Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'évolution de l'actionnariat d'EADS en 2005 et 2006

Auteur(s) : Didier Migaud

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan

Présentation

A la suite des graves difficultés qui se sont produites au sein du groupe aéronautique EADS en 2005 et 2006, la Commission a engagé une série d'auditions pour faire la clarté sur d'éventuels dysfonctionnements. Deux questions sur la gouvernance ont guidé la rédaction de ce rapport : l'Etat actionnaire a-t-il joué convenablement son rôle ? Le rachat, par la Caisse des dépôts et consignations, d'actions EADS peu avant la chute de leurs cours est-elle révélatrice de dysfonctionnements au sein de l'Etat ou de la Caisse ?

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Sommaire

I.– INTRODUCTION

II.– CONTRIBUTIONS DES GROUPES

A.– CONTRIBUTION DU GROUPE UMP AU RAPPORT D’INFORMATION SUR LE DOSSIER EADS
 
B.– CONTRIBUTION DES DÉPUTÉS DU GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE MEMBRES DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN

 1.– Un certain nombre de constats sont établis à l'issue de ces auditions
 2.– L'action du gouvernement actuel et de ses prédécesseurs depuis 2005 est en
 cause
 3.– Un certain nombre de points restent à éclaircir et auraient justifié la constitution
 d'une commission d'enquête
 
C.– CONTRIBUTION DE M. CHARLES DE COURSON, AU NOM DU GROUPE NOUVEAU CENTRE SUR LES CONDITIONS DE L’ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT D’EADS EN 2005 ET 2006
 
D.– POSITION DU GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE

 

III.– RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION

A.– INFORMATION DE L’ÉTAT SUR LA SITUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES
 
B.– GOUVERNANCE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

 

IV.– AUDITION SUR LES MODALITÉS D’ACHAT D’ACTIONS D’EADS PAR LA CDC EN AVRIL 2006 :

 – M. Philippe Auberger, ancien président de la Commission de surveillance de la
 Caisse des dépôts et consignations

 – M. Pierre Hériaud, ancien président de la Commission de surveillance

 – M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

 – M. Dominique Marcel, directeur financier

 

V.– AUDITION SUR LES CONDITIONS D’ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT D’EADS :

 – M. Xavier Musca, directeur général du Trésor et de la politique économique

 – M. Philippe Pontet, président du Conseil d’administration de SOGEADE

 

VI.– AUDITION SUR LA PARTICIPATION D’IXIS-CIB À L’ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT D’EADS ET SUR LES MODALITÉS DE CETTE PARTICIPATION :

 – M. Anthony Orsatelli, président du directoire d’IXIS-CIB

 – M. Bernard Migus, directeur général d’IXIS-CIB

 

VII.– AUDITION SUR LA GOUVERNANCE D’EADS, L’ÉVOLUTION DE SON ACTIONNARIAT, SES RELATIONS AVEC L’ÉTAT FRANÇAIS ET LE PARTENARIAT FRANCO–ALLEMAND :

 – M. Arnaud Lagardère, président du groupe Lagardère

 

VIII.– AUDITION SUR LES CONDITIONS D’ÉLABORATION ET LE CONTENU DU PACTE D’ACTIONNAIRES D’EADS :

 – M. Dominique Strauss-Kahn, ancien ministre de l’Économie, des finances et de
 l’industrie

 

IX.– AUDITION SUR LE RÔLE DE L’ÉTAT DANS L’ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT D’EADS EN 2005–2006 :

 – M. Thierry Breton, ancien ministre des Finances

 

X.– EXAMEN EN COMMISSION

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 147 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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