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Ce rapport rend compte des actes du colloque consacré à la définition pénale du viol et aux débats sur l'introduction du consentement au sein de cette définition, organisé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, le 21 novembre 2024.
Une première table ronde est consacrée à une approche internationale de la définition du viol avec un focus sur le Canada, l'Espagne et la Suède, ces trois pays ayant intégré explicitement la notion de consentement dans leur droit pénal. Diverses affaires judiciaires ont relancé les débats autour de l'introduction du consentement, introduction prévue par la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d'Istanbul, ratifiée par la France en 2014.
Une deuxième table ronde aborde les débats autour de l'évolution du code pénal en France, plus précisément des articles 222-22 et 222-23 ; ce dernier définit aujourd'hui le viol en ces termes : "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol." Les avis divergent quant aux insuffisances de cette définition au regard des stipulations de la Convention d'Istanbul.
Ces actes de colloque ainsi que les études de législation comparée s'inscrivent dans les travaux menés par la délégation afin d'élaborer une nouvelle rédaction du code pénal et un objectif de meilleure compréhension du sujet.
AVANT-PROPOS
PROPOS INTRODUCTIF DE DOMINIQUE VÉRIEN, PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION
LE CONSENTEMENT EN MATIÈRE DE VIOL : LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES (CANADA, ESPAGNE, SUÈDE…) ET CONVENTION D'ISTANBUL - TABLE RONDE ANIMÉE PAR ELSA SCHALCK, SÉNATRICE DU BAS-RHIN
INTERVENTION DE CATHERINE LE MAGUERESSE, DOCTORESSE EN DROIT, CHERCHEUSE
INTERVENTION DE MARION LACAZE, MAÎTRE DE CONFÉRENCES EN DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES À L'UNIVERSITÉ DE BORDEAUX, INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE (ISCJ)
INTERVENTION DE FRANÇOISE KEMPF, ADMINISTRATRICE DU GROUPE D'EXPERTS DU CONSEIL DE L'EUROPE SUR LA VIOLENCE À L'ÉGARD DES FEMMES ET LA VIOLENCE DOMESTIQUE (GREVIO )
TEMPS D'ÉCHANGES
DÉBATS AUTOUR DE L'ÉVOLUTION DU CODE PÉNAL EN FRANCE - TABLE RONDE ANIMÉE PAR HUSSEIN BOURGI, SÉNATEUR DE L'HÉRAULT
INTERVENTION DE CATHERINE DI FOLCO, SÉNATEUR DU RHÔNE
INTERVENTION DE FRANÇOIS LAVALLIÈRE, PREMIER VICE-PRÉSIDENT AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES, MAÎTRE DE CONFÉRENCES ASSOCIÉ EN DROIT PÉNAL À SCIENCES PO RENNES
INTERVENTION DE LAURE HEINICH, AVOCATE AU BARREAU DE PARIS
INTERVENTION DE FRÉDÉRIQUE POLLET-ROUYER, AVOCATE AU BARREAU DE PARIS
INTERVENTION D'ALEXIA BOUCHERIE, DOCTORANTE EN SOCIOLOGIE, CENTRE ÉMILE DURKHEIM, UNIVERSITÉ DE BORDEAUX
CLÔTURE DU COLLOQUE, VÉRONIQUE RIOTTON, DÉPUTÉE DE LA HAUTE-SAVOIE, PRÉSIDENTE, ET MARIE-CHRISTINE GARIN, DÉPUTÉE DU RHÔNE, VICE-PRÉSIDENTE, DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, RAPPORTEURES DE LA MISSION D'INFORMATION SUR LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL
ANNEXES
LA DÉFINITION DU VIOL DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE
Tableau 1 : Situation législative dans les États membres de l'Union européenne parties à la Convention d'Istanbul
Tableau 2 : Situation législative dans les États-membres de l'Union européenne non parties à la Convention d'Istanbul
LA LÉGISLATION SUÉDOISE
1. Les enjeux autour de la définition du viol et de la notion de consentement
2. Le nouveau régime juridique du viol et les peines applicables
3. L'évaluation de la réforme de 2018 et les défis restants
- Autre titre : Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 103 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 193
