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L'Observatoire de l'inclusion bancaire, créé par la loi du 26 juillet 2013 et réglementé par le décret du 30 juin 2014, est présidé par le gouverneur de la Banque de France. L'Observatoire qui réunit des représentants de l'ensemble des acteurs concernés (organismes publics, associations, banques), est l'organe central de mesure et de promotion de l'inclusion bancaire. Il établit un rapport annuel qui comporte notamment une analyse des indicateurs d'inclusion bancaire et de leur évolution, une évaluation des pratiques des établissements de crédit ainsi que les préconisations éventuelles de l'observatoire afin d'améliorer l'inclusion bancaire. Le montant annuel moyen des frais bancaires des clients les plus fragiles baisse de 5% par rapport à 2022 et s'établit à 207 euros. Le nombre de dossiers de surendettement déposés auprès des commissions dédiées en France métropolitaine a augmenté de 8% en 2023.
Le rapport comprend un complément sur le thème de "L'inclusion bancaire dans les collectivités d'outre-mer du Pacifique".
1 ACCÉDER AUX SERVICES BANCAIRES
1.1 Le droit au compte
1.2 Le microcrédit : un outil d'inclusion financière qui dépasse pour la première fois les 2 milliards d'euros
2 PROTÉGER LES CONSOMMATEURS DE SERVICES FINANCIERS EN SITUATION DE FRAGILITÉ
2.1 Les grands fichiers d'incidents bancaires
2.2 La fragilité financière
2.3 Le traitement des situations de surendettement
3 LA DYNAMIQUE PARTENARIALE POUR PRÉVENIR L'EXCLUSION FINANCIÈRE
3.1 L'Observatoire de l'inclusion bancaire et son conseil scientifique
3.2 L'action des conseils départementaux de l'inclusion financière sur le terrain
3.3 L'action des associations et organismes sociaux membres de l'Observatoire, et des Points conseil budget
3.4 L'action des banques membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
3.5 L'action des autres secteurs d'activité
3.6 La Banque de France à votre service
4 COMPLÉMENT THÉMATIQUE L'INCLUSION BANCAIRE DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER DU PACIFIQUE
4.1 L'engagement des établissements pour l'inclusion bancaire
4.2 L'engagement tarifaire des établissements
4.3 Le surendettement
4.4 Le droit au compte
4.5 La mission d'éducation financière (EDUCFI)
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 72 pages
- Édité par : Banque de France
