Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France - 2023

INTRODUCTION : ÉVOLUTION DE LA POPULATION FRANÇAISE À L'ÉTRANGER

I. L'ADMINISTRATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 

I. 1 LE REGISTRE EN LIGNE

I. 2 LES TITRES D'IDENTITÉ ET DE VOYAGE - ENVOI POSTAL SÉCURISÉ

I. 3 LES AGENCES CONSULAIRES - LES CONSULS HONORAIRES

I. 4 LES CERTIFICATS DE VIE

I. 5 LES ÉLECTIONS
L'Élection présidentielle et les élections législatives
L'Élection présidentielle
Les élections législatives
Annulation de l'élection des conseillers des Français de l'étranger dans la circonscription 4
Annulation des élections législatives dans trois circonscriptions
Réforme électorale : la déterritorialisation des procurations

I. 6 L'ÉTAT CIVIL ET LA NATIONALITÉ
Les missions de service au public en France et à l'étranger
La conservation, la mise à jour et l'exploitation des quelque 15 millions d'actes
L'état civil consulaire
L'état civil établi pour nos ressortissants dans des pays anciennement sous souveraineté française
L'état civil des Français par acquisition
L'établissement d'actes
Activité du SCEC
Accompagnement des postes consulaires
La publicité des décisions judiciaires
La délivrance d'actes d'état civil
Les relations du SCEC avec les usagers
La poursuite de la dématérialisation
Le Registre d'État Civil Électronique (RECE)
La dématérialisation des demandes d'acquisition de la nationalité française
Affaires juridiques, missions de veille et de conseil
L'expertise juridique
Le contrôle de l'état civil consulaire
Le suivi des dossiers d'actualité à forts enjeux
La participation aux projets légistiques
L'activité internationale
L'adhésion aux engagements "service public"

II. CENTRE DE CONTACT "FRANCE CONSULAIRE"

II. 1 Contexte et ambition

II. 2 Comment le joindre ?

II. 3 Des premiers résultats concluants

III. LA PROTECTION ET L'ACTION SOCIALE

III. 1 LES DÉPENSES SOCIALES SUR CRÉDITS DÉCONCENTRÉS
Les aides sociales directes aux Français de l'étranger
Le soutien aux organismes locaux d'entraide et de solidarité (OLES)
Le Soutien au Tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE)
Le soutien aux centres médico-sociaux (CMS)
Perspectives pour l'année 2023
Les besoins des CCPAS pour 2023

III. 2 LES CRÉDITS CENTRAUX D'AIDE SOCIALE
Contribution au financement de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)

III. 3 LES RAPATRIEMENTS ET L'ASSISTANCE APPORTÉE AUX FRANÇAIS EN DIFFICULTÉ À L'ÉTRANGER
Assistance aux Français en difficulté
Les rapatriements

III. 4 LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EN FRANCE

III. 5 L'EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Conséquences institutionnelles
Emploi
Formation professionnelle en France
Formations professionnelles à l'étranger

IV. LA SÉCURITÉ DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

IV. 1 LA VEILLE ET L'ALERTE

IV. 2 L'INFORMATION ET LA PRÉVENTION AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ DE NOS RESSORTISSANTS À L'ÉTRANGER
Les Conseils aux voyageurs
Le service Ariane
Accompagnement des entreprises et opérateurs
Point de contact du SEAE au sein de l'UE pour la gestion des crises et les affaires consulaires

IV. 3 LA PRÉPARATION ET LA RÉPONSE AUX CRISES

IV. 4 LA GESTION DE LA CRISE COVID ET DES AUTRES CRISES CONSULAIRES
Un plan santé mis en place dans le contexte de la crise Covid-19
La gestion des autres crises consulaires

IV. 5 LES AFFAIRES INDIVIDUELLES SENSIBLES : MORTS VIOLENTES, DISPARITIONS INQUIÉTANTES ET PRISES D'OTAGES
Les décès à l'étranger
L'action du CDCS
Statistiques
Motifs des décès signalés au CDCS en 2021
Les disparitions inquiétantes
Les prises d'otages

IV. 6 LES MOYENS BUDGÉTAIRES

V. LE RÉSEAU D'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

V. 1 UN RÉSEAU QUI A PLEINEMENT RETROUVÉ SON DYNAMISME ET SON ATTRACTIVITÉ
Un dispositif unique au monde
L'aide de l'État au réseau dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid 19
La mise en œuvre du plan de développement

V. 2 UN DISPOSITIF COMPLÉMENTAIRE D'ÉDUCATION EN FRANÇAIS EN PLEIN ESSOR
Le réseau des établissements a filières bilingues francophones labellisés LabelFrancEducation
Le dispositif d’accompagnement des associations "Français langue maternelle"

