Rapport annuel sur l'état de la France en 2024 - Sortir de la crise démocratique

Introduction
1. Appréhender les inégalités au plus près des réalités individuelles pour renforcer la cohésion et la démocratie
2. La nécessité d'associer les citoyens et les citoyennes à la prise de décision
3. Renforcer le pouvoir d'agir des citoyens et des citoyennes, un investissement d'avenir

VOLET 1 - SONDAGE CESE-IPSOS SUR L'ÉTAT DE LA FRANCE - 2^e ÉDITION

Synthèse
Présentation

VOLET 2 - FOCUS

Focus 1 : Pacte vert : Enjeux démocratiques et transition écologique juste

Focus 2 : Pouvoir d'achat, inégalités, peur du déclassement
1. Le pouvoir d'achat, rogné par l'épisode inflationniste de 2022-2023, tend à se stabiliser
en 2024
2. Les inégalités remontent et pour certaines catégories de ménages, l'espoir d'une vie décente s'éloigne

Focus 3 : La dette publique en France : Poison ? Remède ? La nécessité d'un débat démocratique
1. Définition, périmètre et caractéristiques de la dette française
2. L'augmentation de la dette publique et de la charge de la dette
3. Ce que les conditions d'emprunt disent sur la situation économique de la France
4. La détention de la dette par la Banque centrale européenne et ses implications
5. Les différentes utilisations de la dette

Focus 4 : Renforcer le fonctionnement démocratique au sein de l'école et dynamiser les projets éducatifs territoriaux
1. Renforcer un fonctionnement démocratique au sein de l'école
2. Conforter les procédures démocratiques pour dynamiser les projets éducatifs territoriaux

Focus 5 : La démocratie institutionnelle et participative au service de la biodiversité
1. De l'importance de la biodiversité pour les sociétés humaines
2. La démocratie institutionnelle et participative au service de la biodiversité
3. Ce que révèlent les indicateurs relatifs à la biodiversité
4. Indicateurs de pressions
5. Indicateurs d'état
6. Indicateurs de réponses

Focus 6 : Le logement, un enjeu de cohésion sociale et territoriale
1. Le logement : un enjeu majeur de pouvoir d'achat auquel les politiques publiques répondent insuffisamment
2. L'augmentation de la production de logements : une impérieuse nécessité
3. Le logement : un enjeu de cohésion sociale et territoriale, donc de démocratie

Focus 7 : Le dialogue social de proximité et territorial : la démocratie en action au service de la santé et de la sécurité au travail
A. Des indicateurs à suivre et à développer
1. Les indicateurs de la santé physique et mentale au travail et leur évolution
2. Le dérèglement climatique facteur d'aggravation des risques professionnels
B. La prévention en santé au travail : un enjeu de démocratie
1. Les instances de dialogue issues de la réforme de 2017 : CSE, CSA et CSST
2. Un dialogue nécessaire au plus près des réalités de terrain
3. Un besoin de dialogue professionnel
4. Les outils prévus par le code du travail à la disposition des acteurs du dialogue social dans l'entreprise

Focus 8 : L'EVARS, pierre angulaire d'une société égalitaire et démocratique
1. L'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
2. La constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG)

VOLET 3 - INDICATEURS

Note 1 - Espérance de vie en bonne santé

Note 2 - Le Produit intérieur brut (PIB)

Note 3 - Temps de vie et transports
1. Introduction
2. Des sources statistiques
3. Des résultats chiffrés
4. Les conséquences de l'allongement des déplacements domicile-travail
5. Conclusion

Note 4 - Recherche et innovation

Note 5 - Indice de mixité sociale à l'école

Note 6 - Énergies renouvelables (EnR)
1. Une production primaire d'énergies renouvelables accrue en longue période
2. La France en retard au regard de ses objectifs et engagements
3. Une accélération indispensable mais qui doit rester maîtrisée
4. Une inscription nécessaire dans la transition écologique et dans un débat public

Note 7 - Artificialisation
1. L'artificialisation des sols : un enjeu de société majeur au vu des fonctions vitales du sol
2. Le zéro artificialisation nette en 2050 : un objectif territorial fixé dans la loi mais récemment assoupli
3. Une artificialisation qui ralentit légèrement mais demeure à un niveau supérieur aux objectifs fixés
4. La nécessité de disposer d'un indicateur fiable fondé sur des critères scientifiquement établis et partagés

Note 8 - Rénovation globale des logements
1. Éléments de contexte
2. Des difficultés de différentes natures
3. Un indicateur mis en place mais dont la fiabilité et la constante dans la durée doivent être assurées

Note 9 - Les victimes de féminicides en 2023

Note 10 - Le sexisme et les violences

Note 11 - Gestion de l'eau
1. Les difficultés persistent malgré les efforts des pouvoirs publics, voire s'aggravent sur certains territoires
2. Au-delà de la gestion de crise, les enjeux de planification, d'adaptation au changement climatique et d'équité sociale doivent être mieux pris en compte

Déclarations des groupes
Scrutin
Annexes