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Ce rapport au Parlement dresse le bilan de la politique d'exportation d'armement.
Après une année exceptionnelle en 2022 du fait de l'exportation du Rafale aux Émirats arabes unis, l'année 2023 est plus équilibrée. Le bilan 2023 des prises de commandes s'élève à 8,2 Md€ . Il s'articule autour de l'entrée en vigueur d'une commande de 18 Rafale pour l'Indonésie pour 2,6 Md€, de plusieurs contrats à plus de 200 M€ (canons Caesar pour la Lituanie, plusieurs contrats avec la Grèce dont l’acquisition de drones Patroller, corvettes pour l’Angola), et d'un socle stable et régulier d'une année sur l'autre de contrats inférieurs à 200 M€ . Ces derniers contrats correspondent à des activités de maintien en condition opérationnelle, de formation ou de modernisation qui découlent de grands contrats antérieurs, ainsi qu'à des équipements moins emblématiques mais qui contribuent à couvrir l'ensemble du spectre capacitaire .
ÉDITO
RÉSUMÉ
PARTIE 1 : UNE POLITIQUE D'EXPORTATION COHÉRENTE AVEC LES PRIORITÉS STRATÉGIQUES DE LA FRANCE
1. Des exportations qui concourent à la préservation de la sécurité internationale
1.1. Contribution à la légitime défense des États
1.2. Renforcement de nos partenariats de défense
1.3. Préservation de la stabilité régionale et lutte contre le terrorisme
2. Des exportations nécessaires à notre autonomie stratégique et au développement de l'Europe de la défense
2.1. Une autonomie indispensable à notre ambition stratégique – enjeu du maintien de la BITD
2.2. Une ambition européenne
2.3. Une coordination entre pays exportateurs
PARTIE 2 : UNE POLITIQUE D'EXPORTATION SOUMISE À UN PROCESSUS DE CONTRÔLE INTERMINISTÉRIEL RIGOUREUX
1. Des exportations encadrées et respectueuses des engagements internationaux de la France
1.1. Cadre international
1.2. Réglementation européenne
1.3. Embargos sur les armes
2. Des exportations de matériels de guerre strictement encadrées au niveau interministériel
2.1. Le principe de prohibition appliqué à un périmètre actualisé chaque année
2.2. Une responsabilité gouvernementale
2.3. Une instruction au cas par cas des demandes de licence
2.4. Le cas particulier des cessions à l'exportation
2.5. Une transparence aux niveaux international et national
3. Un contrôle inscrit dans le cadre d'une politique de maîtrise des armements et de lutte contre la dissémination des armes légères et de petit calibre
3.1. Des opérations encadrées et suivies (conditions et CNR, contrôle a posteriori)
3.2. Des licences réévaluées selon le contexte
PARTIE 3 : RÉSULTATS ET ÉVOLUTIONS DE LA POLITIQUE D'EXPORTATION
1. Un marché mondial en mutation et très concurrentiel
1.1. Des dépenses de défense à la hausse
1.2. Une concurrence resserrée
2. Les prises de commandes enregistrées en 2023
3. Les évolutions de la demande
4. Le soutien étatique
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 134 pages
- Édité par : Ministère des armées
