Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française : 300 décisions pour changer la France

En résumé

 Ambition 1. Préparer la jeunesse à l’économie du savoir
 et de la prise de risque

 Ambition 2. Participer pleinement à la croissance mondiale
 et devenir champion de la nouvelle croissance

 Ambition 3. Améliorer la compétitivité des entreprises françaises,
 en particulier des PME

 Ambition 4. Construire une société de plein-emploi

 Ambition 5. Supprimer les rentes, réduire les privilèges
 et favoriser les mobilités

 Ambition 6. Créer de nouvelles sécurités à la mesure
 des instabilités croissantes

 Ambition 7. Instaurer une nouvelle gouvernance au service
 de la croissance

 Ambition 8. Ne pas mettre le niveau de vie d’aujourd’hui à la charge des générations futures

Première partie - Participer pleinement à la croissance mondiale

Chapitre 1. Au commencement, le savoir
 Une éducation qui forme des générations créatives et confiantes
 Un ensemble université/recherche à l’égal des meilleurs mondiaux
 
 Chapitre 2. Une priorité : aider les TPE et les PME
 
 Chapitre 3. Les révolutions à ne pas manquer
 Le numérique, passeport de la croissance
 La santé, une chance pour la croissance
 Les opportunités du développement durable
 Des infrastructures plaçant la France au cœur du monde
 Les services à la personne, un secteur porteur de demain

Deuxième partie - Des acteurs mobiles et sécurisés

Chapitre 1. Moderniser le dialogue social
 Revoir la représentativité des organisations syndicales et patronales
 afin de donner à la négociation collective une nouvelle légitimité
 Renforcer le dialogue social et moderniser le code du travail
 
 Chapitre 2. De nouvelles sécurités
 Permettre à chacun de travailler aussi tôt et aussi longtemps
 qu’il le souhaite
 Permettre à tous de travailler plus
 Organiser la sécurisation des parcours professionnels
 Faciliter la rupture à l’amiable du contrat de travail
 Une fonction publique ouverte et mobile
 
 Chapitre 3. La mobilité sociale
 Améliorer la prise en charge éducative des jeunes des « quartiers »
 Favoriser l’initiative économique individuelle dans les quartiers
 Promouvoir la diversité et lutter contre les discriminations liéesà l’origine
 Favoriser la mixité sociale
 Associer davantage les minorités à la décision
 
 Chapitre 4. La mobilité géographique
 Construire plus et mieux
 Libérer le mouvement
 Développer l’accès à la propriété des plus modestes
 
 Chapitre 5. La mobilité économique : étendre et mieux
 organiser la concurrence
 Créer une autorité de la concurrence unique et indépendante
 Donner plus de pouvoir aux consommateurs : les actions de groupe
 Lever les barrières dans la distribution, l’hôtellerie et la distribution
 cinématographique
 Réformer les professions aujourd’hui réglementées
 
 Chapitre 6. La mobilité internationale
 Encourager la mobilité internationale des Français
Élargir et favoriser la venue des travailleurs étrangers
 

Troisième partie - Une nouvelle gouvernance au service de la croissance

Chapitre 1. Améliorer l’efficacité des collectivités publiques
 par la maîtrise des dépenses
 
 Chapitre 2. Encourager un État stratège et efficient
 Simplifier et stabiliser les normes
 Alléger et dynamiser l’administration
 Stimuler les performances des administrations
 Valoriser les agents publics
 
 Chapitre 3. Clarifier la décentralisation pour en accroître
 l’efficacité
 
 Chapitre 4. Responsabiliser les administrations sociales
 et mieux maîtriser les dépenses de santé
 
 
 Chapitre 5. Passer avec le secteur parapublic un contrat
 d’efficacité
 
 
 Chapitre 6. Adopter une stratégie financière et fiscale
 de croissance
 Assurer un financement du modèle social français plus favorableà l’emploi
 Une fiscalité globale au service de la croissance
 Créer les conditions du développement industriel et financier
 Au total, l’ensemble de ces mesures doit permettre de faire revenir
 la France en 2012 à la moyenne européenne dans la part
 de dépenses publiques

Quatrième partie - Réussir la libération de la croissance

Chapitre 1. Faire de la croissance l’affaire de toutes et de tous
 
 Chapitre 2. S’engager sur un projet et un financement détaillé
 Un projet ambitieux
 Impacts économique et budgétaire du projet
 
 Chapitre 3. Conduire la réforme
 Un pilotage
 Des responsables
 La responsabilité de la société dans son ensemble
 Un calendrier : un plan opérationnel pour chaque décision fondamentale
 Le suivi
 Le résultat
 Rendre compte aux citoyens