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Le programme Territoires d'industrie a été lancé en 2018 par le Gouvernement pour mettre en place un cadre coopératif de soutien à l'industrie hors des métropoles, autour des villes petites et moyennes et dans les zones rurales. Ces aires comptent de nombreuses entreprises ou unités de production, avec une part de l'industrie dans l'emploi local nettement supérieure au taux national, de l'ordre de 25 %. Le programme vise à concilier la politique industrielle, centrée sur l’innovation et les stratégies de filières, et les objectifs de cohésion du territoire. Il s'agit d'accompagner les projets locaux de réindustrialisation en favorisant l'accès prioritaire des entreprises et des collectivités aux services et aux financements proposés par l'État. Le programme tire aussi les conséquences de la montée en puissance des collectivités territoriales dans le domaine du développement économique et de la réduction simultanée des moyens des administrations déconcentrées de l'État. Malgré l'absence d'une évaluation globale du dispositif, le Gouvernement a décidé en 2023 de prolonger Territoires d'industrie jusqu'en 2027, tout en le faisant évoluer. Dans ce contexte, la Cour des comptes réalise une évaluation du programme sur la période 2018-2023, dont les principaux enseignements devront être pris en compte dans cette deuxième phase.
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Un programme original associant politique industrielle et aménagement du territoire qui a évolué à l'occasion du plan de relance
I - Territoires d'industrie, un soutien au dynamisme industriel dans les aires des villes petites et moyennes
A - Une prise en compte des enjeux des territoires et de la décentralisation
B - L’identification de 124 territoires d'industrie, un choix du gouvernement
C - Une gouvernance pyramidale pour superviser le développement du programme
II - Le "panier de services" et de financements et son évolution
A - Le "panier de services" des opérateurs de l"État : des réponses aux attentes des industriels et des élus
B - À l"exception de la Caisse des dépôts, des engagements des opérateurs surtout fondés sur des dispositifs existants
C - Suite à l"épidémie de covid 19, des objectifs revus et un dispositif nouveau de subvention directe aux entreprises
D - Un bilan financier incomplet malgré une forte intervention de l'État et de ses opérateurs
Chapitre II Le programme Territoires d'industrie a-t-il permis de favoriser le dynamisme industriel des territoires labellisés ?
I - Question évaluative n° 1 : le programme Territoires d’industrie a-t-il permis de renforcer la coopération et la mobilisation des acteurs locaux ?
A - Des acteurs locaux mobilisés autour du programme
B - Des coopérations qui ont permis de mieux mobiliser le plan de relance
C - Réponse à la question évaluative n° 1
II - Question évaluative n° 2 : le programme Territoires d’industrie a-t-il permis de prioriser et de concentrer les moyens et les interventions de l’État, de ses opérateurs et des collectivités territoriales en faveur de l’industrie ?
A - Une intervention directe de l’État limitée mais bien orientée vers les territoires d’industrie
B - Des opérateurs inégalement mobilisés et qui n’ont pas priorisé les territoires d’industrie
C - Une implication très variable des collectivités territoriales
D - Réponse à la question évaluative n° 2
III - Question évaluative n° 3 : le programme Territoires d'industrie a-t-il eu un impact sur l’emploi et la situation financière des entreprises industrielles des territoires labellisés ?
A - Une absence d’effet mesurable sur l'emploi industriel dans les territoires
B - Une situation financière plus favorable des entreprises industrielles dans les territoires d’industrie
C - Réponse à la question évaluative n° 3
Chapitre III Un cadre d'évaluation à définir nationalement et à appliquer localement pour renforcer le partage de bonnes pratiques
I - Le "point d'étape à trois ans" réalisé par le gouvernement
II - Le rapport de l'OCDE de 2023
III - Les travaux du comité stratégique du programme Territoires d'industrie
IV - La nécessité de mettre en place un cadre d'évaluation de la deuxième phase du programme
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 158 pages
- Édité par : Cour des comptes