V. 3 L′AIDE À LA SCOLARITÉ
Les objectifs du dispositif de bourses scolaires
Les Bourses scolaires dans les faits
Les principaux résultats en 2022 en matière d'aide à la scolarité

VI. LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LES DOMAINES JUDICIAIRE, FISCAL ET SOCIAL

VI. 1 LES CONVENTIONS NON JUDICIAIRES
Les Conventions fiscales

VI. 2 LES CONVENTIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE
États liés à la France par un instrument de sécurité sociale
Suivi du règlement des pensions des ressortissants français ayant cotisé à un régime étranger
Commissions mixtes de sécurité sociale
Lutte contre la fraude aux prestations sociales
Les conventions de service national
Les accords relatifs aux monuments et sépultures
Les accords de sécurité civile
Échanges de jeunes et accords vacances-travail
Accords d’échanges de jeunes ou de jeunes professionnels
Accords "programme Vacances-Travail" (PVT)
Accords de gestion concertée de flux migratoire
Accords de réadmission
Professions réglementées
Entente France-Québec
Accords sur l'emploi des conjoints de diplomates
La coopération transfrontalière
Les permis de conduire
Lutte contre le trafic de stupéfiants et les actes illicites en haute mer (arraisonnements et cession de compétence juridictionnelle)
La protection consulaire des étrangers en France

VI. 3 L'ENTRAIDE JUDICIAIRE
Les conventions judiciaires
L’entraide judiciaire internationale au plan opérationnel
Extraditions
Commissions rogatoires internationales
Transfèrements de détenus
Notification d’actes judiciaires et administratifs

VI. 4 LA PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES
La protection des mineurs et de la famille
Les déplacements illicites d’enfants
La protection des mineurs et des femmes en difficulté
La protection des détenus
Le recouvrement des créances alimentaires à l'étranger

VI. 5 L'ACTION DE LA MISSION DE L'ADOPTION INTERNATIONALE
Présentation de la Mission de l'adoption international
Le contexte de l'adoption internationale en 2022
Les chiffres de l'adoption internationale en 2022
2022, une année de réformes importantes
La relation avec les partenaires internationaux en 2022
Les relations avec les pays d'origine en 2022
La thématique des pratiques illicites dans l'adoption internationale

VII. LE SOUTIEN AUX ENTREPRISES FRANÇAISES À L'ÉTRANGER, À L'ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET À LA MOBILITÉ

VII. 1 LE MEAE, COORDONNATEUR DE LA DIPLOMATIE ÉCONOMIQUE
Soutenir nos entreprises sur les marchés internationaux
Attirer des investissements étrangers en France
Promouvoir la régulation et la normalisation internationales au service de l'économie française et de notre politique internationale
Des actions concertées des parties-prenantes
La mobilisation de l'Équipe France pour proposer des outils adaptés aux besoins des exportateurs
Un appui diplomatique renforcé aux grands contrats et contrats prioritaires
Des conseillers diplomatiques auprès des Préfets de région
Des représentants spéciaux pour les pays jugés prioritaires pour notre commerce extérieur
Des fédérateurs exports chargés de favoriser l’émergence d'une offre française intégrée dans les secteurs prioritaires d’excellence
Secteur prioritaire à l’export "Industries culturelles et créatives"
Le soutien et la promotion du dispositif du Volontariat International en Entreprises (VIE)
L'appui aux écosystèmes entrepreneuriaux français de la Tech à l’étranger et à son attractivité en France

VII. 2 VOLET EXPORT DE FRANCE RELANCE : ADAPTATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN FINANCIER PUBLIC À L’EXPORT POUR ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES FRANÇAISES POUR FAIRE FACE À LA CRISE SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE

ANNEXES

I. LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
Les conseils consulaires
La mise en œuvre de la loi dite Lecornu renforçant les attributions des conseillers
L'Assemblée des Français de l'Étranger
Composition et rôle de l’Assemblée
Les membres de l'Assemblée
Le budget de l'AFE

II. LE PROGRAMME 151 : FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES

III. ÉVOLUTION DU RÉSEAU DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE FRANÇAIS

IV. LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Une implication des consulats dans la détection de la fraude sous toutes ses formes
Un travail en interministériel constant soutient ces efforts
L'expertise du Ministre de L'Europe et des Affaires étrangères est mobilisée en matière d'état civil étranger

V. STATISTIQUES : FRANÇAIS INSCRITS AU REGISTRE

VI. SIGLES ET ACRONYMES