Le marché des enchères publiques en France

Auteur(s) : Pierre Simon

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique et social

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Date de remise :

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Présentation

Les enchères publiques sont une technique de vente qui a cours depuis l'Antiquité. En 1254, sous le règne de Saint Louis se met un place une première réglementation, confiant les ventes aux enchères à des huissiers royaux - plus tard nait la distinction entre deux catégories d'officiers publics procédant aux ventes aux enchères et la séparation entre ventes d'immeubles et de meubles. Ce rapport fait l'état des lieux du marché des enchères au début du XXIème siècle, marché pluriel aux multiples acteurs obéissant à des statuts différents. Les enjeux économiques en sont conséquents, malgré des handicaps (recul de la place de Paris pour le marché de l'art) et des freins mis au développement de ce marché, tels que la fiscalité. Un certain nombre d'impacts dus à la directive « services » sur les prestataires des enchères ralentissent le développement du marché. Le présent rapport fait des propositions pour favoriser ce développement.

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Fiche technique

Pagination : 204 pages

Édité par : Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

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