Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française : 300 décisions pour changer la France
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Présentation
Installée en août 2007, la Commission présidée par Jacques Attali avait pour objectif d'examiner les conditions d'une libération de la croissance française". Le rapport présente les 316 décisions retenues par la Commission pour atteindre cet objectif."
Sommaire
En résumé
Ambition 1. Préparer la jeunesse à l’économie du savoir
et de la prise de risque
Ambition 2. Participer pleinement à la croissance mondiale
et devenir champion de la nouvelle croissance
Ambition 3. Améliorer la compétitivité des entreprises françaises,
en particulier des PME
Ambition 4. Construire une société de plein-emploi
Ambition 5. Supprimer les rentes, réduire les privilèges
et favoriser les mobilités
Ambition 6. Créer de nouvelles sécurités à la mesure
des instabilités croissantes
Ambition 7. Instaurer une nouvelle gouvernance au service
de la croissance
Ambition 8. Ne pas mettre le niveau de vie d’aujourd’hui à la charge des générations futures
Première partie - Participer pleinement à la croissance mondiale
Chapitre 1. Au commencement, le savoir
Une éducation qui forme des générations créatives et confiantes
Un ensemble université/recherche à l’égal des meilleurs mondiaux
Chapitre 2. Une priorité : aider les TPE et les PME
Chapitre 3. Les révolutions à ne pas manquer
Le numérique, passeport de la croissance
La santé, une chance pour la croissance
Les opportunités du développement durable
Des infrastructures plaçant la France au cœur du monde
Les services à la personne, un secteur porteur de demain
Deuxième partie - Des acteurs mobiles et sécurisés
Chapitre 1. Moderniser le dialogue social
Revoir la représentativité des organisations syndicales et patronales
afin de donner à la négociation collective une nouvelle légitimité
Renforcer le dialogue social et moderniser le code du travail
Chapitre 2. De nouvelles sécurités
Permettre à chacun de travailler aussi tôt et aussi longtemps
qu’il le souhaite
Permettre à tous de travailler plus
Organiser la sécurisation des parcours professionnels
Faciliter la rupture à l’amiable du contrat de travail
Une fonction publique ouverte et mobile
Chapitre 3. La mobilité sociale
Améliorer la prise en charge éducative des jeunes des « quartiers »
Favoriser l’initiative économique individuelle dans les quartiers
Promouvoir la diversité et lutter contre les discriminations liéesà l’origine
Favoriser la mixité sociale
Associer davantage les minorités à la décision
Chapitre 4. La mobilité géographique
Construire plus et mieux
Libérer le mouvement
Développer l’accès à la propriété des plus modestes
Chapitre 5. La mobilité économique : étendre et mieux
organiser la concurrence
Créer une autorité de la concurrence unique et indépendante
Donner plus de pouvoir aux consommateurs : les actions de groupe
Lever les barrières dans la distribution, l’hôtellerie et la distribution
cinématographique
Réformer les professions aujourd’hui réglementées
Chapitre 6. La mobilité internationale
Encourager la mobilité internationale des Français
Élargir et favoriser la venue des travailleurs étrangers
Troisième partie - Une nouvelle gouvernance au service de la croissance
Chapitre 1. Améliorer l’efficacité des collectivités publiques
par la maîtrise des dépenses
Chapitre 2. Encourager un État stratège et efficient
Simplifier et stabiliser les normes
Alléger et dynamiser l’administration
Stimuler les performances des administrations
Valoriser les agents publics
Chapitre 3. Clarifier la décentralisation pour en accroître
l’efficacité
Chapitre 4. Responsabiliser les administrations sociales
et mieux maîtriser les dépenses de santé
Chapitre 5. Passer avec le secteur parapublic un contrat
d’efficacité
Chapitre 6. Adopter une stratégie financière et fiscale
de croissance
Assurer un financement du modèle social français plus favorableà l’emploi
Une fiscalité globale au service de la croissance
Créer les conditions du développement industriel et financier
Au total, l’ensemble de ces mesures doit permettre de faire revenir
la France en 2012 à la moyenne européenne dans la part
de dépenses publiques
Quatrième partie - Réussir la libération de la croissance
Chapitre 1. Faire de la croissance l’affaire de toutes et de tous
Chapitre 2. S’engager sur un projet et un financement détaillé
Un projet ambitieux
Impacts économique et budgétaire du projet
Chapitre 3. Conduire la réforme
Un pilotage
Des responsables
La responsabilité de la société dans son ensemble
Un calendrier : un plan opérationnel pour chaque décision fondamentale
Le suivi
Le résultat
Rendre compte aux citoyens
Fiche technique
Type de document : Rapport officiel
Pagination : 245 pages
Édité par : XO Editions : La Documentation française
Collection :