La négociation collective en 2023 - Édition 2024

Avant-propos 

Partie 1 - Aperçu de la négociation collective en 2023

Chapitre 1 - Les niveaux et les thèmes de la négociation : synthèse du bilan 
1. L'activité conventionnelle de branche revient dans la moyenne et la négociation d'entreprise reste à un niveau élevé 
1.1. La négociation collective interprofessionnelle est relancée et la négociation de branche revient à son volume habituel 
1.2. La négociation d'entreprise reste à un niveau élevé, avec 84 990 accords conclus 
2. Les salaires dans les branches professionnelles et l'épargne salariale dans les entreprises sont les principaux thèmes de négociation 

Les organisations syndicales de salariés 
CFDT 
CFE-CGC 
CFTC 
CGT 
FO 

Les organisations interprofessionnelles d'employeurs
CPME 
MEDEF 
U2P 

Les organisations multiprofessionnelles d'employeurs 
FESAC 
FNSEA
UDES 

Partie 2 - Le contexte de la négociation collective 

Chapitre 1 - Le contexte normatif en 2023 
1. La transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur en entreprise 
2. Les évolutions législatives et réglementaires concernant les institutions représentatives du personnel : la transposition de la directive "CSRD" introduit une consultation nouvelle du CSE 
2.1. La directive européenne relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, dite "CSRD" 
2.2. Les mesures de transposition de la directive CSRD en droit du travail, relatives à la consultation du CSE 
3. Les décrets de mise en oeuvre de la loi santé au travail 
3.1. Le renforcement de la formation des infirmiers de santé au travail 
3.2. Les travailleurs employés par plusieurs entreprises : modalités de suivi de l'état de santé et répartition du coût de la cotisation entre les employeurs concernés 
3.3. La mise en oeuvre de la procédure de certification des SPSTI 
4. La définition du cadre de la négociation de branche sur l'usure professionnelle 
4.1. Le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle 
4.2. Le cadre de négociation de la liste des métiers exposés
5. L'actualité de la réglementation relative à la protection sociale complémentaire en 2023 
5.1. Le décret relatif aux critères objectifs définissant les catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire
collective : mise en conformité des branches professionnelles
5.2. Les modifications de la fiche protection sociale complémentaire du Bulletin officiel de la sécurité sociale 
5.3. La modification du cahier des charges du contrat responsable : hausse du ticket modérateur dentaire 

Chapitre 2 - L'action de l'État 
1. L'accompagnement de l'État dans la mise en œuvre des réformes portant sur le dialogue social 
1.1. La promotion du dialogue social et le rappel de ses objectifs 
1.2. Les actions favorisant le développement du dialogue social 
1.3. Les actions destinées à faciliter le dialogue social dans le domaine des conditions de travail 
2. L'appui à la négociation de branche et l'extension des accords 
2.1. Le rôle et l'activité des commissions mixtes paritaires (CMP) 
2.2. La négociation dans le secteur des plateformes de la mobilité, avec le soutien de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe) 164
2.3. L'extension des accords en 2023 
2.4. Le bilan quantitatif de la première phase de restructuration des branches professionnelles 
3. La jurisprudence des juridictions judiciaire et administrative en matière de restructuration des branches en 2023
3.1. La possibilité de mettre fin à une convention collective par un accord de révision, si un nouvel accord prend le relais 
3.2. Le Conseil d'État consolide sa jurisprudence relative à la possibilité d'une fusion de branches décidée par le ministre du travail 

Chapitre 3 - Le dialogue social en Europe et au niveau international 
1. L'action des présidences suédoise et espagnole du Conseil de l'Union européenne (UE) 
1.1. La présidence suédoise - pour une Europe plus verte, plus sûre et plus libre 
1.2. La présidence espagnole - une Europe plus proche 
2. Le dialogue social européen
2.1. La recommandation sur le dialogue social en Europe 
2.2. Les conclusions "démocratie au travail et négociations collectives vertes" 
2.3. Les négociations autour du télétravail et du droit à la déconnexion 
2.4. Les perspectives 2024
3. Les instances du dialogue social européen 
3.1. Les sommets sociaux tripartites 
3.2. Le Comité économique et social européen (Cese) 
3.3. La création d'un comité de dialogue social pour les services sociaux 
3.4. Le comité de l'emploi (Emco) 
3.5. Les travaux de l'agence Eurofound : le rôle des partenaires sociaux dans le cadre de la transition juste 
4. Les actions de coopération entre États membres 
4.1. Les réunions des directeurs généraux des relations de travail (DGRT) 
4.2. Les travaux de l'Autorité européenne du travail (AET) 
4.3. Les initiatives franco-allemandes – conférence sur l'Europe sociale du 6 novembre 2023 à Berlin 
5. L'implication de la France dans les activités tripartites de l'Organisation internationale du travail (OIT) 
5.1. La tenue de la discussion récurrente sur la protection des travailleurs lors de la conférence internationale du travail 
5.2. La ratification de la convention n° 190 sur la violence et le harcèlement au travail 
5.3. La saisine de la Cour internationale de justice d'un différend sur le droit de grève 

