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La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) examinent les comptes et la gestion de l'État et des organismes publics ainsi que, dans certains cas, d'organismes privés, notamment lorsqu'ils reçoivent de l'argent public.
Les constats les plus significatifs mis en évidence lors de ces contrôles conduisent les juridictions financières à adresser, chaque année, des centaines de recommandations aux responsables des administrations et organismes publics relevant de leurs compétences. Ces avis visent à orienter les réflexions et décisions des acteurs publics dans le sens d'une amélioration de l'efficience des politiques et de la gestion publiques.
Ce rapport de la Cour des comptes évalue à 76 % les directives totalement ou partiellement suivies d'effet, d'un niveau satisfaisant au regard de la mise en œuvre de certaines recommandations nécessitant des mesures préparatoires inscrites dans la durée. Près de 79 % des 2 389 recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes à l'encontre des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont été mises en œuvre complètement ou partiellement. Si des progrès ont été constatés en matière de fiabilisation des comptes, de gouvernance et d'harmonisation des régimes indemnitaires, des difficultés persistent, notamment au niveau des transferts de compétences et des réformes structurelles.
Par ailleurs, une évaluation qualitative de l'impact du suivi de ces recommandations est proposée dans ce rapport, en restituant douze enquêtes réalisées en 2023 pour examiner les mesures prises suite à de précédents contrôles ayant porté sur des activités aussi diverses que la gestion des transports express régionaux (TER), la délivrance des titres d'identité et de circulation (cartes nationales d'identité, passeports, cartes grises) ou la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique, mais également sur la gestion d'organismes tels que l'école Polytechnique ou la préfecture de police de Paris.
Les citoyens et lanceurs d'alerte peuvent déposer des "présomptions d'irrégularités" sur la plateforme ouverte en septembre 2022 ; le rapport rend également compte des suites données à ces signalements.
Le mot du Premier président
01. Formulation et suivi des recommandations des juridictions financières : mode d'emploi et indicateurs
Le cadre général de formulation et de suivi des recommandations
A - Qu'est-ce qu'une recommandation ?
B - Quand et comment naissent les recommandations ?
C - Quel est le périmètre du suivi des recommandations ?
D - Comment se mesure la mise en œuvre des recommandations ?
E - Le taux global de suivi des recommandations des juridictions financières
Le suivi de la mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes
A - Comment s'organise le suivi des recommandations de la Cour des comptes ?
B - L'évolution du suivi des recommandations de la Cour
C - Un degré de mise en œuvre qui peut varier selon la nature des recommandations
Le suivi de la mise en œuvre des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes
A - Un suivi qui vise à donner un effet utile aux recommandations des CRTC
B - Une campagne 2023 marquée par une nouvelle augmentation du taux de mise en œuvre des recommandations des CRTC par les collectivités territoriales
C - De réels efforts pour moderniser la gestion publique locale
D - Une meilleure prise en compte de la régularité et de la maîtrise des risques
E - Une attention renforcée à la qualité de service et au bon fonctionnement des équipements publics locaux
02. L'impact des recommandations formulées par les juridictions financières
La société forestière de la Caisse des dépôts et consignations
La régulation des jeux d'argent et de hasard
Les transports express régionaux à l'heure de l'ouverture à la concurrence
La structuration de la filière forêt-bois, ses performances économiques et environnementales
L'École polytechnique
L'École nationale supérieure des Beaux-Arts
La préfecture de police de Paris
La délivrance des titres d'identité et de circulation
Les fonds européens
La numérisation de la demande de logement social
L'insuffisance rénale chronique terminale
La prévention et la prise en charge de l'obésité
Suivi des recommandations de deux enquêtes communes réalisées dans le cadre du rapport public annuel de 2023
A - Le suivi de l'enquête sur la gestion quantitative de l'eau
B - Le suivi de l'enquête sur l'organisation territoriale des soins de premier recours
03. Bilan des poursuites engagées à l'encontre des personnes justiciables de la Cour des comptes et des transmissions adressées à l'autorité judiciaire
A - La première année de mise en œuvre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
B - La plateforme de signalements, un outil au service de la programmation
C - Une complémentarité à approfondir entre responsabilité financière et responsabilité pénale
04. Réponses des administrations, organismes et personnes concernés
05. Références aux travaux cités
Rapports cités dans les chapitres de suivi de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes
L'impact des recommandations formulées par la Cour des comptes à partir de 12 enquêtes de suivi approfondi des recommandations
Suivi des recommandations de deux enquêtes communes réalisées dans le cadre du rapport public annuel de 2023
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 148 pages
- Édité par : Cour des comptes
