intelligence artificielle 
C. L'Observatoire des litiges judiciaires 
D. Communication et relations avec l'extérieur 

III. RELATIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES 
A. L'approfondissement de la coopération judiciaire européenne 
1. Coopérations renforcées avec les Cours suprêmes européennes
2. La participation de la Cour de cassation aux activités des réseaux judiciaires européens 
3. Le dialogue de la Cour de cassation avec les cours européennes : CEDH et CJUE 
B. Le renforcement de la coopération internationale 
1. D'un point de vue multilatéral 
2. La coopération bilatérale 
C. La traduction des arrêts de la Cour de cassation en langue anglaise 
D. Formation des magistrats 
1. Les cours de langue 
2. Stages de magistrats de la Cour de cassation 
3. Formation « question préjudicielle nouveaux arrivants » 
E. Relations internationales du parquet général en 2023 
F. Le réseau francophone de l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF)

IV. LES LIENS AVEC LE GRAND PUBLIC 

V. MANIFESTATIONS ORGANISÉES À LA COUR DE CASSATION