Partie 3 - La négociation collective en 2023 

Chapitre 1 - La négociation interprofessionnelle 
1. L'accord du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise 
1.1. Poursuivre le travail engagé sur les politiques de rémunérations et de valorisation du travail 
1.2. Mettre en lumière le partage de la valeur au sein des entreprises ou des branches professionnelles 
1.3. Encourager le recours aux dispositifs de partage de la valeur pour faciliter leur généralisation 
1.4. Faciliter le développement et la sécurisation de l'actionnariat salarié dans les entreprises dont la forme juridique le permet 
1.5. Améliorer les dispositifs d'épargne salariale 
2. L'accord du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social 
2.1. Permettre au dialogue social de traiter les enjeux environnementaux 
2.2. Intégrer les enjeux environnementaux dans les négociations collectives 
3. L'accord du 15 mai 2023 relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles 
4. Le protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage 
4.1. Des négociations sur l'assurance chômage encadrées par l'État 
4.2. Le document de cadrage des négociations transmis le 1er août 2023 
4.3. Le protocole d'accord signé le 10 novembre 2023 
4.4. Les partenaires sociaux sectoriels ont trouvé un accord pour le régime des intermittents du spectacle 
4.5. La décision d'agrément suspendue à la négociation de mesures complémentaires 
5. L'accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire Agirc‑Arrco du 5 octobre 2023 

Chapitre 2 - La négociation de branche : données générales et activité par thème  
1. Les données générales de la négociation de branche en 2023 
1.1. L'activité conventionnelle de branche revient à une dynamique habituelle 
1.2. La négociation collective de branche selon le niveau géographique, le type de texte et le thème 
1.3. La signature des accords interprofessionnels et de branche par organisation syndicale de salariés 
2. La négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 
2.1. Le nombre d'accords de branche traitant spécifiquement de l'égalité professionnelle en hausse en 2023
2.2. Les pratiques de la négociation de branche visant à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 
2.3. L'articulation entre les résultats de l'index de l'égalité professionnelle et la négociation d'entreprise
3. La négociation sur les salaires 
3.1. La négociation salariale de branche : l'activité conventionnelle 
3.2. La mobilisation autour des salaires reste forte mais des difficultés subsistent 
4. La négociation sur les classifications professionnelles 
4.1. Huit branches ont procédé à une refonte complète ou à une modification substantielle de leur grille de classification en 2023 
4.2. Des aménagements pour adapter les classifications aux réalités des emplois et prendre en compte les qualifications professionnelles des salariés
4.3. Trois créations ou transpositions de grilles de classification sont intervenues dans des contextes de restructuration 
4.4. La négociation des conditions d'entrée en vigueur et de suivi des nouvelles grilles de classification 
4.5. La prise en compte de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'établissement des classifications 
5. La négociation sur l'épargne salariale 
5.1. La conclusion de nouveaux accords de branche d'intéressement dans la continuité de l'obligation posée par les lois pacte et Asap 
5.2. Les textes actualisant ou instituant un régime de participation, ou les différents plans d'épargne interentreprises
6. La négociation sur l'articulation des temps de vie 
6.1. La négociation relative aux congés pour évènements familiaux 
6.2. Les congés payés 
7. La négociation sur la durée et l'aménagement du temps de travail
7.1. Le temps de travail effectif 
7.2. Le travail à temps partiel 
7.3. Les autres thèmes de la négociation sur la durée du travail et ses aménagements 
8. La négociation sur le contrat de travail 
8.1. Les procédures de recrutement et d'exécution du contrat de travail : règles applicables à la période d'essai 
8.2. La rupture du contrat de travail : durée du préavis, indemnités de licenciement, licenciement économique et fin de carrière
8.3. Les contrats particuliers : la réglementation applicable aux contrats à durée déterminée, aux contrats de travail temporaire et aux contrats de chantier ou d'opération 
9. La négociation sur les conditions de travail 
9.1. La qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) 
9.2. La négociation relative au télétravail 
9.3. Le droit à la déconnexion 
10. La négociation sur la formation professionnelle et l'emploi 
10.1. Les accords PRO-A 
10.2. La GPEC de branche et la GEPP d'entreprise : focus sur les accords environnement et sur les accords spécifiques au maintien en emploi des séniors 
10.3. L'emploi des personnes handicapées 
11. La négociation sur l'activité partielle de longue durée (APLD) 
11.1. L'APLD permet la préservation de l'emploi des salariés en cas de réduction durable de l'activité 
11.2. Un bilan positif du déploiement de l'APLD au niveau des branches et des entreprises 
12. La négociation sur la protection sociale complémentaire
12.1. L'actualité de la négociation collective en matière de protection sociale complémentaire 
12.2. Les caractéristiques des accords examinés par la SCPSC 
Notice explicative des données issues de la base de données des conventions collectives (BD3C) 
Collecte des informations
Annexes 

Chapitre 3 - La négociation d'entreprise 
1. Les données consolidées relatives aux années antérieures 
2. Nombre et types de textes déposés en 2023 
2.1. La répartition des textes selon leur mode de conclusion en 2023 
2.2. Les signataires des accords et des avenants, hors épargne salariale 
3. La négociation d'entreprise par thème 
3.1. Les thèmes des accords et avenants conclus en 2023 
3.2. L'épargne salariale 
4. L'activité conventionnelle dans les unités de moins de 50 salariés
4.1. Le temps de travail, thème majoritaire des accords conclus dans les PME, hors épargne salariale 
4.2. Les accords conclus par référendum dans les petites et moyennes entreprises
5. Les syndicats signataires d'accords 
6. L'activité conventionnelle par secteur d'activité 
6.1. Les secteurs non agricoles 
6.2. Le secteur agricole 

Partie 4 - Les dossiers 

Dossier 1 - Les fiches statistiques sur les conventions collectives de branche en 2022 
Dossier 2 - Étude statistique sur les grèves dans les entreprises en 2022 
Dossier 3 - Le Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) 
Dossier 4 - Le dialogue social et la démocratie au travail face aux enjeux de la transition écologique et des transformations techniques du travail 
Dossier 5 - La représentativité des partenaires sociaux dans le dialogue social interprofessionnel européen